INSTRUCTION N° 0-9656-2014/DEF/DPMM/SPM portant abrogation de textes.
Du 03 juillet 2014NOR D E F B 1 4 5 1 8 8 4 J
1. Dans le cadre de la remise à jour du Bulletin officiel des éditions méthodiques (BOEM) 620-4, relatif à l'aptitude au service et à la sélection médicale dans les armées, les instructions mentionnées ci-dessous n'étant plus du domaine de compétence du service de psychologie de la marine sont abrogées :
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instruction n° 112/DEF/DPMM/PA du 22 juillet 1999 relative à l'aptitude médicale au port et à la mise en œuvre du scaphandre d'intervention chimique « marine nationale scaphandre thermorégulé intertechniques Matisec » ;
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instruction n° 22/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2004 relative au contrôle de l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine.
2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.