Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la lettre n° 54/DEF/SCA/ECA/NP du 15 mai 2013 relative à la demande d'emblème et de filiation de l'école des commissaires des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est autorisé à doter l\'école des commissaires des armées d\'un emblème national portant les inscriptions emblématiques suivantes :

Sur l\'avers :     

REPUBLIQUE FRANÇAISE
ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES

Sur le revers :  

HONNEUR ET PATRIE

Cet emblème ne portera aucune décoration et sa réalisation matérielle sera à la charge du budget du service du commissariat des armées.

Art. 2.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.