Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2015999 v 0 du 14 décembre 2016 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BNE », mis en œuvre par la sous-direction de la gestion du personnel civil et dont la finalité est la gestion et le suivi des offres d'emploi concernant le personnel civil du ministère de la défense.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ; 

• à la vie personnelle ; 

• à la vie professionnelle ;

• aux offres d'emploi.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans après la dernière intervention effectuée au profit du ressortissant.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

• le centre responsable de la maintenance applicative ;                                   

• la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• les employeurs ;

• les gestionnaires des ressources humaines.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles - 94114 Arcueil cedex.

Art. 6.

 

Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.