CIRCULAIRE N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2018.
Du 28 février 2018NOR A R M T 1 8 5 0 3 2 7 C
1. Principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
L'article 12. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, précise les conditions statutaires à remplir par les sous-officiers servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière (SOC) de l'armée de terre.
La présente circulaire précise les critères prioritaires de sélection retenus pour prononcer les admissions dans le corps des SOC de l'armée de terre en 2018.
Elle souligne le rôle accru confié aux commandants de formations administratives depuis 2016 dans le processus de sélection et d'admission SOC et en définit les modalités.
Les sous-officiers servant à titre étranger et souhaitant effectuer une demande d'admission dans le corps des SOC de l'armée de terre devront, à expiration de leur contrat d'engagement à titre étranger, souscrire un contrat au titre du régime général avant de déposer leur demande.
2. Candidatures et critères de choix pour l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2018.
2.1. Candidatures.
Un sous-officier détenteur du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) a vocation à être admis au statut de SOC entre BSTAT A +1 et BSTAT A +6 (l'année A étant l'année d'obtention du BSTAT). Seuls les sous-officiers présentant des circonstances particulières pourront le cas échéant obtenir une décision favorable du conseil SOC en dehors de ces créneaux.
En 2018, les sous-officiers titulaires du BSTAT entre 2012 et 2017 seront donc prioritairement étudiés. Tout personnel proposable doit faire l'objet d'un formulaire unique de demande (FUD), soit de recrutement SOC (RSOC), soit de non volontariat SOC (NSOC).
2.2. Critères de sélection.
2.2.1. Sous-officiers de l'armée de terre (hors brigade de sapeurs-pompiers de Paris).
Les autorités en charge de la sélection pour l'admission SOC exercent prioritairement leurs choix sur les candidats répondant aux critères suivants :
-
être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2018 ;
-
remplir les conditions d'aptitude générale au service telles que définies au point 4.1.1. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
-
détenir pour l'année 2016 une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à 1 (≥ 1), pour l'année 2017 une NGC supérieure ou égale à 2 (≥ 2) et pour l'année 2018 une NGC supérieure ou égale à 2 (≥ 2) ;
-
ne pas avoir obtenu un résultat annuel chiffré (RAC) négatif en 2018 ;
-
détenir une habilitation confidentiel défense en cours de validité au 1er décembre 2018 ;
-
être titulaire, au 31 décembre 2017, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;
-
pouvoir justifier d'un niveau minimum de trois (3) au contrôle de la condition physique générale (CCPG) et minimum de trois (3) au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS), effectués au titre de la période de notation du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Nota. La procédure en cas d'exemption des contrôles de la condition physique militaire (CCPM) est décrite dans le paragraphe 4. Une attention particulière sera portée aux blessés en service.
2.2.2. Sous-officiers appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Pour les sous-officiers appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre exerce prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :
-
avoir accompli, au 1er décembre 2018, au moins six ans de service militaire effectif dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (être entré en service avant le 1er décembre 2012 et avoir été nommé sous-officier, au plus tard, le 1er décembre 2016) ;
-
détenir à l'issue de la dernière notation effective de sous-officier (2018), une NGC supérieure ou égale à 1 (≥ 1) ;
-
ne pas avoir obtenu un RAC négatif en 2018 ;
-
détenir, au 31 juillet 2018, le certificat de chef de garde incendie (CCGI) ou la formation de spécialité du 2e niveau (FS2).
3. Autorités compétentes et processus d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
Les demandes d'admission dans le corps des SOC sont déposées auprès du commandant de la formation administrative par formulaire unique de demande (FUD), conformément aux dispositions de l'annexe II.
3.1. Sous-officiers de l'armée de terre titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (hors millésime 2016).
À l'appui de l'avis du conseil de régiment, le commandant de la formation administrative émet un avis et priorise les candidatures de ses sous-officiers des millésimes 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 sans distinction de millésime.
