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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division logistique ; Bureau entretien de la flotte ; Division plans ; Division matériel

INSTRUCTION N° 233/EMM/LOG/EF relative aux organismes militaires de soutien. Compte rendu annuel.

Abrogé le 08 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-12103-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant abrogation de textes. Du 09 décembre 1987
 NOR D E F B 8 7 5 1 2 6 4 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 12 janvier 1988 (BOC, p. 57)DEFB8851264Z.

Référence(s) :

a).  Arrêté du 22 décembre 1952 (BO/M, p. 1483) modifié : BMT 103.

b).  Instruction n° 55/EMM/LOG/EF du 16 avril 1982 (BOC, p. 1719).

Instruction N° 171/EMM/LOG/EF du 21 novembre 1983 relative aux bâtiments de soutien logistique et bâtiments ateliers, organisation et fonctionnement du service « soutien ».

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes et quatre appendices.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire n° 35/EMM/LOG/EF du 14 février 1984 (n.i. BO).

Note-circulaire n° 17/EMM/LOG/EF du 30 janvier 1986 (n.i. BO).

Instruction n° 171/EMM/LOG/EF du 7 octobre 1985 (n.i. BO).

Note-circulaire n° 158/EMM/LOG/EF du 7 octobre 1985 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.5.

Référence de publication : BOC, p. 6662.

Les organismes militaires de soutien, dont la liste est donnée en annexe B, rédigent annuellement un compte rendu d'activité arrêté au 31 décembre.

L'annexe A précise la forme à donner aux différents chapitres de ce rapport.

Ce compte rendu est adressé à l'autorité maritime dont relève l'atelier, pour transmission, avec observations, à l'état-major de la marine, en quatre exemplaires.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « logistique ».

MOYON.

Annexes

ANNEXE A. Contenu et présentation du compte rendu annuel d'activité des organismes militaires de soutien.

Chapitre premier Observations générales. Présentation.

Rédigé sous forme libre, ce chapitre présente succinctement l'activité de l'organisme de soutien pendant l'année écoulée et son évolution depuis trois ans. Il s'appuie sur deux tableaux établis conformément aux modèles qui figurent en appendice I et II.

Il traite également, de façon synthétique, des questions soulevées dans les chapitres suivants et sur lesquelles le commandant de l'organisme de soutien veut appeler l'attention.

Chapitre 2 Personnel.

Ce chapitre comporte :

  • un tableau qui résume, pour l'année écoulée, la situation des effectifs en mettant en regard, par grandes catégories de personnel et d'activité (plan de ventilation), les effectifs théoriques du plan d'armement et les effectifs moyens réels annuels. Doivent aussi y être pris en compte les officiers, les subsistants de longue durée et éventuellement le personnel civil qui effectuent des heures productives directes ou indivises. Le personnel détaché dans un autre organisme de soutien, les subsistants de courte durée (personnel détaché pour quelques heures au profit de son unité), ainsi que les stagiaires, ne doivent pas être pris en compte, ils seront cependant mentionnés ;

  • les remarques relatives à l'adéquation du plan d'armement aux besoins de l'organisme de soutien ;

  • les remarques relatives au personnel des équipages de la flotte et des marins des ports, subsistants et stagiaires ;

  • les stages effectués par du personnel de l'organisme militaire de soutien, ainsi que les stages dispensés par cet organisme ; les propositions de modification de « mention soutien » ;

  • mention des accidents du travail.

Chapitre 3 Matériel.

Dans ce chapitre figurent les observations concernant :

  • les outillages : modifications importantes en cours d'année, améliorations souhaitables ;

  • l'approvisionnement en matières premières ou pièces de rechanges pour travaux et les stocks en dépôt.

Ce chapitre ne peut en aucun cas constituer une demande de matériel.

Chapitre 4 Infrastructure.

Ce chapitre est destiné à rappeler les événements liés aux travaux d'infrastructure ayant eu une incidence sur la productivité de l'organisme (modification, restructuration, indisponibilité temporaire, mise à disposition de locaux ou immeubles).

Il ne peut en aucun cas constituer une expression de besoin.

Chapitre 5 Activité.

