Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-9008-2016/DEF/EMM/ORG du 25 mai 2016 portant création de la formation « Auvergne » ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Changement de port-base.

À compter du 4 mars 2017, la frégate européenne multimissions (FREMM) Auvergne est basée à Toulon.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

---