direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2018.

Du 28 décembre 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 7 5 4 C

Référence(s) : Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 10 janvier 2017 procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour la période du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018.

L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans les organismes du service des essences des armées (SEA) en métropole.

L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe III. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes du SEA en métropole.

L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires d'active du service des essences des armées affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.

L'annexe V. précise les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).

L'annexe VI. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées affectés pour administration à la DELPIA.

La DELPIA est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires d'active du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole, ainsi que pour les sous-officiers et les engagés volontaires de la réserve opérationnelle.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.

La DELPIA transmettra pour le 1^er mars 2018 aux différents organismes concernés, la liste des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) de la réserve opérationnelle notés au titre du millésime 2018.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences par les chancelleries des organismes d'administration (OA : DELPIA BPIA) dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 31août 2018 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2018 pour les non proposables.

2. La circulaire n° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 10 janvier 2017 procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017 est abrogée.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^er NOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.		Chef de bureau.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Rédacteur auprès du chef de cabinet.		Chef de cabinet.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Sous-officier auprès du DCSEA.		Chef de cabinet.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Contrôleur agrement dangerous road (ADR).		Chef section transport marchandises dangereuses.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
Contrôleurs techniques auto.	Chef de section soutien des matériels si demande du chef de bureau.	Chef de bureau.	IE0	Chef de cabinet.	IE0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège).	Chef de section de la DELPIA si demande du chef de bureau.	Chef de bureau de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur concerné de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).		Chef du CSLSEA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.	Chef d'ÉPÉE si demande sous-directeur emploi.	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).		Chef de l'ÉPÉE.	KH0	Sous-directeur emploi de la DELPIA.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Sous-officier des compagnies.		Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier des services.	Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - service de management informatique et communication (SMIC) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)].	Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier affecté au groupement école : sections spécialisées et BIF	Adjoint groupement école.	Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Élève agent technique.		Commandant d'unité.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC).		Commandant d'unité de l'IEC.	FZ0	Directeur de la BPIA.	FZ0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Sous-officier affecté au CEPIA.		Chef de section du CEPIA.	NN0	Directeur du CEPIA.	NN0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.1

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA).		Sous-chef opérations.	KH0	Chef d'état-major CSOA.	KH0
Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL.	Chef de service si accord 1^er notateur.	Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC).	KH0	Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI).	KH0
4^e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4^eRHFS).		Commandant d'unité.	KH0	Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Commandement de la logistique des forces (COMLOG).		Chef de bureau coordination logistique.	KH0	Sous-chef Etat-major.	KH0
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) ⁽¹⁾.		Commandant d'unité.	KH0	CFA de l'organisme de l'armée de terre.	KH0
Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).		Adjoint au chef de division des parcs. - chef SDTL/BRD. - chef SDT.	KH0	Colonel adjoint de la SIMMT.	KH0
2. Hors métropole.
Détachement du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP), AFCO.
Sous-officier adjoint au détachement du service des essences des armées (DSEA) et chef de dépôt.		Chef du DSEA.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Autres sous-officiers.		Chef de dépôt.	KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier adjoint au DSEA/Émirats arabes unis.		Chef du DSEA/EAU.	KH0	Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU).	KH0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.1

Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières Interarmées (DELPIA) CSLSEA- ÉPÉE
Emploi siège. Engagé volontaire affecté au siège.		Chef de section.	KH0	Chef de bureau.	KH0
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de service au CSLSEA.	KH0	Chef du CSLSEA.	KH0
Dépôts de la DELPIA. Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier.		Chef de dépôt.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
Echelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE.		Adjoint Chef de l'EPEE.	KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
2. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de section ou de service.	FZ0	Commandant d'unité.	FZ0
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de section du CEPIA.	NN0	Directeur du CEPIA.	NN0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.1

Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Métropole.
1.1. Position de service détaché (TRAPIL).
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Autorité d'emploi.	KH0	Adjoint au directeur du SNOI.	KH0
1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)].
Engagés volontaires du service des essences des armées.		Commandant d'unité de l'IEC.	FZ0	Commandant d'unité de la BPIA.	FZ0
2. Hors métropole.
Détachement du service des essences des armées auprès du COMFOR, COMTROUP, COMSUP, AFCO^.
Engagé volontaire du service des essences des armées.		Chef de dépôt	KH0	Chef du DSEA.	KH0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort, via les chanceliers.1

Annexe v. Notation des militaires sous-officiers de la réserve opérationnelle (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Sous-officier traitant, rédacteur.			KH0	Chef de bureau.	KH0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur (siège).			KH0	Chef de bureau.	KH0
Sous-officier traitant, rédacteur en ÉPÉE.			KH0	Chef de l'EPEE.	KH0
Sous-officier traitant, rédacteur au CSLSEA.			KH0	Chef du CSLSEA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.			KH0	Sous-directeur emploi.	KH0
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier.			KH0	Chef de dépôt.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Sous-officier JDC.			KH0	Commandant d'unité CCS.	KH0
Sous-officier au profit des compagnies.			KH0	Commandant d'unité.	KH0
Sous-officier au profit du bureau opération entraînement.			KH0	Chef BOE.	KH0
Sous-officiers au profit du groupement Ecole.			KH0	Chef groupement école.	KH0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Sous-officier traitant, rédacteur au CEPIA.			KH0	Chef de section du CEPIA.	KH0
5. Etats-majors.
Sous-officier conseiller technique essences.			KH0	Officier liaison du SEA.	KH0
Expert soutien pétrolier.			KH0	Officier liaison du SEA.	KH0
6. Hors métropole.
Sous-officier emploi (siège).			KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier chef de dépôt pétrolier.			KH0	Chef du DSEA.	KH0
Sous-officier adjoint au chef de dépôt pétrolier.			KH0	Chef du DSEA.	KH0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur en 1er ressort via les chanceliers.1

Annexe VI. Notation des engagés volontaires de la réserve opérationnelle (1).

AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	FEUILLE DE NOTES MILITAIRE DU RANG.
AFFECTATIONS.	FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES.	1^erNOTATEUR.	CODE AUTORITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT.	CODE AUTORITÉ.
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Rédacteur.			KH0	Chef de section.	KH0
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).
Emploi (siège).			KH0	Chef de section.	KH0
Emploi en ÉPÉE.			KH0	Chef de l'ÉPÉE.	KH0
Emploi au CSLSEA.			KH0	Chef de service.	KH0
Emploi en dépôt pétrolier.			KH0	Chef de dépôt.	KH0
3. Base pétrolière interarmées (BPIA).
Emploi au profit des compagnies ou des services.			KH0	Commandant d'unité ou chef de fonction.	KH0
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).
Emploi au CEPIA.			KH0	Chef de section.	KH0
5. Hors métropole.
Emploi (siège).			KH0	Chef du DSEA.	KH0
Emploi dépôt pétrolier.			KH0	Chef du DSEA.	KH0

Notes

La DELPIA (OA) extrait les fichiers PDF Concerto et les envoie à chaque notateur, via les chancelleries locales.1

Annexe VII. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires du service des essences des armées d'active et de réserve.