ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Du 15 septembre 2014NOR D E F H 1 4 0 2 0 8 8 A
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :
Article 1er
Le tableau d'assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l' arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| EMPLOIS ET CORPS DE FONCTIONNAIRES | EMPLOIS OU GRADES D'ASSIMILATION |
| Agent principal des services techniques de 2e catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe normale | Secrétaire administratif de classe normale |
| Agent principal des services techniques de 1re catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure |
| Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe exceptionnelle | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
| Attaché de la direction générale de la sécurité extérieure | Attaché et chargé d'études documentaires |
| Attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure, conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure | Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller d'administration du ministère de la défense |
| Traducteur principal de 2e classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de classe normale, professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale, professeur de lycée professionnel de classe normale, professeur d'enseignement général de collège hors classe, professeurs des écoles de classe normale | Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe |
| Traducteur principal de 1re classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe, professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, professeur de lycée professionnel hors classe, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, professeurs des écoles hors classe | Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, conseillers d'administration pour la défense |
| Professeur agrégé de classe normale, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure. | Administrateur civil |
| Professeur agrégé hors classe, administrateur hors classe de la direction générale de la sécurité extérieure | Administrateur civil hors classe |
| Inspecteur civil auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense | Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet |
| Catégories d'agents non titulaires | |
| Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 | Secrétaire administratif de classe normale |
| Agent non titulaire de catégorie 2 C | Attaché et chargé d'études documentaires |
| Agent non titulaire de catégorie 1 C | Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe |
Article 2
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. FEYTIS.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. LÉVÊQUE.
Le secrétaire d'État chargé du budget,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. MOREAU.