En application des dispositions de l'article 12. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le conseil SOC de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) est chargé d'émettre un avis avant toute admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
Le conseil étudie tous les éléments nécessaires à la prise de décision sans être lié par l'avis du conseil de régiment.
3.2. Sous-officiers de l'armée de terre titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du millésime 2016.
À l'appui de l'avis du conseil de régiment, le commandant de la formation administrative émet un avis sans priorisation pour les candidats titulaires du BSTAT du millésime 2016. Cet avis, mentionné sur le FUD, est déterminant pour la décision finale d'admission ou de non-admission.
Les admissions dans le corps des SOC de cette population ne sont pas contingentées.
Les candidatures ayant reçu un avis favorable ont vocation à faire l'objet d'une décision d'admission prononcée par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre. Les candidatures faisant l'objet d'un avis défavorable n'ont pas vocation à faire l'objet d'une décision nominative.
Sauf exception, essentiellement d'ordre disciplinaire ou pour cause de non-respect des conditions techniques définies dans la présente circulaire et la directive à l'usage des autorités chargées des travaux d'admission dans le corps des SOC en 2018, le conseil SOC de la DRHAT entérine l'avis du commandant de formation.
Nota. Les sous-officiers titulaires d'un BSTAT avant 2012 et demandant leur admission au statut de SOC sont soumis au même processus. Le commandant de la formation administrative précisera dans le formulaire unique de demande (FUD) les raisons pour lesquelles le sous-officier mérite d'être à nouveau étudié en conseil SOC.
3.3. Sous-officiers appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
À l'appui de l'avis du conseil de groupement et du chef de corps, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris émet un avis sans priorisation pour les candidats titulaires du CCGI ou de la FS2. Cet avis, mentionné sur le FUD, est déterminant pour la décision finale d'admission ou de non-admission.
Le conseil SOC étudie tous les éléments nécessaires à l'agrément de la demande d'admission.
3.4. Calendrier.
La date limite de verrouillage des FUD est fixée au 22 juin 2018.
Les décisions d'admission sont prononcées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er décembre 2018.
4. Procédure de demande d'admission.
Les modalités de dépôt des demandes d'admission dans le corps des SOC sont précisées aux points 5., 6., 9. et 10. de l'instruction n° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.
En cas d'exemption complète ou partielle des CCPM au titre de l'année de notation 2018, il est demandé de fournir au bureau de gestion la fiche CCPM la plus récente, selon les modalités précisées en annexe I. En cas d'exemption partielle, sont également envoyées les fiches récapitulatives du contrôle de la condition physique militaire concernant les épreuves pour lesquelles le candidat n'est pas exempt au titre de l'année de notation 2018.
Pour le personnel non-volontaire, un FUD de non-volontariat SOC (NSOC) est transmis au bureau de gestion concerné de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BG). Les raisons succinctes du non-volontariat sont mentionnées dans la case « motivations, renseignements complémentaires » du FUD.
Tout avis défavorable formulé par le conseil de régiment est argumenté dans la case « avis ou décision du chef de corps » du FUD.
Les FUD signés sont archivés par les organismes d'administration (OA).
5. Procédure d'annulation de demande d'admission.
Toute demande établie à partir d'un FUD pour l'admission SOC peut faire l'objet d'une annulation. La candidature pour une admission SOC étant soumise au volontariat de l'intéressé, ce dernier justifie son retour sur volontariat dans un FUD d'annulation, renseigné à partir du système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO [info-type (IT) 9524, sous-type ANFE]. Son commandant de formation administrative se prononcera sur cette demande via le FUD NSOC.
Un compte-rendu sous forme de courriel est adressé par la formation administrative du candidat à la DRHAT/SDG/BG à l'adresse figurant en annexe I. de la présente circulaire.
6. Texte abrogé.
La circulaire n° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF du 26 février 2017 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2017 est abrogée.
7. PUBLICATION.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,
Jean-Pierre PERRIN.
