1. GÉNÉRALITÉS.

Les classes du secondaire du lycée naval ont vocation à aider les familles dont les enfants détiennent la qualité d'ayants droit.

La sélection des candidats est réalisée par une commission qui examine les dossiers et prend en compte tant les résultats scolaires que les situations individuelle et familiale.

Dans le cadre des dispositions prévues par les textes cités en références, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions d'admission au lycée naval dans les classes de l'enseignement secondaire au titre de l'année scolaire 2017-2018.

Elle est composée de trois annexes comprenant :

• les modalités de constitution et de transmission des dossiers de candidature pour admission en classe de seconde, première ou terminale (cf. annexe I.) ;

• la liste des documents à fournir par les candidats présélectionnés en classe de seconde, première et terminale pour vérification des données saisies (cf. annexe II.) ;

• les enseignements et options des classes du lycée naval (cf. annexe III.).

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2. CONDITIONS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.

L'admission des élèves au lycée naval est prononcée sous réserve d'appartenir à l'un des trois groupes détaillés ci-dessous :

2.1. Groupe I.

Pupilles de la nation et pupilles de l'État.

Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, est décédé.

Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active, quelle que soit la position statutaire du militaire.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles :

• soit en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;

• soit à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.

Enfants et enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1^er janvier de l'année d'admission dans le lycée.

Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe I. est fixé à 70 p. 100 des places disponibles.

2.2. Groupe II.

Enfants et enfants fiscalement à charge d'agents du ministère de la défense ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l'ordre judiciaire :

• quelle que soit leur position statutaire ;

• retraités ;

• décédés.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe II est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.

En aucun cas, le personnel civil « contractuel » et « assimilé » ne peut être considéré comme ayant droit.

2.3. Groupe III.

Enfants ne relevant ni du groupe I. ni du groupe II. et détenteurs de bourses nationales de lycée ou éligibles à ces bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de la candidature.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe III. est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.

Les pièces permettant de justifier l'appartenance à l'un de ces trois groupes sont définies en annexe II.

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3. RÉGIME.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l'internat. Cependant, en raison de la capacité d'accueil limitée de l'internat du lycée naval, la priorité est donnée aux élèves des classes secondaires résidant en dehors de la communauté urbaine de Brest. Les élèves des classes secondaires, domiciliés à Brest ou dans la communauté de communes, bénéficient du régime de la demi-pension. Les éventuelles demandes de dérogations sont étudiées au cas par cas, une fois la rentrée scolaire effectuée et en fonction du nombre de places restant disponibles à l'internat. Elles ne sont pas définitives et seront réévaluées chaque année.

Les élèves désirant intégrer l'internat du lycée naval et ne remplissant pas les conditions requises sont priés d'adresser une lettre de demande de dérogation au commandant du centre d'instruction naval (CIN) avant le 1^er septembre de l'année scolaire.

Le lycée peut accueillir les élèves les samedis et dimanches selon le régime défini ci-dessous. En revanche, il est fermé pendant les vacances scolaires dès la fin des cours.

Régimes de sortie des élèves internes définis pour les week-ends :

• régime d'externat du week-end : les représentants légaux qui optent pour le régime d'externat du week-end autorisent leur enfant à sortir tous les week-ends afin de se rendre à l'adresse qu'ils auront déclarée ;

• régime d'internat du week-end : les représentants légaux qui optent pour le régime de principe d'internat du week-end n'autorisent pas leur enfant à quitter le lycée naval le vendredi (ou le samedi) à la fin de la dernière heure de cours (ou de devoir). Ils s'engagent, en cas de changement à cette règle, à demander au plus tard 72 heures à l'avance par écrit ou par courriel adressé à l'adjudant de niveau ou au conseiller principal d'éducation (CPE), l'autorisation pour leur enfant d'être hébergé à une adresse qu'ils communiquent alors au lycée.

4. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT.

La présence d'un élève mineur en internat nécessite la désignation d'un correspondant d'internat, ou à défaut, du responsable légal, qui s'engage à rallier l'établissement sur demande du commandement du lycée naval, dans la demi-journée, en toutes circonstances, pour une prise en charge immédiate de l'élève. La désignation d'un correspondant résidant dans le département du Finistère est ainsi vivement conseillée pour tout parent résidant hors Finistère.

