Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment le livre Premier. de la partie 4 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment le 2° de l'article 5,

Arrêtent : 

Article 1^er

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. 

Article 2

La liste des titres et diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Diplômes d'ingénieur délivrés par l'une des écoles suivantes :

• - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - cursus SUPAERO ;

• École centrale des arts et manufactures de Paris ;

• École nationale des ponts et chaussées ;

• École nationale supérieure des mines de Paris ;

• École nationale supérieure de techniques avancées ;

• École nationale supérieure des télécommunications de Paris ;

• École polytechnique ;

• École supérieure d'électricité.

II. - Pour un élève ou ancien élève de l'École normale supérieure de Paris, de Cachan ou de Lyon, recruté par le concours d'admission à ces écoles (section des sciences ou groupes scientifiques), être titulaire d'un diplôme conférant le grade de master ou autre titre de formation équivalent obtenu en France ou dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dans l'un des domaines suivants :

• mathématiques ;

• physique ;

• chimie ;

• biologie, médecine et santé ;

• sciences pour l'ingénieur ;

• sciences et technologies de l'information et de la communication.

Article 3

L'arrêté du 15 mai 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement par concours sur titres est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 5

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. FEYTIS.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. COURAL.