ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.
Du 30 mai 2011NOR D E F H 1 1 1 5 4 1 6 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État ;
Vu la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87. IV. ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et no 2001-822 du 5 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984,
Arrête :
1.
(Modifié par l'arrêté du 21/10/2014 et du 24/04/2015 et du 04/08/2015).
Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
-
administrateurs civils ;
-
ingénieurs des travaux maritimes ;
-
attachés d'administration de l'Etat ;
-
ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-
conseillers techniques de service social ;
-
assistants de service social ;
-
infirmiers de la défense ;
-
infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
-
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
-
secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
-
adjoints administratifs ;
-
agents techniques du ministère de la défense ;
-
aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
-
cadres de santé paramédicaux du ministère de la défense ;
-
techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
-
infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
2.
Les commissions mentionnées à l'article 1er. ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
3.
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2. est fixée conformément au tableau joint en annexe I.
4.
(Modifié : arrêté du 24/04/2015)
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers .
Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires centrales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires centrales exercent leurs attributions.
5.
Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6. du présent arrêté.
6.
Il est institué trente-deux commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II. du présent arrêté.
Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les attributions prévues à l'article 8. ci-dessous.
Les commissions administratives paritaires locales du corps des aides-soignants et des agents civils des services hospitaliers qualifiés sont regroupées au sein d'une seule commission administrative paritaire locale. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires locales des techniciens paramédicaux civils.
Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion pour les agents pour lesquels ils prennent les actes d'administration et de gestion, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
7.
(Modifié : arrêté du 24/04/2015)
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers .
Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires locales exercent leurs attributions.
8.
(Modifié : arrêté du 23/04/2013 et du 15/05/2013).
Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :
1. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ;
2. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19. de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67. de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;
3. En matière de disponibilité, par application de l'article 50. du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;
4. Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87. IV. de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;
5. En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4. du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;
6. En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;
7. En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
8. En application du troisième alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
9. En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7. et 16. de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;
10. En matière de refus de congé en matière de compte épargne-temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;
11. En matière d'évaluation professionnelle, elles peuvent, à la requête de l'intéressé, demander à l'autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ;11 bis. En matière de réductions de temps de service, elles émettent un avis sur leur répartition entre les armées et services et les corps. En matière de majorations de temps de service, elles formulent un avis sur les propositions faites par le chef de service. En matière de réductions et de majorations de temps, elles peuvent, à la requête de l'agent, proposer une révision de la décision notifiée par le chef de service ;
12. Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;
13. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58. de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
9.
Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.
10.
L'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
11.
Le présent arrêté prend effet à la même date
12.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Annexes
ANNEXE I. Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales.
(Modifié par : arrêtés du 04/08/2014, 21/10/2014 et du 24/04/2015 ; Remplacé , arrêté du 04/08/2015).
| CAPC par corps et grades | REPRÉSENTANTS | ||||
| Corps | Grade | Du personnel | De l'administration | ||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| Administrateurs civils | |||||
| Administrateur général | 1 | 1 | 5 | 5 | |
| Administrateur civil hors classe | 2 | 2 | |||
| Administrateur civil | 2 | 2 | |||
| Ingénieurs des travaux maritimes | |||||
| Ingénieur en chef | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| Attachés d'administration de l'Etat | |||||
| Attaché d'administration hors classe | 2 | 2 | 6 | 6 | |
| Attaché principal d'administration | 2 | 2 | |||
| Attaché d'administration | 2 | 2 | |||
| Ingénieurs d'études et de fabrication | |||||
| Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication | 2 | 2 | 6 | 6 | |
| Ingénieur d'études et de fabrication | 3 | 3 | |||
| Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire) | 1 | 1 | |||
| Conseillers techniques de service social | |||||
| Conseiller techniques de service social | 2 | 2 | 2 | 2 | |
| Assistants de service social | |||||
| Assistant principal de service social | 2 | 2 | 4 | 4 | |
| Assistant de service social | 2 | 2 | |||
| Infirmiers de la défense | |||||
| Infirmier hors classe | 1 | 1 | 5 | 5 | |
| Infirmier de classe supérieure | 2 | 2 | |||
| Infirmier de classe normale | 2 | 2 | |||
| Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense | |||||
| Infirmier civil de classe supérieure | 2 | 2 | 3 | 3 | |
| Infirmier civil de classe normale | 1 | 1 | |||
| Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense | |||||
| Deuxième grade | 1 | 1 | 3 | 3 | |