Annexes
Annexe I. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
Pour toute demande d'admission au statut de SOC et quel que soit le millésime BSTAT ou la formation d'appartenance, la constitution du dossier de candidature est une obligation par la réalisation d'un FUD RSOC ou NSOC.
Le dossier est dématérialisé dans le SIRH CONCERTO.
À ce titre, toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats [notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude en cours de validité, CCPG et CCPS effectués au titre de l'année 2018, habilitation confidentiel-défense en cours de validité (1)] doivent être mises à jour dans le SIRH CONCERTO.
Afin de justifier de la conformité des saisies dans le SIRH, les éléments suivants doivent être adressés par courriel, sous format PDF, à l'adresse de courrier officiel électronique (NEMO) de leur bureau de gestion indiqué infra (2) :
-
la fiche du contrôle de la condition physique militaire (CCPM) des candidats (année de notation du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et, le cas échéant, celle des résultats les plus récents, dans la limite de 6 ans, soit à compter de l'année de notation du 1er juin 2011 au 31 mai 2012) ;
-
le certificat d'habilitation confidentiel défense ;
-
le certificat médical d'aptitude initiale, valable au moins jusqu'au 1er décembre 2018 (imprimé n° 620-4*/1).
Documents à fournir le cas échéant :
-
le certificat d'aptitude précisant l'exemption CCPM 2018 ;
-
les blessures de guerre ;
-
les copies des citations avec ou sans croix, les témoignages de satisfaction du niveau du ministre.
Une attention particulière sera portée aux sous-officiers d'origine rang. Lors de la réalisation du FUD, le gestionnaire local précisera à l'intéressé la date de RDC en qualité de sous-officier sous contrat et la date de RDC sous statut SOC dans l'éventualité de son admission. Dans le cas où la date de radiation est atteinte plus rapidement sous statut SOC que sous contrat, l'intéressé qui souhaite néanmoins présenter sa candidature SOC inscrira dans le FUD SOC, en plus de ses motivations, la mention suivante : « j'atteste avoir pris connaissance que ma date de radiation des contrôles en qualité de sous-officier de carrière est moins favorable que celle sous contrat ».
BUREAU DE GESTION. | ADRESSE COURRIER OFFICIEL ÉLECTRONIQUE. |
BUREAU LOGISTIQUE-RESSOURCES HUMAINES. | drhat-blrh-statuts-soff.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr |
BUREAU COMMANDEMENT-RENSEIGNEMENT. | terre.drhat.gest_rh_-_fcdi-381413.grp@intradef.gouv.fr |
BUREAU « APPUIS-MÊLÉE ». | terre.drhat.gest_rh_-_fcdi-414497.grp@intradef.gouv.fr |
BUREAU « ÉTAT-MAJOR ». | courrier.drhat-bem@drhat.terre.defense.gouv.fr |
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉE DES ARMÉES. | dcssa@intradef.gouv.fr |
COMMANDEMENT DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE. | comle@intradef.gouv.fr |
L'objet du courriel doit être renseigné comme suit :
-
SOC 2018 [nom de la formation d'emploi (FE)] ;
-
les pièces jointes seront scannées en un seul fichier PDF et envoyées à la DRHAT/SDG/BG selon le nommage suivant : SOUS-ENSEMBLE DE GESTION_NOM_PRENOM_SAP_MILLESIME BSTAT (exemple: CDRE_MARTIN_JEAN_01234567_BSTAT 2015).
Les FUD sont exploités directement via CONCERTO.
Notes
Annexe II. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DU FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE.
Le FUD pour l'admission dans le corps des SOC de l'armée de terre comporte deux feuillets renseignés et imprimés. La procédure est détaillée ci-après.
La création du FUD est effectuée à partir de « CONCERTO » dans l'IT 9524, sous-type RSOC.
