DÉCISION N° 832/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Rhône équipage B ».
Du 25 mai 2018NOR A R M B 1 8 5 0 9 7 8 S
La ministre des armées,
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 1831/ARM/EMM/ORT du 20 novembre 2017 portant création de la formation « Rhône équipage A » ;
Vu la décision n° 407/ARM/EMM/ORT du 9 mars 2018 portant prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Rhône »,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « Rhône équipage B » est créée à compter du 1er août 2018.
2. Organisation.
Basée à Brest, la formation administrative « Rhône équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
3. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : BSAH « Rhône équipage B ».
Code d'identification : 0A7V.
Implantation géographique : Brest.
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.