Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les règles générales de constitution, d'administration et de gestion du fonds d'entraide de l'armée de l'air.

1. Dispositions générales.

En application de l'article R. 3412-15. du code de la défense, il est institué auprès du général, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA), un fonds d'entraide.

Le fonds d'entraide est destiné à soutenir la politique de condition du personnel déterminée par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) et mise en œuvre par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).

2. Ressources et emploi du fond d'entraide de l'armée de l'air.

2.1. Ressources.

2.1.1. Ressources principales.

Le financement du fond d'entraide peut être assuré à partir de crédits budgétaires et de prélèvements sur le résultat des activités rattachées à des unités de gestion « air » (UG Air) constituées au sein des cercles de base de défense.

2.1.2. Ressources initiales.

Le financement du fond d'entraide est constitué à partir des avoirs financiers et du reliquat des fonds d'action culturelle et sociale des foyers de l'air des bases aériennes et des détachements « air » dissous depuis le 1^er janvier 2012.

2.1.3. Ressources en provenance du budget opérationnel de programme de l'armée de l'air.

Une allocation annuelle peut être attribuée au fond d'entraide à partir du budget opérationnel de programme de l'armée de l'air (BOP 178-31C).

L'attribution de cette allocation et son montant sont arrêtés, sur proposition du général, DRHAA, par le général, major général de l'armée de l'air.

2.1.4. Ressources en provenance du résultat d'activités des unités de gestion « air ».

Le fond d'entraide est alimenté par prélèvement sur le chiffre d'affaires des activités des UG Air. Les avances et allocations, subventions, dons ou libéralités diverses encaissées au profit d'une UG Air ainsi que les recettes provenant de ventes sans bénéfices ne sont pas prises en compte pour déterminer le taux de prélèvement qui s'applique uniquement aux activités générant un bénéfice.

Le niveau et les modalités de prélèvement sont définis par une note annuelle dans le cadre des directives générales fixées par l'état-major des armées.

2.1.5. Autres ressources.

Le fonds d'entraide peut être alimenté par les deniers disponibles au titre des activités programmées de condition du personnel d'une UG Air lors de la dissolution d'une base aérienne.

Il peut être également alimenté par des libéralités, dons et legs (exempts de charges).

2.2. Emploi.

2.2.1. Allocations consenties sur le fond d'entraide.

Le fond d'entraide est destiné à financer les dépenses d'intervention à caractère social et d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs au profit de tout le personnel de l'armée de l'air.

L'utilisation du fond d'entraide obéit à des règles annuelles élaborées par le bureau de la condition du personnel (BCP) de la DRH-AA et validées par le général, DRHAA.

2.2.2. Allocations non remboursables.

Les allocations non remboursables suivantes (liste non exhaustive) peuvent être supportées par le fond d'entraide :

• dépenses résultant d'intervention à caractère social : aides à des personnes en difficulté financière grave, organisation d'arbre de noël et achat de cadeaux pour les enfants à cette occasion, achat de colis de noël pour le personnel militaire en opération, soutien moral des familles du personnel militaire en opérations, soutien matériel du personnel militaire blessé en service ou de leur famille, etc. ;

• dépenses résultant d'intérêt général de cohésion, à caractère culturel et de loisirs : financement d'animations thématiques, de visites ou d'activités de loisirs au profit d'une ou plusieurs unités ou de toute une base aérienne, etc.

2.2.3. Avances remboursables.

Des avances en deniers peuvent être attribuées à du personnel militaire en difficulté financière passagère, notamment lors de l'insuffisance des crédits de l'action sociale des armées.

3. Administration et gestion du fond d'entraide de l'armée de l'air.

3.1. Attributions du général, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Le fond d'entraide est administré par le général, DRHAA, qui en est responsable devant le CEMAA.

Il s'appuie sur le BCP de la DRH-AA qui prépare et soumet à son visa toute décision relative au besoin de financement et à l'utilisation du fonds d'entraide.

Le BCP de la DRH-AA est également en charge pour le général, DRHAA, du suivi du fond d'entraide.

3.2. Autorités chargées de la gestion du fond d'entraide.

Le chef du service de soutien vie du groupement de soutien de base de défense de Vélizy-Villacoublay gère sur le plan technique le fond d'entraide, au profit du général, DRHAA, selon les règles de comptabilité et de détention des deniers fixées par l'état-major des armées pour les cercles interarmées de base de défense.

Il doit être en mesure de suivre toutes les recettes et les dépenses, ainsi que la répartition des allocations entre bénéficiaires (UG Air). Ces données sont périodiquement adressées au BCP de la DRH-AA.

3.3. Contrôle de la comptabilité du fond d'entraide.

Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable du service du commissariat des armées s'assure de la régularité et de la sincérité de l'utilisation du fond d'entraide selon une périodicité et des modalités laissées à son initiative. Il tient le CEMAA informé du résultat de cette surveillance.