Introduction.

La gestion logistique est la maîtrise des flux de biens et d'informations permettant de satisfaire les besoins des clients pour l'exécution de leurs missions. Elle inclut notamment l'approvisionnement, le transport et le stockage.

Le suivi de gestion logistique des biens s'exerce pendant tout le cycle de vie, de l'entrée dans la gestion logistique des biens du ministère de la défense, jusqu'à la sortie.

La présente instruction fixe les règles de la gestion logistique des biens appelés « matériels complets » relevant du périmètre des biens terrestres de la SIMMT.

Ce périmètre est défini annuellement par note parue sous timbre état-major des armées.

La gestion logistique des biens mobiliers est définie par les deux arrêtés du 21 février 2012 [relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ^(A) et fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ^(B)] et l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012, elle est déclinée dans l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014.

Elle repose sur les procédures et processus d'exécution de la gestion logistique mis en œuvre dans le SIM@T, le SIL, et l'édition d'états de synthèses indispensables à une gestion efficiente et efficace des biens délégués.

L'intégrité, l'authenticité et la protection des informations relatives à la gestion logistique des biens terrestres sont garanties par la signature des pièces justificatives et par l'accessibilité contrôlée et limitée du SIM@T aux seules personnes autorisées en raison de leurs fonctions. Elles sont encadrées par les dispositions prises dans le cadre du CIL.

Les procédures particulières se traduisant par une gestion « manuelle » sont conservées au profit des formations qui ne disposeraient pas encore du SIL ou dont les particularités ne justifient pas forcément sa mise en place (volume ou type de la formation : navires de la marine, volume de matériels peu significatif, etc.), conformément aux PRL élaborés pour chaque entité des différentes armées, directions ou services ayant à suivre en gestion des biens terrestres.

1. GÉNÉRALITÉS.

1.1. Buts de la gestion logistique des matériels complets du milieu terrestre.

La gestion logistique doit permettre d'assurer la constitution des capacités des forces pour l'engagement opérationnel reposant sur la mise en œuvre d'une logistique efficace. Elle s'appuie sur la connaissance des ressources, de leur état mais aussi de leur juste positionnement afin de répondre au besoin opérationnel.

Pour ce faire, il est impératif de :

• s'assurer de la bonne conservation des biens et prévenir tous détournements et/ou dilapidations éventuels ;

• avoir une connaissance précise du statut logistique des biens sous l'angle quantitatif et qualitatif de ces biens permettant ainsi d'en restituer une image fidèle au travers de la comptabilité patrimoniale du ministère de la défense.

1.2. Objet et champs d'application.

La présente instruction a pour objet de fixer les règles à observer en matière de gestion logistique par les organismes détenant des biens terrestres relevant du périmètre de la SIMMT. Elle s'applique aux équipements dits « matériels complets » identifiés par un code EMAT. Elle ne concerne pas les approvisionnements (pièces de rechanges) ainsi que les unités d'équipements terrestres (biens terrestres non typés stocks, ni matériels complets) et, qui font l'objet d'instructions particulières.

Les directives en matière de perte, destruction, excédent et déficit ⁽¹⁾, cession, déclassement, prêt d'équipements, élimination ⁽²⁾ font l'objet de notes particulières.

2. ORGANISATION DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS.

2.1. Préambule.

Cette gestion s'inscrit dans l'organisation fonctionnelle du milieu terrestre. Elle s'appuie sur les types trois acteurs principaux que sont :

• le MOA ;

• le MOAD ;

• le MOE.

Les actes de gestion logistique, dont les principales règles sont définies dans l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012, sont suivis dans le SIL dans le SIM@T. L'organisation de la gestion logistique de la SIMMT est structurée particulièrement autour de ce SIL SIM@T et encadrée par un CIL.

L'organisation de la GLB mobiliers ressortissant à la SIMMT fait l'objet de l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014. Elle décrit les notions de PRL qui en découle, plan qui définit le lien entre le gestionnaire de biens et les détenteurs.

2.2. Définition des différents niveaux de responsabilité.

Les différents niveaux de responsabilité des acteurs de la gestion logistique des biens relevant de la SIMMT sont définis dans l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014. Ils sont rappelés sommairement ci-dessous et sont dénommés « acteur GLB » dans la suite de l'instruction.

2.2.1. Le gestionnaire de biens.

Le GB est responsable devant le ministre de la défense de la bonne gestion des biens terrestres sous l'angle quantitatif mais aussi qualitatif. La liste de ces derniers est définie par l'EMA.

