> Télécharger au format PDF
ETAT-MAJOR DES ARMEES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Du 13 octobre 2014
 NOR D E F K 1 4 2 4 4 6 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1er

Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014. 

Le ministre de la défense, 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur central du service de santé des armées, 

J. DEBONNE. 

 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 

Pour la ministre et par délégation : 

Le directeur général de l'offre de soins, 

J. DEBEAUPUIS.

 

ANNEXES  

ANNEXE : TABLEAU VII

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR  

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.  

Années 2014-2015  

I. Éléments pris en compte pour le SROS (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)  

MÉDECINE ET CHIRURGIE

CAPACITÉ
en lits et places
(à titre indicatif)

 

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

148

 

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

78

 

Psychiatrie :

22

 

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

19

 

   - affections de l'appareil locomoteur ;

 

 

   - affections du système nerveux ;

 

 

   - affections cardio-vasculaires ;

 

 

   - affections respiratoires ;

 

 

   - soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

 

 

Médecine d'urgence :

UHCD : 9

 

Réanimation :

10

 

Unité de surveillance continue :

5

 

Traitement du cancer :

 

Activités soumises à seuil
 

 

Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)

Chirurgie des cancers :

 

  

   - pathologies digestives :

 

30 interventions/ an

   - pathologies ORL et maxillo-faciales :

 

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

 

80 patients/ an dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

 

 

   - médecine interne :

1

 

   - pathologie digestive :

1

 

   -  neurologie :

1

 

   - pneumologie :

2

 

   - pathologie infectieuse et tropicale :

1

 

B. Équipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)  

 

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

II. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)  

Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant : 

  • l'activité de rétrocession ;

  • la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

  • la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.  

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP).  

III. Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)  

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation : 

  • les centres de ressources biologiques et tumorothèques.  

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs : 

  • actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

  • les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.  

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient : 

  • équipes mobiles de soins palliatifs.  

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies : 

  • consultations mémoires ;

  • les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

  • structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

  • les consultations hospitalières d'addictologie.  

Missions de prévention et d'éducation pour la santé : 

  • les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.  

Aide médicale urgente : 

  • les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.  

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci : 

  • la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.  

Participation aux missions de santé publique : 

  • l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.  

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité : 

  • les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.  

Permanence des soins en établissement de santé : 

  • les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.  

IV. Activités spécifiques  

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3. 

ANNEXE : TABLEAU VIII

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR  

Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545,83041 Toulon Cedex 9.  

Années 2014-2015  

I. Éléments pris en compte pour le SROS (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)  

MÉDECINE ET CHIRURGIE

CAPACITÉ
en lits et places
(à titre indicatif)

ACTIVITÉS SOUMISES À SEUIL

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

151

 

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

120

 

Psychiatrie :

30

 

Centre de traitement des brûlés

12

 

Neurochirurgie :

20

100 craniotomies/ an

Médecine d'urgence :

UHCD : 11

 

Réanimation :

10

 

Unité de soins intensifs en cardiologie :

8

 

Unité de soins intensifs en oncologie :

4

 

Unité de soins intensifs en neurovasculaire :

2

 

Unité de surveillance continue :

8

 

Unité de surveillance continue en neurovasculaire :

8

 

Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale :

8

  

Traitement du cancer :

 

 
 

 

Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)

Chirurgie des cancers :

 

 

   - pathologies digestives :

 

30 interventions/ an

   - pathologies thoraciques :

 

30 interventions/ an

   - pathologies ORL et maxillo-faciales :

 

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

 

80 patients/ an dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

 

 

   - pneumologie :

1

 

   - neurologie :

1

 

   - oncologie :

1

 

   - pathologie digestive :

1

 

   - oto-rhino-laryngologie :

1

 

   - urologie :

1

 

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en rythmologie et pour les autres cardiopathies de l'adulte mentionnées à l'article R. 6123-128,3°, du CSP

 

350 angioplasties/ an

50 ablations endocavitaires/ an

Activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie :

 

80 interventions/ an sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne

B. Équipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)  

 

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1
Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle

1

Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :

2

Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :

1

Caisson hyperbare double chambre :

1

II. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)  

Médecine hyperbare.

Odontologie.

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant : 

  • l'activité de rétrocession ;

  • la radiopharmacie ;

  • la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;

  • la sous-traitance de stérilisation au profit d'autres établissements de santé la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

  • la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.  

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. * 6112-12 du CSP) ;

Centre de traitement anti-rabique.  

III. Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)  

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs : 

  • actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

  • les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément ;

  • l'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques dans les services de soins prévu dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le cancer.  

Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise : 

  • les centres de coordination des soins en cancérologie.  

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies : 

  • les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

  • l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;

  • les consultations hospitalières d'addictologie.  

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient : 

  • équipes mobiles de soins palliatifs.  

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci : 

  • réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.  

Missions de prévention et d'éducation pour la santé : 

  • les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH ;

  • polyarthrite rhumatoïde (médecine interne) ;

  • hépatite C (gastro-entérologie) ;

  • lombalgies chroniques (MPR).  

Participation aux missions de santé publique : 

  • l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.  

Aide médicale urgente : 

  • services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6112-5 CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgences.  

Permanence des soins en établissement de santé : 

  • les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.  

IV. Activités spécifiques  

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).

Centre d'expertise pour la plongée.