Archivé DIRECTION DU SERVICE NATIONAL :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national.

Abrogé le 21 mai 2018 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national. Du 08 novembre 2002
NOR D E F H 0 2 0 2 4 4 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.4.

Référence de publication : JO du 30, p. 19698 ; BOC, p. 8256.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.