DÉCISION N° 5780/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.
Du 12 août 2013NOR D E F M 1 3 5 1 3 4 7 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu la décision n° 2608/DEF/CEMAA du 29 août 2011 (1) relative au format de traditions de l'aviation de chasse de l'armée de l'air ;
Vu la décision n° 2000/DEF/CEMAA/NP du 28 septembre 2012 (1) portant changement d'appellation du centre militaire d'observation par satellite, de la section systèmes et hélios et de la section segments sol d'observation,
Décide :
Art. 1er.
Le Centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadron de bombardement 1/92 « Bourgogne ».
À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère, aux couleurs du ruban de la Croix de guerre 1939-1945, accordée au groupe de bombardement moyen 1/32 « Bourgogne » par ordre n° 63 du 8 juillet 1958.
Art. 2.
L\'escadrille BR 7 du centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille BR 7.
Art. 3.
L\'escadrille BR 35 du centre militaire d\'observation par satellites 1/92 « Bourgogne », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille BR 35.
Art. 4.
Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Michel PALAGOS.