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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5780/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 12 août 2013
NOR D E F M 1 3 5 1 3 4 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/9/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu  la décision n° 2608/DEF/CEMAA du 29 août 2011 (1) relative au format de traditions de l'aviation de chasse de l'armée de l'air ;

Vu  la décision n° 2000/DEF/CEMAA/NP du 28 septembre 2012 (1) portant changement d'appellation du centre militaire d'observation par satellite, de la section systèmes et hélios et de la section segments sol d'observation,

Décide :

Art. 1er.

 

Le Centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadron de bombardement 1/92 « Bourgogne ».

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère, aux couleurs du ruban de la Croix de guerre 1939-1945, accordée au groupe de bombardement moyen 1/32 « Bourgogne » par ordre n° 63 du 8 juillet 1958.

Art. 2.

 

L\'escadrille BR 7 du centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille BR 7.

Art. 3.

 

L\'escadrille BR 35 du centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille BR 35.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.