À cet effet, il fixe l'organisation de la gestion logistique. Il s'appuie sur les gestionnaires logistiques centraux. Il ordonne les actes logistiques et/ou valide les propositions des détenteurs dans le cycle de vie du bien (entrée, vie logistique, différents flux, sortie). Il désigne les GBD en tant que de besoin et peut désigner les détenteurs. Son action est encadrée par le CIL2 dont il a la responsabilité.

Pour le milieu terrestre, c'est le directeur central de la SIMMT.

2.2.2. Le gestionnaire de biens délégué.

Le GBD prononce les actes de gestion logistique dans son périmètre de compétence défini par les délégations totales ou partielles accordées par le GB.

Les têtes de chaîne, les grands services, le SMITer, le CSFA, le SLM, pour les entités sous leur responsabilité fonctionnelle ou organique peuvent recevoir une délégation de compétence en gestion de biens sur le périmètre du CIL 2 ainsi que sur les éliminations.

2.2.3. Le détenteur de biens.

Le DB est responsable de l'exécution des ordres logistiques locaux et de l'inventaire logistique de son périmètre. Il propose au GB les changements de statuts, les transferts entre détenteurs.

Le DB désigne les utilisateurs. Il dispose d'un assistant fonctionnel, emploi lié au SIL, appelé RGL. Fonctionnel SIM@T disposant d'un profil SIM@T particulier, désigné par l'autorité hiérarchique, cet opérateur est en charge du suivi dans le SIL pour toutes les opérations de la responsabilité du détenteur.

Le RGL est le correspondant du RCAI. Le détenteur a la responsabilité de la mise en œuvre et de l'exécution du CIL 1.

Ces détenteurs sont soit des formations administratives du type : régiments des forces, bases navales, bases aériennes, établissements principaux de munitions, soit des entités du type direction ou grand service dont dépendent fonctionnellement des organismes particuliers. Exemple : BPIA, LSEA pour les dépôts du SEA, DCSID pour les établissements du SID, SLM pour des entités marines.

La nature des détenteurs ⁽³⁾ est définie, après entente avec les MOA, par note sous timbre SIMMT pour le milieu terrestre. Ces détenteurs disposent obligatoirement du SIL SIM@T et sont identifiés par un code CREDO mère.

2.2.4. L'utilisateur.

L'utilisateur exploite les biens confiés pour exploitation par le détenteur. Il est responsable de leur bonne conservation. Il peut confier pour utilisation le bien dont il est responsable. Il lui appartient de suivre ses biens en liaison avec le détenteur RGL à partir des états (carnet inventaire) issus du SIL SIM@T, SIL qui intègre les anciennes fonctions de COMPTAMAT (application assurant la gestion au niveau des unités élémentaires liée à l'ancien SIL SIMAT).

Pour le milieu terrestre, les utilisateurs sont d'une façon générale les unités élémentaires, escadrons, détachement rattachés organiquement à la formation administrative mais, ils peuvent être aussi des formations administratives ne disposant pas encore du SIL ou qui, pour des raisons d'emploi, parc non significatif, etc. ne sont pas destinées à en être équipées et qui, de ce fait, sont rattachées à un autre détenteur. Exemple : bâtiments de la marine.

Cette organisation fait entre autres l'objet du plan de rattachement logistique abordé au point 2.4.

2.2.5. Désignations et délégations des acteurs.

Les éventuelles délégations accordées au sein de la SIMMT et aux différents acteurs sont précisées par décision sous timbre SIMMT.

2.3. Répartition des responsabilités.

La répartition des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne logistique peut aussi varier en fonction des équipements considérés, des statuts mais aussi en termes de niveau financier autorisé. Cette répartition fait alors l'objet de documents particuliers sous timbre SIMMT (exemple : tableau récapitulatif des acteurs de la GLB).

2.3.1. Responsabilité au plan disciplinaire, statutaire ou pénal.

Toute faute professionnelle entraînant, une détérioration, destruction, perte de bien peut faire l'objet de sanction disciplinaire, statutaire ou pénale, décision restant du domaine de la chaîne commandement.

2.3.2. Responsabilité pécuniaire.

Selon la jurisprudence administrative, la responsabilité pécuniaire peut être mise en jeu lorsque le préjudice est imputable à une faute personnelle ⁽⁴⁾, détachable de l'exercice des fonctions.