Le premier feuillet est destiné à recueillir la demande de l'intéressé. Les champs à renseigner sont les suivants :
DATE DE DÉPÔT. | Porter ici la date de création du FUD. | |
TEXTES DE RÉFÉRENCE. | Texte 1. Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié. Texte 2. Instruction n° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015. Texte 3. La présente circulaire. | |
EXERCICE. | 2018. | |
MOTIVATIONS, RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. | Porter ici les éléments donnés par le candidat. | |
DATE DE SIGNATURE DU GESTIONNAIRE. | Date de signature de l'autorité qui reçoit la demande. | |
DATE DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRÉ. | Porter ici la date de signature du document par le candidat. | |
ATTACHE DU GESTIONNAIRE. | Grade, nom et fonction de l'autorité chargée de la réception de la demande. |
À l'issue de cette saisie, les données doivent être sauvegardées et le feuillet imprimé, vérifié et signé par les deux parties. Tous les renseignements portés sur le feuillet imprimé et notamment ceux figurant dans le bandeau administratif doivent être vérifiés avant signature.
Le second feuillet de ce FUD permet de recueillir l'avis du conseil de régiment et l'avis du commandant de formation administrative.
L'accès au champ « avis du chef de corps » de ce document s'obtient en cochant, puis en sauvegardant, la case « avis du chef de corps » dans l'IT 9524, sous-type RSOC. Sur ce feuillet, les champs à renseigner sont les suivants :
DATE DU CONSEIL DU RÉGIMENT. | Date de signature du conseil de régiment. |
AVIS DU CONSEIL DE RÉGIMENT. | Saisir l'avis F (favorable) ou D (défavorable) du conseil de régiment (tous millésimes BSTAT). |
AVIS ET MENTION D'APPUI DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. | Saisir l'avis sous forme de texte libre (tous millésimes BSTAT). Ajout de la phrase: « le CFA atteste que ce candidat à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre remplit les conditions de candidature ». Attribuer une mention d'appui [à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS) ou peut attendre (AT)] et sous certaines conditions un numéro de classement (1) aux sous-officiers détenteurs du BSTAT millésimes 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017. Les sous-officiers détenteurs d'un BSTAT du millésime 2016 ou d'un millésime antérieur à 2012 ne sont pas classés. En conséquence inscrire le classement 0/0 et la mention d'appui IP si le conseil de régiment est favorable, AT si le conseil de régiment est défavorable. Mentionner expréssement dasn l'avis du chef de corps « titulaire du millésime (à préciser) ». |
DATE AVIS. | Date de signature par le commandant de la formation administrative. |
GRADE. | Grade abrégé du commandant de la formation administrative. |
NOM. | Nom du commandant de la formation administrative. |
QUALITÉ. | Préciser ici le nom de la formation administrative concernée. |
(1) Le numéro de classement s'exprime, tous millésimes confondus, par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre des sous-officiers dont la mention d'appui est IP ou IS et dont le numérateur indique la place accordée au sous-officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des sous-officiers dont la mention d'appui est IP ou IS ; il est attribué au sous-officier de ce sous-ensemble classé en dernier. |
À l'issue de cette saisie, ce deuxième feuillet doit être imprimé, vérifié et signé par le commandant de formation administrative. Ce second feuillet sera imprimé au verso du premier.
Pour que cette demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et définitifs, la coche « verrouillé » doit être activée. Toute modification ultérieure du document est rendue impossible. À ce stade, les gestionnaires de la DRHAT peuvent exploiter le FUD et ses pièces jointes.
La transaction « avancement, prime, recrutement interne » permet l'accès au vivier de vérification (type de travail « RAAX » travail « AS01 » exercice « 2018 ») qui affiche l'ensemble des administrés répondant aux critères définis dans l'instruction ainsi que ceux ayant déposé un FUD auprès de leur OA. Les non proposables peuvent également être affichés ; l'option « afficher les candidats non admissibles » doit alors être sélectionnée au niveau des critères de la transaction.