Le ministre de la défense,

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D4152-1 à D4152-7 ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 ^(A) modifié, relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 ^(B) modifié, portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté interministériel du 26 décembre 1972 modifié, relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime ;

• l'arrêté interministériel du 26 décembre 1972 modifié, relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime ;

• l'arrêté du 4 août 2015 relatif aux diplômes nécessaires pour l'accès au grade de commandant ou dénomination correspondante.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, l'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.