Ce chapitre comporte :

  • un tableau (en deux pages selon le modèle donné en appendice 3) ;

  • la liste des organismes bénéficiaires des travaux avec le nombre d'heures productives directes qui leur a été consacré.

Ces tableaux seront adaptés et formatés en fonction des activités des organismes de soutien.

Chapitre 6 Renseignements financiers.

En attendant la refonte des textes réglementaires traitant de la comptabilité des AMF, ce chapitre est séparé en deux parties (1).

La première, rédigée conformément aux textes de références, comprend l'état sur le salaire horaire des ouvriers (imprimé modèle 136) et le compte annuel de travaux (imprimé modèle 138).

Le salaire horaire moyen (état 136) sera calculé en divisant le total des dépenses (soldes et nourriture) de tout le personnel de l'AMF, par le total des heures productives (directes et indivises). Les dépenses indivises de main-d'œuvre [d) de l'état 138] sont alors calculées en multipliant le salaire horaire moyen par le total des heures indivises ;

La deuxième présente le calcul du coût de l'heure productive directe en tenant compte de l'ensemble des dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien de l'AMF (sauf l'amortissement immobilier) ainsi que d'une quote-part des organismes extérieurs.

La présentation en est faite sur le modèle donné en appendice IV.

APPENDICE I A L'ANNEXE A.

Figure 1. MODELE COMPLET DE PRESENTATION DE L'ACTIVITE DE L'ANNEE.

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APPENDICE II A L'ANNEXE A.

Figure 2. EVOLUTION DE L'ACTIVITE DE 19 A 19

 image_3730.png
 

Table 1. PRECISIONS CONCERNANT QUELQUES DEFINITIONS.

Lignes 1 et 2.

Dans le calcul des effectifs, les officiers sont à comptabiliser, on s'assurera qu'il y a identité des effectifs dans les différentes activités d'atelier et les plans de ventilation des plans d'armement, le personnel détaché dans un autre organisme de soutien ne doit pas être pris en compte.

Ligne 3.

NJ, nombre de jours ouvrables, d'activité des ateliers, ou d'activité « soutien » dans l'année.

Ligne 4.

DJ, durée travaillée du jour ouvrable, durée en heures décimales entre :

— la dernière rentrée des permissionnaires le matin ;

— la sortie des permissionnaires l'après-midi ;

— moins la durée du repas (durée du tableau de service), pour certaines unités il s'agira de la moyenne établie sur une semaine.

Ligne 5.

POT, potentiel théorique, produit des lignes 1 × 3 × 4.

Ligne 6.

Total des heures, somme des lignes 7 + 8 + 9.

Lignes 7 et 7.1

HNP, heures non productives totales, elles sont calculées sur les heures ouvrables uniquement ; ce total regroupe :

— les heures indispensables à la vie de l'organisme (service, propreté, sport, stages extérieurs, …) ;

— SAT, exemptions, faveurs… ;

— permissions, ne sont comptées comme permissions que les permissions de détente donnant lieu à l'établissement d'un titre de permission.

Ligne 8.

HPI, heures productives indivises, heures passées à l'encadrement, la planification, gestion des magasins, entretien des installations, confection de rechanges non particularisés, etc.

Ligne 9.

HPD, heures productives directes totales ; somme des lignes 9.1 à 9. (lignes de première décomposition) ; les organismes peuvent ouvrir des lignes, de première et deuxième décomposition, spécifiques à leurs activités.

Ligne 9.2.

HPD au profit des bords (ou mission principale : véhicules pour les CAP, CAS, par exemple), à préciser sur le tableau.

Ligne 9.3.

HPD d'auto-soutien (par ex. : le service soutien du BAP pour le Jules Verne).

Ligne 9.4.

HPD pour d'autres organismes « marine nationale » (par ex. : un AMF pour un CAP).

Ligne 9.5.

HPD pour d'autres organismes « marine » (par ex. : un AMF pour les AF).

Ligne 9.6.

HPD pour tous les autres organismes (autres armées, CEA, secteur civil, etc.).

Ligne 10.

HI, heures imputées à l'ensemble des clients ; lignes 8 + 9.

Ligne 11.

