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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 505974/ARM/DCSSA/PC/ORG portant changement d'appellation d'une direction interarmées du service de santé.

Du 30 avril 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 0 0 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 946/DEF/EMA/OL/2 - n° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 modifiée, relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 515176/DEF/DCSSA/PC/ORG du 6 juillet 2016 portant création de la direction interarmées du service de santé des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

Vu la décision n° 503073/ARM/DCSSA/PC/ORG du 7 mars 2018 (1) relative à la réorganisation de l'activité du service de santé des armées sur la façade ouest africaine ;

Vu la PIA-3.34 n° D-11-006137/DEF/EMA/EMP.3 du 10 août 2011 (1) relative au commandement interarmées permanent hors du territoire métropolitain,

Décide :

Art. 1er.

 

À compter du 1er mai 2018, la direction interarmées du service de santé des forces françaises en Côte d'Ivoire (DIASS FFCI) est appelée direction interarmées du service de santé pour l'Afrique centrale et de l'ouest (DIASS AFCO).

Art. 2.

 

La DIASS AFCO reprend le code CREDO de la DIASS FFCI : 09V2.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX.