Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu la note n° 1-16239-2014/ALFAN/CEM du 11 juillet 2014 ⁽¹⁾ relative à la proposition de changement de position du chaland de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde » ;

Vu le compte-rendu n° 1-15439-2014/BN/TOULON/SG du 25 juillet 2014 ⁽¹⁾ relatif à la commission locale et de condamnation du port de Toulon,

Décide :

Art. 1er.

 

Le chaland de débarquement d'infanterie et de chars Hallebarde est retiré du service actif et placé en complément le 21 juillet 2014.

Art. 2.

 

Le chaland de débarquement d'infanterie et de chars Hallebarde est rattaché à la flottille amphibie et placé sous la responsabilité du commandant de la flottille amphibie sans équipage affecté à compter du 4 septembre 2014 en attente de cession.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.