| Premier grade | 2 | 2 | |||
| Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense | |||||
| Cadre supérieur de santé paramédical | 1 | 1 | 3 | 3 | |
| Cadre de santé paramédical | 2 | 2 | |||
| Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils | |||||
| Aide-soignant civil de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 8 | 8 | |
| Aide-soignant civil de classe supérieure | 2 | 2 | |||
| Aide-soignant civil de classe normale | 2 | 2 | |||
| Agent des services hospitaliers qualifiés civils | 2 | 2 | |||
| Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées | |||||
| Technicien paramédical civil de classe supérieure | 2 | 2 | 4 | 4 | |
| Technicien paramédical civil de classe normale | 2 | 2 | |||
| Techniciens supérieurs d'études et de fabrication | |||||
| Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe | 3 | 3 | 9 | 9 | |
| Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe | 3 | 3 | |||
| Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe | 3 | 3 | |||
| Secrétaires administratifs du ministère de la défense | |||||
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 3 | 3 | 8 | 8 | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | |||
| Secrétaire administratif de classe normale | 3 | 3 | |||
| Adjoints administratifs | |||||
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 3 | 3 | 14 | 14 | |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 4 | 4 | |||
| Adjoint administratif de 1re classe | 4 | 4 | |||
| Adjoint administratif de 2e classe | 3 | 3 | |||
| Agents techniques du ministère de la défense | |||||
| Agent technique principal de 1re classe | 2 | 2 | 10 | 10 | |
| Agent technique principal de 2e classe | 2 | 2 | |||
| Agent technique de 1re classe | 3 | 3 | |||
| Agent technique de 2e classe | 3 | 3 | |||
Art. 3. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
M. TREGLIA.
Annexe II. . Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales.
Contenu
(Modifiée par arrêtés du 04/08/2014 et 21/10/2014)
Adjoints administratifs
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
| COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/
adjoint administratif Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
| Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 3 2
| 2
2 3 2
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Institution nationale des Invalides - musée de l'armée - musée de l'air et de l'espace - musée de la marine - établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - Office national des anciens combattants - Ecole polytechnique - Ecole nationale supérieure des techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense - Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants : - Bourges (Cher) ; - Tours (Indre-et-Loire) ; - Orléans (Loiret). | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 3
| 2
2 3
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant : - Institut supérieur de l'aéronautique | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : - centre du service national de Nîmes - centre du service national Nice - centre du service national Marseille - centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 3
| 2
2 3
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 3
| 2
2 3
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoint administratif Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : - DGA essais en vol - service de la qualité - centre technique des systèmes d'information - service centralisé des achats techniques - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - service extérieur de la communication - centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - centre de prestations de proximité des ressources humaines - DGA techniques navales | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
adjoints administratifs CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
| Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
Agents techniques du ministère de la défense
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/ATMD
Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
| Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 1
2 2
| 1
2 2
| 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Institution nationale des Invalides - musée de l'armée - musée de l'air et de l'espace - musée de la marine - établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - Office national des anciens combattants - Ecole polytechnique - Ecole nationale supérieure des techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense - Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants : - Bourges (Cher) ; - Tours (Indre-et-Loire) ; - Orléans (Loiret). | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant : - Institut supérieur de l'aéronautique | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : - centre du service national de Nîmes - centre du service national Nice - centre du service national Marseille - centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 1
2 2
| 1
2 2
| 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/ATMD
Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : - DGA essais en vol - service de la qualité - centre technique des systèmes d'information - service centralisé des achats techniques - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - service extérieur de la communication - centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - centre de prestations de proximité des ressources humaines - DGA techniques navales Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Agent technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Agent technique 1re classe Agent technique 2e classe | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/ASASHQC
Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
| Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne | Aide-soignant civil de classe exceptionnelle Aide-soignant civil de classe supérieure Aide-soignant civil de classe normale Agent des services hospitaliers qualifié | 2
2 2
| 2
2 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
| COMPÉTENCE | GRADES
| REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/TSEF
Administration centrale Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
|
