LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,

Vu l' ordonnance 59-147 du 07 janvier 1959 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la défense, et notamment ses titres III et IV ;

Vu le décret 63-892 du 28 août 1963 ⁽²⁾ portant règlement d'administration publique relatif aux renseignements et déclarations à fournir en matière de défense économique par les entreprises participant à la production, la réunion ou l'utilisation des ressources ;

Vu le décret 83-321 du 20 avril 1983 ⁽³⁾ relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire, et notamment ses articles 7, 12 et 15 ;

Vu le décret n^o 83-567 du 27 juin 1983 ⁽⁴⁾ fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche ;

Vu le décret n^o 83-568 du 27 juin 1983 ⁽⁵⁾ relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche ;

Vu le décret 95-523 du 03 mai 1995 ⁽⁶⁾ relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense ;

Vu l' arrêté du 10 décembre 1991 (BOC, 1993, p. 5857) relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 5 septembre 1996.)

En application du décret du 03 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.

Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après :

Zones de défense.	Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement dont le directeur est délégué du ministre chargé de l'industrie.
Zone des Antilles	Antilles-Guyane.
Zone de la Guyane	Antilles-Guyane.
Zone sud de l'océan Indien	Réunion.

 

Art. 2.

 

Pour l'exécution de leurs missions de défense, ils se conforment aux articles 2 et 6 du décret du 03 mai 1995 susvisé et à l'arrêté mentionné à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3.

 

Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.