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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Du 23 mai 2018
 NOR A R M H 1 8 1 4 6 1 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

JORF n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 15