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Institution nationale des Invalides - musée de l'armée - musée de l'air et de l'espace - musée de la marine - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - Office national des anciens combattants - Ecole polytechnique - Ecole nationale supérieure des techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense - Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants : - Bourges (Cher) ; - Tours (Indre-et-Loire) ; - Orléans (Loiret). | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant : - Institut supérieur de l'aéronautique | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Lyon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : - centre du service national de Nîmes - centre du service national Nice - centre du service national Marseille - centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : - DGA essais en vol - service de la qualité - centre technique des systèmes d'information - service centralisé des achats techniques - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - service extérieur de la communication - centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - centre de prestations de proximité des ressources humaines - DGA techniques navales Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
Secrétaires administratifs
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL
| COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS
| ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/SA
SPAC Présidence : Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
| Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Oise (60), Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Institution nationale des Invalides - musée de l'armée - musée de l'air et de l'espace - musée de la marine - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - Office national des anciens combattants - Ecole polytechnique - Ecole nationale supérieure des techniques avancées - Etablissement public d'insertion de la défense - Institut des hautes études de la défense nationale Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau Agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants : - Bourges (Cher) ; - Tours (Indre-et-Loire) ; - Orléans (Loiret). | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Bordeaux Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant : - Institut supérieur de l'aéronautique | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
LYON Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : - centre du service national de Nîmes - centre du service national Nice - centre du service national Marseille - centre du service national Perpignan Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Metz Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Agents en fonctions au sein du service des essences des armées Agents en fonctions en Allemagne | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Rennes Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85) Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : - Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne - service hydrographique et océanographique de la marine | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Toulon Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : - Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84) Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : - DGA essais en vol - service de la qualité - centre technique des systèmes d'information - service centralisé des achats techniques - service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - service extérieur de la communication - centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - centre de prestations de proximité des ressources humaines - DGA techniques navales | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
CNMSS Présidence : Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
| Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale | 2
2
| 2
2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
Techniciens paramédicaux civils
| AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/Techniciens
paramédicaux civils Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
| Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne | Technicien paramédical civil de classe supérieure Technicien paramédical civil | 2
| 2
2
| 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants |
Contenu
Adjoints administratifs
| AUTORITÉ ASSURANT | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/
| Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
2 | 2
2 | 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
| CAPL/
| Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Adjoint administratif principal de 1re classe | 2
| 2
| 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils
| AUTORITÉ ASSURANT | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/ASASHQC
Le directeur du centre | Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en Allemagne | Aide-soignant civil de classe exceptionnelle | 2
2 | 2
2 | 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants |
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
| AUTORITÉ ASSURANT | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/TSEF
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale | Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions au sein du service des essences des armées | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/TSEF
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
Secrétaires administratifs
| AUTORITÉ ASSURANT | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/SA
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale | Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions dans les sociétés DCNS, GIAT/Nexter et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Agents en fonctions au sein du service des essences des armées | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon | Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
| CAPL/SA
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale | Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 2
| 2
| 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants |
Techniciens paramédicaux civils
| AUTORITÉ ASSURANT | COMPÉTENCE | GRADES | REPRÉSENTANTS | ||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | ||||
| CAPL/Techniciens
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf Allemagne | Technicien paramédical civil de classe supérieure | 2
| 2 2 | 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants |
NOTA :
Arrêté du 4 août 2014 article 3 : les modifications des périmètres de compétence prévues dans l'annexe II induites par la mise en œuvre de l'article 2, alinéas 1 et 4 du présent arrêté seront effectives, pour chaque instance, à la date d'entrée en vigueur de l'acte portant nomination des nouveaux membres représentants du personnel élus lors des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 31 décembre 2014.