> Télécharger au format PDF

Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 165/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la dissolution d'une formation autonome.

Du 10 septembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 3 2 1 S

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6496.

La formation autonome Garonne est dissoute à compter du 1er octobre 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation,

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.