---

2.4. Plan de rattachement logistique des organismes.

Le PRL définit les acteurs de la gestion logistique en fonction des actes de gestion à enregistrer dans le SIL. Les actes de gestion se traduisent par des changements de statuts de gestion logistique sont en nombre de trois. Ils sont précisés au point 3.2.

La répartition des actes logistiques ci-dessous est donc cohérente avec le PRL.

2.4.1. Statut biens disponibles, non disponibles.

Statut bien disponible : ce bien est autorisé d'utilisation, en état de fonctionnement mais il n'est pas exploité (en réserve).

Statut bien non-disponible : ce bien n'est ni en exploitation ni disponible.

Lorsque les biens sont sous les statuts logistiques « disponible » et « non disponible », le suivi est assuré :

• en métropole :

  • par une formation ES, ou une fonction identifiée dans la formation reconnue comme détenteur (profil SIM@T et identifiant associés), disposant donc du SIM@T avec le RGL comme opérateur de saisie ;

• en OME hors entités marine :

  • par les entités de maintenance en tant que détenteur désigné par le DMMT ou CMMT, GBD ;

• en OME pour les entités marine, sous la responsabilité des bases navales OME, assurant la fonction de détenteurs pour les bâtiments ou autre formations marine ;

• en OPEX :

  • par les entités de maintenance (section ou groupe approvisionnement sous la responsabilité de l'AMAT, hors biens terrestres marine ;

  • pour la marine, le détenteur reste le même que celui identifié avant projection.

2.4.2. Statut biens en exploitation.

Bien en exploitation : ce bien est autorisé d'utilisation, il est en état de fonctionnement et, est effectivement en cours d'usage (affecté à une entité).

Le suivi en gestion étant effectué à partir du SIL, toutes les formations ne disposant pas du SIL, les deux cas évoqués au point 2.2. sont à considérer :

• la formation administrative qui les utilise, dispose du SIL et de personnel désigné pour le suivi logistique des biens confiés par la SIMMT ou le gestionnaire de biens délégué ; elle est alors désignée comme « détenteur ». Les emplois, liés à la gestion logistique des biens et insérés dans le REM qui établit un parallèle entre l'emploi et la qualification, sont à rapprocher de l'appellation RGL décrite dans l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique ; ils dépendront de l'organisation et de la structure des formations administratives de chaque armée et service ;

• la formation ne dispose pas du SIL ; elle est alors désignée « utilisateur ». Elle est rattachée à une formation logistique « détenteur » qui en dispose pour assurer ce suivi selon un PRL défini par la SIMMT avec les maîtres d'ouvrage. Cet organisme de rattachement fonctionne vis-à-vis de la formation comme pour ses propres unités subordonnées.

Le terme formation sous-entend l'existence d'un code CREDO mère ⁽⁵⁾.

En fonction de l'organisation logistique retenue par armée ou service, une attention particulière devra être portée sur la définition des droits précisés au REO et intégrés dans le SIL (un détenteur pouvant encadrer plusieurs formations « utilisateurs »).

En outre, les protocoles et/ou plans de rattachement maintenance établis en interne à chaque armée mais aussi en interarmées dans le cadre du maintien en condition opérationnelle, entre autres avec les MOE, doivent être en cohérence avec le plan de rattachement logistique.

3. DISPOSITIONS CONCERNANT LES BIENS TERRESTRES.

3.1. Classification.

Pour assurer la gestion logistique, tous les biens terrestres sont rattachés à des statuts et sous-statuts de gestion logistique qui permettent de les gérer tout au long de leur cycle de vie, en fonction de leur emploi, de leur état.

Particularité : dans le cadre de la mise en application actuelle dans l'armée de terre de la PEGP, les biens terrestres sont répartis au sein de parcs génériques définis au point 3.3.

3.2. Les statuts de gestion logistique.

Comme rappelé en introduction, la gestion logistique impose la maîtrise des flux de biens et d'information.

Pour ce faire, il est indispensable d'avoir la connaissance des biens au plan qualitatif mais aussi quantitatif. Les SGL permettent pour un bien donné de connaître sa situation (exploitation, disponible, non disponible) mais aussi son état, apte à servir instantanément, en transit, etc.

