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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 5668/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 08 août 2013
NOR D E F M 1 3 5 1 3 4 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/9/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision n° 2304/DEF/CEMAA/NP du 13 novembre 2012 (1) relative au changement d'appellation du deuxième escadron d'instruction en vol du centre de formation aéronautique militaire initiale 05.312 de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence et appellation de ses deux escadrilles ;

Vu la lettre n° 1020/DEF/DRHAA/SDAc/BAAN du 7 décembre 2012 (1) relative à la demande de reprise de patrimoine de tradition,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'escadron d\'instruction en vol (EIV) 3/5 « Comtat-Venaissin » est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'escadron de chasse (EC) 3/5 « Comtat-Venaissin ».

Art. 2.

 

La 1re escadrille « ERC 571 » de l\'EIV 3/5 « Comtat-Venaissin », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille « ERC 571 ».

Art. 3.

 

La 2e escadrille « SPA 171 » de l\'EIV 3/5 « Comtat-Venaissin », est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille « SPA 171 ».

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.