1. Généralités sur la fiche individuelle de soins dentaires.

L'instruction de référence précise au paragraphe 4.1 que pour chaque militaire incorporé, le chirurgien dentiste établit une fiche individuelle de soins dentaires et renseigne l'odontogramme qui y est porté.

La fiche individuelle de soins dentaires devient donc le document de base de l'activité technique du chirurgien dentiste de l'unité, activité quotidienne comme activité prévisionnelle.

L'odontogramme, qui figure sur la FISD constitue un des moyens d'identification par les méthodes odonto-stomatologiques en médecine légale admis actuellement par la plupart des nations. Tous les militaires doivent en être pourvus.

2. Description et conservation de la FISD.

La fiche individuelle de soins dentaires dont le modèle est joint en annexe I comporte trois parties :

• une partie d'identification : nom, prénom, catégorie, unité ou service et numéro d'ordre ;

• une partie réservée à l'odontogramme avec coefficient de mastication [disposition, organisation mondiale de la santé (OMS)] ;

• une partie réservée à l'activité technique correspondant aux soins effectués.

La fiche individuelle de soins dentaires est normalement incluse dans le livret médical du militaire ; elle est conservée dans un fichier au cabinet dentaire pour la durée des soins, puis réintégrée dans le livret médical.

3. Ouverture de la FISD

. (Modifié : 1^er mod., 2^e mod.)

La FISD est établie par les soins du chirurgien-dentiste :

• pour les appelés et les engagés lors de l'incorporation ;

• pour tous les militaires de carrière ou servant sous contrat, pour lesquels il n'a pas été établi de FISD :

  • soit lors d'une consultation au cabinet dentaire ;

  • soit lors de la visite médicale périodique annuelle. La FISD remplie est incluse dans le livret médical de l'intéressé.

3.1. Établissement de l'odontogramme.

Il doit être parfaitement renseigné à l'aide des sigles proposés en annexe II. Il sera tenu compte pour l'établissement de l'odontogramme des données de la FMSI 314-0/3 ; pour les personnels engagés, l'odontogramme sera reproduit sur la fiche médicale d'incorporation n^o 620-2*/4.

3.2. Établissement du plan de soins.

À partir de la FISD, en accord avec l'intéressé, il est établi un plan de soins individuel avec un calendrier de rendez-vous.

Pour les militaires appelés, ces plans de soins donnent lieu à l'établissement par les médecins-chefs d'un compte rendu général adressé à la hiérarchie militaire, portant sur la valeur physique du contingent de ce point de vue, sur le volume horaire global des soins à donner de manière à réserver dans le programme des activités les temps nécessaires aux traitements en tenant compte des impératifs de l'instruction.

Pour les militaires engagés : dans le cas d'une inaptitude temporaire à servir outre-mer dans des conditions opérationnelles résultant de l'état de la denture des intéressés, le médecin-chef de l'unité établit un certificat de visite n^o 622/5-1 ou modèle 31 de la marine, signalant cette inaptitude et concluant à la nécessité de soins dentaires. Un exemplaire est remis à l'intéressé, un deuxième exemplaire, dont la partie médicale n'est pas renseignée, est adressé à titre de compte rendu à l'autorité hiérarchique, afin de lui permettre de faire contrôler ultérieurement le retour à une aptitude sans réserve.

4. Enregistrement des soins dentaires.

4.1. Enregistrement du consultant dentaire.

Le consultant militaire est inscrit sur le cahier d'enregistrement des consultants dentaires – simple cahier ne comportant ni diagnostic ni traitement mais un enregistrement nominatif chronologique des militaires consultants sur un an (du 1^er janvier au 31 décembre).

4.2. Attribution du numéro d'ordre.

Intérêt du numéro d'ordre : c'est le numéro d'identification dentaire du militaire consultant dentaire : il est unique, attribué à l'individu pendant toute la durée de son service dans une unité donnée.

Ce numéro est celui qui sera reporté sur la carte marquée informatique mise en place dans les unités pour le recueil des activités des cabinets dentaires et adressée au centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA) ⁽¹⁾.

Il est le seul élément qui permette de retrouver au besoin le nom du militaire par référence au cahier d'enregistrement des consultations dentaires dans l'unité.

Premières consultations dentaires.

La FISD est retirée du livret médical avant la consultation par l'auxiliaire du dentiste.

Le numéro d'ordre du militaire inscrit sur le cahier d'enregistrement des consultants est reporté sur la FISD.

Dans un souci de cohérence, il est ajouté au numéro d'ordre les deux derniers chiffres du millésime de l'année en cours :

Exemple : 1/81, 2/82, …, 999/82, etc.

Consultations suivantes.

Le militaire est inscrit sur le cahier d'enregistrement des consultants dentaires pour chaque visite.

Les numéros d'enregistrement correspondant aux différentes visites ne sont pas pris en compte sur la FISD.

Le numéro pris en compte sur la FISD est attribué au militaire lors de sa première consultation dentaire pendant toute la durée de son service dans la même unité.

5. Mise à jour des FISD.

(Ajouté : 1^er mod.)

Pour que l'odontogramme soit un moyen fiable d'identification, il doit être actualisé. C'est pourquoi les FISD des militaires de carrière ou servant sous contrat sont mises à jour par les chirurgiens-dentistes à l'occasion des séances de soins dentaires, des visites médicales périodiques annuelles ou des visites d'aptitude.

6. Mutation du militaire.

(Modifié : 1^er mod.)

La FISD incluse dans le livret médical, suit le militaire dans sa nouvelle unité.

Le médecin-chef vérifie, avant envoi du livret médical au service des effectifs du corps, la présence de la FISD dans le livret.

Pour la poursuite des soins dans la nouvelle unité, un nouveau numéro correspondant au numéro d'ordre du cahier d'enregistrement des soins dentaires de cette unité est inscrit sur la FISD. Le précédent numéro est biffé, mais non effacé.

7. Fin de service — Radiation des contrôles.

(Modifié : 1^er mod.)

La FISD est incluse dans le livret médical adressé au bureau du service national.

Si les soins doivent être poursuivis en milieu civil :

• pour une affection survenue du fait du service, toute information sera donnée au militaire sur la prise en charge des frais ultérieurs, sur la mise en place éventuelle d'une prothèse en milieu hospitalier militaire ;

• pour une affection non imputable au service, les informations utiles sont portées sur le certificat médical de fin de service, à l'emplacement réservé à l'examen dentaire de fin de service.

8. Approvisionnement.

(Modifié : 1^er mod.)

Première dotation : Les fiches sont mises en place par les soins de la direction des approvisionnements et établissements centraux (DAEC) pour le 4^e trimestre 1981 et utilisées immédiatement conformément aux directives de cette circulaire.

Renouvellement : Les demandes de fiches nomenclaturées sous le numéro 999.620.302.000. GS sont faites sur les états de demande pré-imprimés adressés au CETIMA.

Les fiches ancien modèle ne seront plus utilisées.

Les rubriques concernant la surveillance dentaire ne seront plus renseignées dans les anciens livrets médicaux n^o 620-3*/9 ou n^o 81-382 pour la marine, à compter du 4^e trimestre 1981.