HPD des subsistants de courte durée ayant concouru à la satisfaction de besoins de leur unité d'origine. On ne prendra pas en compte les HPD produites par les stagiaires en formation. On considérera que ces heures ne font que compenser le temps passé à enseigner par le personnel de cet organisme.

Lignes 19 à 21.

Pour les AMF uniquement.

 

APPENDICE III A L'ANNEXE A.

Figure 3. DETAIL DES HEURES PRODUCTIVES DIRECTES : ORGANISME ET SUBSISTANTS.

 image_3731.png
 

Figure 4. DETAIL DES HEURES PRODUCTIVES INDIVISES, DES HEURES NON PRODUCTIVES ET TOTAL DES HEURES : ORGANISME ET SUBSISTANTS DE LONGUE DUREE.

COMPTE RENDU D'ACTIVITE.

 image_3732.png
 

APPENDICE IV A L'ANNEXE A. MODELE DE PRESENTATION DU CALCUL DU COUT DE L'HEURE.

Désignation des charges.

Coût (F).

Observations.

1. Soldes, charges sociales et indemnités de vivres de tout le personnel (officiers, officiers mariniers, équipage)

Frais de mission

Stages de formation

 

 

Charge horaire correspondante « personnel »

 

 

2. Prestations reçues.

2.1. Prestations reçues sous forme de délivrance des magasins « arsenal ».

 

 

Ressort AF.

 

 

Matières indivises

Entretien informatique

Petit outillage

Combustibles, carburants, gaz de ville

Matériel consommable commun

Matériel délivré sur billet Mle 39

 

 

Ressort HCC.

 

 

Vêtements spéciaux

Casernement couchage

 

 

Ressort DCAN.

 

 

Petit outillage spécial

Matières premières indivises

 

 

2.2. Autres prestations reçues.

 

 

Ressort AF.

 

 

Matières indivises

Petit outillage

Billet à réparer

 

 

Ressort HCC.

 

 

Billets à réparer

*

 

Ressort CN.

 

 

Billets à réparer et concours divers

Electricité

*

 

Ressort DTM.

 

 

Entretien immobilier

 

 

Ressort SERTIM.

 

 

Communications téléphoniques

Entretiens divers

 

 

Ressort CAP.

 

 

Entretien véhicules

 

 

Allocations diverses.

 

 

Masse d'entretien

Promotion sociale

 

 

Total 2

3

 

Charge horaire correspondante « prestations reçues »

 

 

3. Amortissements.

 

 

Gros outillage

 

 

Véhicules

 

 

Immobilier

 

Les dépenses de constructions neuves ne sont pas prises en compte.

Total 3

 

 

Charge horaire correspondante

 

 

4. Quote-part du centre administratif.

 

 

Coût de fonctionnement CA III pour AMF :

Charge horaire correspondante

 

 

COUT DE L'HEURE PRODUCTIVE EN 1984.

Coût horaire soldes :

Coût horaire « prestations diverses » :

Coût horaire « amortissement » :

Coût horaire fonctionnement CA III :

Total

 

ANNEXE B. Organismes militaires de soutien rédigeant un compte rendu annuel d'activité.

1 Organismes militaires de soutien à terre.

Ateliers effectuant de l'entretien sur les bâtiments de combat (surface et sous-marins), de soutien et de transport opérationnel, auxiliaires, portuaires et embarcations :

  • ateliers militaires de la flotte ;

  • ateliers des flottilles ;

  • ateliers des escadrilles de sous-marins ;

  • ateliers des directions des ports ;

  • petits ateliers métropolitains et d'outre-mer (base navale de l'Adour, unités marines, écoles, centre de formation, etc.).

Ateliers de centres automobiles :

  • centres automobiles principaux ;

  • centres automobiles secondaires.

Services de contrôle :

  • services de contrôle du matériel naval ;

  • service de contrôle « équipements », et « armes et équipements ».

Petits ateliers d'unités n'effectuant que de l'auto-soutien et dont les effectifs sont supérieurs à 10 hommes.

Ateliers effectuant de la maintenance sur les munitions : ateliers militaires des torpilles.

2 Organismes de soutien mobile.

Navires ateliers :

  • bâtiment atelier polyvalent ;

  • bâtiments de soutien mobile.