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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de l'action sociale

DÉCISION N° 7208/DEF/SGA relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

Du 09 mars 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 30/3/2017

1. Le renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense aura lieu à la date fixée pour les élections au comité technique ministériel et aux comités techniques de réseau fin 2018.

2. Le mandat des membres des comités sociaux actuels est prorogé jusqu'à la date de leur renouvellement.

3. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

4. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.