Précédent modificatif :  Arrêté du 27 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 221 du 24 septembre 2014, texte n° 25). , Arrêté du 03 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. , Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense. , Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.7.1.3., 110.10.1.

Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 51/2014.