Les SGL, cités au point 2.4.1., ont pour but de tracer les différents actes de gestion de l'équipement pour assurer le contrat opérationnel. Ils définissent l'utilisation du bien. Ils sont au nombre de trois :

• exploitation (en service dans les formations) ;

• disponible (sous l'angle gestion et non technique, c'est une ressource potentielle, pour l'exploitation, ils sont conservés dans des formations dédiées) ;

• non disponible (sous l'angle de la gestion, non exploitable à court terme pour raisons diverses : panne longue durée, hypothèque, mis à disposition, etc. Ils sont dans des formations dédiées).

Le statut non-disponible se décline en six sous-statuts.

Les sous-statuts expliquent leur non-disponibilité sous l'angle de la gestion :

• pour intervention technique ;

• pour expédition ;

• mis à disposition d'un autre organisme ;

• en attente de traitement de fin de vie ;

• en attente de décision ;

• réservé.

Succédant aux anciennes positions administratives affinées, les statuts, pour les besoins de gestion, sont complétés par les sous-statuts, le « clair état » et le « clair utilisation » du bien. Ils sont ainsi codifiés avec 4 caractères alphanumériques. Cette description fait l'objet d'une note sous timbre SIMMT dont un extrait figure en annexe III.

Les informations concernant les changements de statuts sont effectuées et suivies à partir du SIL. Tout changement de SGL fait l'objet de DUM. qui est transmis par le SIM@T. Il est soit ordonné par la SIMMT, en tant que gestionnaire de biens, soit initié par les détenteurs ou gestionnaires de biens délégués et validé en central (GB).

Les mouvements sont exécutables dès validation du DUM par la SIMMT. L'exécution de ce dernier doit être réalisée dans les trente jours sauf dérogation SIMMT pour faire face à des contraintes opérationnelles. 

3.3. Politique d'emploi et de gestion des parcs.

3.3.1. Généralités.

La PEGP, mise en œuvre dans l'armée de terre, s'applique à tous les biens matériels complets relevant de la SIMMT.

En parallèle des parcs dits « techniques » qui regroupent une même famille de biens terrestres, par exemple le parc de chars LECLERC, le parc des GBC 180, le parc des postes PR4G, elle distingue quatre parcs génériques constitués de biens des différents parcs techniques, positionnés et différenciés en fonction de leur emploi et de leur mode de soutien pour :

• des activités normées permanentes, des projections planifiées à partir de parcs dimensionnés au juste besoin ;

• des projections inopinées, des absorptions de pics d'activités, la valorisation de l'équipement, la reconstitution des potentiels, le remisage à partir des parcs réservés.

3.3.2. Le parc en service permanent.

Le PSP permet d'assurer le service courant, la formation initiale, l'instruction individuelle et collective, en garnison jusqu'au niveau section.

Parc en exploitation, il est affecté à un détenteur et confié à un utilisateur pour l'emploi.

3.3.3. Le parc d'entrainement.

Le PE contribue de manière prépondérante à la formation, l'instruction collective et à l'entraînement des forces dès le niveau SGTIA.

Parc en exploitation, il est affecté aux deux centres d'entraînement détenteurs dans les camps « Champagne » et « Provence ». 

3.3.4. Le parc d'alerte.

Le PA est destiné à armer un dispositif engagé de manière inopinée.

Parc non disponible réservé, il est affecté à des détenteurs dédiés.

---

3.3.5. Le parc de gestion.

Le PG est essentiel au fonctionnement de la PEGP. Il comprend quatre parties :

• partie engagée et sectorisée en OPEX ;

• partie dynamique permettant les renforts, les remplacements et l'alignement des forces ;

• partie remisée pour garantir la satisfaction des contrats opérationnels ;

• partie technique pour reconstituer les potentiels (réparation, valorisations, etc.).

Le parc de gestion a plusieurs statuts de gestion logistique :

• en exploitation (parc en OPEX « dit parc sectorisé ») ;

• disponible (gestion centralisée voire décentralisée, etc.) dans des formations dédiées ;

• non disponible (en intervention technique, en attente de décision, etc.) dans des formations dédiées.

3.4. Droits des formations par classe.

Les matériels complets sont répartis par classe d'appartenance qui qualifie leur importance opérationnelle et économique.

3.4.1. Classe 1.

Ce sont les matériels dits structurants, essentiels au contrat opérationnel. Ils sont définis au REO, onglet matériels, accordé par chaque MOA et reporté dans la base CREDO et repris dans SIM@T.

