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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
bureau « organisation-audit-gestion »
NOR D E F B 0 4 5 2 0 0 2 S
DÉCISION N° 231/DEF/DCCM/OAG relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar.
Du 23 juillet 2004NOR D E F B 0 4 5 2 0 0 2 S
1. Pour compter du 1er juillet 2004, les missions et les moyens relatifs à l'activité de vente aux familles du service d'approvisionnement des marins (SAM) de Dakar sont repris par le foyer commun « Teranga » constitué par arrêté de référence b). A cette même date, les droits et obligations du SAM Dakar sont transférés à ce foyer.
2. Le SAM Dakar sera dissous le 31 juillet 2004.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.