Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l\'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d\'administration de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêtés du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 29/06/2012, du 14/12/2012 et du 24/05/2013).

En application de l\'article 5. du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense permettant l\'accès à l\'échelon spécial sont :

• chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;
  
• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ⁽³⁾ ;
  
• conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
  
• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers ;
  
• chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ⁽³⁾ ;
  
• sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;
  
• chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
  
• chef du bureau de l\'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
  
• chef du bureau du logement en région Île-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ⁽³⁾ ;
  
• chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;
  
• conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ⁽¹⁾ ;
  
• directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  
• adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ⁽²⁾ ;
  
• directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  

• chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ⁽³⁾ ;

• chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ⁽³⁾.

Nota.

⁽¹⁾ Mise à jour à compter du 1^er novembre 2012.


⁽²⁾ Mise à jour à compter du 1^er août 2012.

⁽³⁾ Mise à jour à cdompter du 1^er janvier 2013.

 

Art. 3.

 

(Modifié : arrêtés du 05/05/2011, du 29/07/2011, du 20/10/2011, du 05/01/2012, du 29/06/2012, décret du 02/10/2012 et arrêté du 24/05/2013).

En application de l\'article 3. du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l\'emploi de conseiller d\'administration de la défense sont :

• adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

• adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ⁽¹⁾ ;

• adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

• adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ⁽⁴⁾ ;

• adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l\'informatique de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ⁽²⁾ ;

• adjoint au chef de la mission d\'accompagnement des réorganisations ⁽⁹⁾ ;

• adjoint au sous-directeur de l\'agence de reconversion de la défense ⁽⁵⁾ ;

• chef de la division « administration générale et soutien » de l\'agence comptable des services industriels de l\'armement ⁽¹⁾ ;

• chef de l\'observatoire du personnel civil de l\'inspection de l\'armée de terre ;

• chef de pôle ministériel d\'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

• chef de pôle ministériel d\'action sociale de Bordeaux ;

• chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

• chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;

• chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

• chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l\'administration centrale ⁽⁵⁾ ;

• chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l\'administration centrale ⁽⁵⁾ ;

• chef de l\'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

• chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

• chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

• chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l\'aéronautique ⁽¹⁾ ;

• chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l\'administration centrale ⁽⁵⁾ ;

• chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ⁽¹⁾ ;

• conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;

• chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• chef du service achat-infrastructure de l\'établissement du service d\'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

• chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ⁽²⁾ ;

• chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ⁽⁵⁾ ;

• chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l\'armement ;

• chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l\'armement ;

• chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l\'état-major des armées ;

• chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ⁽⁶⁾ ;

• chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

• chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d\'objectif et de moyens de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• chef de la mission communication du secrétariat général pour l\'administration ⁽⁵⁾ ;

• chef de la mission des systèmes d\'information du secrétariat général pour l\'administration ;

• chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d\'information et de communication ;

• chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l\'administration ⁽⁵⁾ ;

• chef du bureau du budget opérationnel de programme de l\'administration centrale du secrétariat général pour l\'administration ;

• chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ⁽⁵⁾ ; 

• chef du groupement de soutien de la base de défense d\'Angers - Le Mans - Saumur ⁽⁷⁾ ;

• chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ⁽⁵⁾ ;

• chef de pôle ministériel d\'action sociale de Brest ⁽⁸⁾ ;

• chef de pôle ministériel d\'action sociale de Metz ;

• directeur adjoint de l\'établissement du service national d\'Île-de-France ;

• directeur adjoint de l\'établissement du service national Nord-Est ;

• directeur adjoint de l\'établissement du service national Nord-Ouest ;

• directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ⁽³⁾ ;

• directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ⁽⁵⁾ ;

• directeur adjoint de l\'établissement du service national Sud-Ouest ;

• directeur de l\'établissement du service national Sud-Est ;

• expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l\'armement ;

• responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l\'administration centrale ;

• responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

• secrétaire général de l\'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

• secrétaire général de la délégation à l\'accompagnement des réorganisations ⁽⁵⁾ ;

• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux ⁽⁵⁾ ;

• sous-directeur administratif de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

• sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ⁽⁵⁾ ;

Nota.

⁽¹⁾ Mise à jour à compter du 1^er janvier 2012 ;

⁽²⁾ Mise à jour à compter du 1^er février 2012 ;

⁽³⁾ Mise à jour à compter du 1^er juin 2012 ;

⁽⁴⁾ Mise à jour à compter du 1^er août 2012 ;

⁽⁵⁾ Mise à jour à compter du 1^er janvier 2013 ;

⁽⁶⁾ Mise à jour à compter du 6 mai 2012 ;

⁽⁷⁾ Mise à jour à compter du 4 juillet 2012 ;

⁽⁸⁾ Mise à jour à compter du 18 mars 2013 ;

⁽⁹⁾ Mise à jour à compter du 1^er avril 2013.

Art. 4.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.