3.4.2. Classe 2 et 3.

Ce sont les matériels d'environnement, ils ne figurent pas au REO mais au CDMT validés par la SIMMT en référence aux besoins exprimés par les têtes de chaîne CPCS, CFT, CSFA, etc.). Ces besoins sont analysés pour prise en compte par la SIMMT. Ils font l'objet de dialogue avec les MOA et peuvent faire l'objet d'arbitrage par ces derniers en cas de manque de ressource.

Les biens de classe 3 concernent les biens achetés par les formations sur des crédits délégués par la SIMMT.

3.4.3. Classe 4.

Ils ne figurent ni au REO, ni au CDMT ; l'acquisition de ces équipements dits techniques est assurée au niveau central (SIMMT), ou subordonnée si délégation et/ou accord, dans le cadre du PRET. Exemple : équipement poste à souder.

3.5. Les catégories de soutien.

Décliné de la politique de soutien des matériels terrestres, le concept de soutien de chaque matériel ou famille de matériels est fonction du cycle de vie, de l'emploi et des moyens consentis pour son soutien. Pour décrire ce cycle, les matériels sont classés en cinq CS. La décision du choix de la catégorie incombe à chaque MOA. Un même type de matériels peut être dans des catégories différentes si les choix de leurs MOA respectifs diffèrent.

• CS1 : code 10 dans le SIM@T. Les matériels classés en CS1 sont ceux pour lesquels la réalisation du parc est en cours ;

• CS2 : code 20 dans le SIM@T. Les matériels classés en CS2 sont ceux dont la phase de réalisation est terminée. L'équipement des forces est achevé. Le concept de soutien est clairement défini, le soutien en service est effectif ;

• CS3 : la politique de maintenance en termes de réparation et d'approvisionnement en rechanges évolue suivant deux étapes :

1. CS3A : code 3A dans le SIM@T. Le parc connaît un début de déflation, validé dans le cadre du PEP, mais la réparation et l'approvisionnement permettent encore une disponibilité optimale des parcs ;

2. CS3B : code 3B dans le SIM@T. La déflation du parc s'accélère, les approvisionnements sont planifiés à la baisse ;

• CS4 : code 40 dans le SIM@T. C'est la fin de la phase de diminution du parc. Le soutien en service est abandonné, les matériels sont proposés au déclassement technique au fur et à mesure des pannes nécessitant des réparations hors de la formation. Les stocks de rechanges ne sont plus approvisionnés ;

• CS5 : code 50 dans le SIM@T. C'est la phase d'extinction du parc. Les matériels sont retirés des formations. Les rechanges spécifiques à ce parc et restant en stock font l'objet de réforme de commandement. Ces biens passent sous SGL non disponible. Le sous-statut dépendra de l'avenir envisagé pour ces biens : cessions, démantèlement pour prélèvement, élimination, etc.

4. ÉQUIPEMENT ET IDENTIFICATION DES MATÉRIELS.

4.1. Définition d'un matériel complet.

Un matériel complet est un bien ou ensemble de biens terrestres conforme à une configuration donnée et destiné à un emploi donné. Il répond au besoin opérationnel ou technique d'une formation pour l'accomplissement d'une mission. Il est identifié dans le référentiel (SIM@T). L'identification initiale repose sur la codification avec un numéro de nomenclature du système OTAN. Ces NNO OTAN sont complétés par un code MC spécifique détaillé au point 4.2.

À ce code sont associés des critères de gestion.

Ces derniers sont définis dans le répertoire des critères de gestion des MC : MAT 3901.

Lorsqu'un matériel nouveau (non encore connu du référentiel en tant que type de bien terrestre), doit entrer dans le SIL, ce bien fait l'objet d'une FIDO qui a pour but de renseigner ces critères. La rédaction de la FIDO relève de la responsabilité du GB.

4.1.1. Arborescence matériel complet.

À ce matériel complet, sont rattachés des équipements d'environnements, armement, optique, transmission, etc. L'ensemble compose l'arborescence de dotation.

4.1.2. Kit matériel complet.

Le kit matériel complet est un ensemble de NNO regroupant un matériel complet et un ensemble d'articles suivis en nomenclature, nécessaires à son fonctionnement. Exemple : un véhicule et son lot de bord.

4.1.3. Kit.

Le kit regroupe des articles nomenclaturés, connus au référentiel des pièces de rechanges. Un tableau de composition de kit est établi pour ce type de matériel. Exemple : un lot d'outillage.

4.1.4. Non-kit.

Le non-kit concerne un matériel complet non constitué d'articles NNO. Exemple : extincteur, appareil respiratoire individuel, circulaire 12,7 mm.