Aussi, le correspondant s'engage à accueillir l'élève :

• régulièrement les fins de semaine ;

• en cas de maladie ;

• en cas d'exclusion temporaire ;

• pendant les week-ends ou courtes périodes de très basse activité (lors de la fermeture totale du lycée ou/et du CIN) s'il ne peut retourner au domicile familial ;

• les week-ends prolongés.

L'élève n'est plus sous la responsabilité de l'établissement lorsqu'il est chez son correspondant.

Une charte d'engagement est co-signée par la famille et le correspondant en début d'année scolaire.

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5. CONDITIONS ET APTITUDES.

5.1. Conditions d'âge.

Les conditions d'âge, appréciées au 1^er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

• admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

• admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

• admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raisons de santé.

5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associées à la coqueluche)] sont obligatoires pour fréquenter un établissement scolaire et doivent être à jour, sinon l'admission définitive ne pourra être prononcée (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le site service.public.fr). En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale est exigible.

En outre, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR) et l'hépatite B est vivement recommandée du fait de la vie en collectivité.

Les élèves doivent fournir un certificat médical renseigné par leur médecin traitant et mentionnant :

• leur aptitude à la vie en collectivité et en internat ;

• la mise à jour des vaccinations ;

• leur aptitude à la pratique du sport.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, etc.) mais compatible avec la vie en internat, il convient de le signaler en contactant le service médical du lycée.

Remarque : l'admission définitive est prononcée après les visites médicales passées et l'avis favorable obtenu du médecin de l'antenne médicale Brest Saint-Pierre du centre médical des armées de Brest-Lorient.

6. FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION.

Le montant des frais de trousseau et de pension est fixé annuellement par arrêté ministériel. À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'élevaient pour l'année scolaire 2016-2017 à 2190,10 euros pour les pensionnaires et 934,40 euros pour les demi-pensionnaires.

6.1. Remises à caractère social.

Cette remise à caractère social (RCS) concerne l'ensemble des élèves du lycée naval. Après étude des ressources de la famille (avis d'imposition N -1), cette remise peut être octroyée (totalement ou partiellement) par décision du ministre de la défense, après avis d'une commission spécialisée qui se réunit courant janvier de l'année qui suit la rentrée scolaire.

Seule la détermination de cette RCS permet le remboursement total ou partiel des frais de transport et l'exonération totale ou partielle des frais de pension et de trousseau.

6.2. Remise de principe d'internat.

La remise de principe d'internat (RPI) s'applique uniquement aux frais de pension. Sans considération de ressources, elle peut être accordée aux familles ayant au moins trois enfants simultanément présents, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, dans des classes de l'enseignement secondaire des lycées de la défense ou dans des classes d'établissement public d'enseignement du second degré ou d'enseignement technique n'appartenant pas au ministère de la défense (décret n° 63-629 du 26 juin 1963 ^(A) modifié).

6.3. Bourses de l'éducation nationale.

Conformément à la convention du 22 mai 2008 ⁽¹⁾ établie entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la défense, les élèves admis au lycée naval et remplissant les conditions d'attribution peuvent bénéficier des bourses de l'éducation nationale.

Particularité : l'admission des élèves du groupe III. ne pourra être effective qu'après réception de la notification de bourse établie par l'inspection académique du lieu de résidence. Ce document doit être transmis au plus tard le jour de la rentrée scolaire au bureau de l'administration financière ainsi qu'aux adjudants de compagnie.

6.4. Assurance scolaire.

Chaque élève scolarisé doit obligatoirement être couvert par une assurance comprenant :

• la responsabilité civile ;

• l'individuelle corporelle ;

• l'assistance.

Il devra donc impérativement présenter le jour de la rentrée son attestation d'assurance complète.

7. ADMISSIONS.

7.1. Modalités.

L'admission en classes de seconde, première et terminale, hors redoublement, est prononcée à l'issue de l'examen des dossiers des candidats, en fonction des notes des trois bulletins scolaires de  l'année scolaire 2015-2016 et des deux premiers bulletins de l'année scolaire en cours, des pièces complémentaires du dossier des candidats présélectionnés, examinées par une commission présidée par le commandant du centre d'instruction naval, chef d'établissement.

Conformément à l'arrêté cité en référence b), des attributions de points supplémentaires, calculés à partir de pourcentages déterminés selon le barème de l'arrêté précité, prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit. Seront aussi examinés les cas où l'un des représentants est en affection au sein d'une unité opérationnelle (SNLE, bâtiment de combat en déploiement, OPEX, etc.) ou présentant des contraintes familiales fortes (personnel militaire en mission de coopération, de sécurité et de défense à l'étranger, etc.).

