État-major des armées : service interarmées des munitions

ARRÊTÉ fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 08 août 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 8 1 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 11-01393-D/DEF/SIMu/RES/JUR du 04 août 2011 fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire - Partie législative - Livre III. - Titre permier., notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense - Partie législative - Partie IV. - Livre permier.- Titre III., notamment ses articles L. 4137-1. à L. 4137-5. ;

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire, Livre permier., Titre III., notamment ses articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et R. 4137-25.,

Arrête :

1.

Au sein du service interarmées des munitions (SIMu), les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'arrêté n° 11-01393-D/DEF/SIMu/RES/JUR du 4 août 2011 fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division ,
directeur du service interarmées des munitions,

Stéphane OVAERE.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER ET DE DEUXIÈME NIVEAU APPARTENANT AU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS HABILITÉES À EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LEUR AUTORITÉ.

ORGANISMES.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU ⁽¹⁾ ⁽²⁾.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU ⁽²⁾.
Échelon central du service interarmées des munitions (SIMu) : portion centralisée Versailles et éléments déconcentrés.	Adjoint au directeur du SIMu.	Directeur du SIMu.
Échelon central du SIMu : dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger (OME).	Adjoint au directeur du SIMu.	Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer (COMSUP) ou commandant des forces françaises à l'étranger (COMFOR).
Établissements principaux des munitions (EP Mu).	Directeur d'EP Mu.	Directeur du SIMu.
⁽¹⁾ Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'entité concernée. ⁽²⁾ Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.