1. MODALITÉS.

Pendant toute la durée de leur transport (phases d'embarquement et de débarquement comprises) par le navire HHL Freemantle entre Brest et Abu Dhabi, prévu à partir du 1^er février 2017 (date de principe), les chasseurs de mines tripartites (CMT) Cassiopée et Andromède sont placés en gardiennage (cf. point 4.6. de l'instruction citée en référence). Cette situation nécessite cependant d'être adaptée aux conditions de l'opération.

Par dérogation à l'instruction précitée, les dispositions et modalités particulières suivantes seront prises pendant la période concernée :

• les commandants des CMT sont déchargés de leurs responsabilités en matière d'accomplissement de la mission, de sécurité et d'intégrité générale de leurs bâtiments dans les limites des dispositions prévues par l'ordre de gardiennage ; ils restent responsables de la conduite du personnel non embarqué à bord des CMT et de l'administration de leur formation ;

• une équipe de gardiennage est mise en place à bord du navire transporteur ; elle est placée, par l'intermédiaire de son chef d'équipe, sous l'autorité du capitaine du HHL Freemantle. Elle est chargée d'assurer les actions de prévention et d'entretien élémentaire nécessaires à la conservation des deux CMT ;

• une équipe de protection est mise en place à bord du navire transporteur pour assister, pendant certaines phases du transit, le capitaine du HHL Freemantle dans sa mission de protection (sûreté) du navire et de sa cargaison, notamment des deux CMT.

La mise en place des équipes de gardiennage et de protection fait l'objet d'une convention entre l'armateur « Hansa Heavy Lift » et la marine nationale.

Un ordre de circonstance des commandants des deux CMT, approuvé formellement par l'armateur, fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au gardiennage des CMT.

2. PUBLICATION.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.