7.2. Dates de saisie des candidatures en ligne sur internet.

Les candidats doivent saisir leur dossier de candidature en ligne sur internet entre le 30 mars et le 30 avril 2017 (minuit, heure de Paris) en se connectant sur le site :

• www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Le 5 mai 2017, le lycée naval avertira par courriel :

• les candidats présélectionnés ;

• les candidats non retenus.

Dès réception de ce courriel, les candidats présélectionnés doivent faire parvenir au lycée naval le dossier papier selon les modalités ci-dessous, afin que le lycée naval s'assure de la véracité des données saisies.

7.3. Dossiers papier des candidats présélectionnés.

Les informations relatives à la composition du dossier sont précisées en annexe II.

Les candidats présélectionnés doivent expédier leur dossier papier avant le 15 mai 2017 (cachet de la poste faisant foi). Toute déclaration erronée pourra faire l'objet d'un rejet du dossier. Tous les dossiers papier incomplets ou arrivés après échéance seront écartés.

Tout dossier rejeté par le lycée naval fait l'objet de l'envoi d'un courriel avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).

7.4. Sélection des candidats retenus.

À la suite de la commission d'admission, la liste des candidats admis est validée par la DPMM.

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront consultables à partir du 15 juin 2017 sur le site :

• www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Elles seront également publiées au Bulletin officiel des armées en juillet 2017.

Les candidats admis en liste principale devront faire retour du dossier de rentrée scolaire (transmis en pièce jointe du courriel d'admission) avant le 1^er juillet 2017.

L'absence de réception du dossier complet de rentrée scolaire dans les délais impartis, ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive et l'activation d'un candidat retenu sur liste complémentaire.

De plus, les représentants légaux doivent, avant le 1^er  juillet 2017 :

• envoyer le bulletin scolaire du troisième trimestre de l'année scolaire en cours portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation dès réception. Ce bulletin scolaire ou la fiche navette doit être certifié(e) par l'établissement et comporter le cachet de ce dernier ;

• faire connaître leur adresse éventuelle de congés ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de les contacter.

7.5. Validation définitive de l'inscription.

L'attention des familles est attirée sur le fait que l'inscription à l'école est conditionnelle et reste soumise à la justification par la famille du bulletin scolaire du 3^e trimestre 2017 portant la décision définitive d'orientation et/ou de la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation (avis de passage) dans la classe demandée prononcée par le conseil de classe ou le conseil de cycle.

En fonction des désistements, les candidats en liste complémentaire seront contactés par téléphone par le lycée naval avant le 11 septembre 2017. En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous 48 heures.

Le candidat a obligation de signer une charte de civilité et de comportement qu'il s'engage personnellement à respecter. Cette charte est également signée par les représentants légaux, même si leur enfant est majeur. La co-signature de cette charte est un prérequis à l'admission du candidat. Celle-ci transmise en pièce jointe du courriel d'admission, est à retourner signée avec le dossier de rentrée scolaire avant le 1^er juillet 2017.

8. ADMISSION À TITRE EXCEPTIONNEL.

Le ministre de la défense peut décider d'accueillir, à tout moment, dans les classes de l'enseignement secondaire, dans la limite de 5 p. cent des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l'un des groupes définis au point 2. de la présente circulaire et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes graves de santé des parents, etc.).

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adressent au lycée naval de Brest :

• une lettre détaillée des représentants légaux précisant le motif de la demande à titre exceptionnel ;

• les bulletins des 2 premiers trimestres de l'année en cours et des 3 trimestres de l'année précédente ;

• les pièces justifiant de la qualité d'ayant droit (voir annexe II.) ;

• un rapport social dûment motivé, établi par un assistant de service social. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire sous peine de rejet du dossier.

Il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'établir, en parallèle de cette demande exceptionnelle, une demande d'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

9. POINT DE CONTACT.

Lycée naval de Brest.

Bureau inscriptions : 02 98 22 25 02

Courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

Adresse postale :  BCRM de Brest                        
Centre d'instruction naval
Lycée naval – bureau inscriptions                      
CC 300
29240 BREST CEDEX 9

10. ABROGATION.

La circulaire n° 0-3037-2016/DEF/DPMM/FORM du 8 février 2016 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2016-2017 est abrogée.

11. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.