4.1.5. Particularités relatives à l'équipement de certains matériels.

4.1.5.1. Matériels d'armement petit calibre.

Bien que géré comme tous les autres biens terrestres, lors de mouvements de matériels, les pièces de sécurité de l'APC ne doivent pas accompagner les armes sur lesquelles elles peuvent être montées. Elles sont expédiées par envois séparés. Elles sont alors en statut non disponibles.

4.1.5.2. Matériels automobiles, engins.

L'équipement de ces matériels est défini par les biais des kit, des kit MC.

Les éléments servant à l'installation des unités collectives secondaires sont le plus souvent groupés en « unités collectives d'installation » (exemple : câblage, boitier de jonction transmission, etc.).

Dans certains cas, un complément d'articles est attribué pour satisfaire des besoins exceptionnels (véhicules isolés ou utilisés dans des conditions spéciales du type convoi exceptionnel). Ces articles sont alors groupés en lots complémentaires définis par des documents MAT et ne font pas partie du matériel complet. Ils sont affectés au détenteur suivant des modalités particulières liées au besoin.

4.1.5.3. Matériels de transmission, détection électromagnétique et guerre électronique.

Ces équipements sont affectés sous forme de matériels complets ou de constituants principaux.

4.2. Codification.

4.2.1. Système organisation du traité de l'Atlantique Nord.

En règle générale, les biens sont identifiés avec un NNO dans un système de nomenclature interarmées dit « système OTAN ».

4.2.2. Codes : équipement matériel terrestre.

En ce qui concerne les biens terrestres considérés comme matériels complets, un numéro de code d'emploi rattaché au NNO, dit « code équipement EMAT », est attribué à ces biens auxquels sont rattachées des désignations en clair et en abrégé définies par le CIMD.

Ce code est une donnée de gestion essentielle dans le SIL.

4.2.2.1. Code : équipement matériel terrestre 6.

Le code se compose de 6 chiffres, désignant les versions opérationnelles :

• code équipement matériel terrestre 6 simple (EMAT 6).

Ce code décrit le matériel complet sans équipement d'environnement (transmission, armement auxiliaire, etc.). Exemple : VAB rang, code EMAT 28 00 90.

• code équipement matériel terrestre 6 configuré.

À ce code est associée une arborescence de dotation qui comprend le code EMAT 6 simple du système principal et les codes EMAT 6 simples des équipements d'environnement. Ce code est utile en gestion dans le cadre de l'emploi car il définit les moyens associés (armement, transmission). Exemple : VAB rang équipé mitrailleuse 12,7, code EMAT 28 01 03.

En consultation, le SIM@T précise le type de code EMAT, simple ou configuré. 

4.2.2.2. Code : équipement matériel terrestre 8.

Le code EMAT 6 simple peut être complété de deux caractères (chiffre ou lettre) définissant une variante technique : exemple : type moteur, présence hydrojets. Ce code est utile dans le cadre du MCO (soutien, réparation, ou pour des parcs techniques ayant été valorisés partiellement). Exemple : VAB rang équipé moteur MAN et hydrojets, 28 00 90 13.

4.3. Identification des matériels complets.

La gestion des matériels complets peut être quantitative. Exemple : affectation d'un certain nombre d'armes.

Plus généralement, le suivi individualisé d'un matériel nécessite une gestion nominative. Exemple : affectation du véhicule blindé léger (VB2L PC code EMAT 24649083 numéro immatriculation 699 40038).

Pour ce faire, la grande majorité des matériels complets dispose d'un numéro d'identité ou d'immatriculation.

Le numéro identité est accompagné d'une ou plusieurs lettres. Il est donné par le MOE privé ou étatique et ne doit pas être modifié au cours de la vie du matériel.

Le numéro d'immatriculation : certains matériels sont identifiés par un numéro d'immatriculation utilisé en tant que numéro de police (véhicules et/ou engins spécifiques).

Dans le SIL, chaque MOA (armée) ou grand service ou direction sera identifié. Cette identification est présentée au point 4.4.5.

Lors de l'acquisition de matériels cette identification doit être prévue au titre du marché de façon à faciliter d'emblée la prise en compte de ces éléments dans le SIL.

4.3.1. Armement petit calibre.

Le numéro d'identité est gravé sur la boite de culasse, la carcasse ou la partie principale de l'arme.

La liste des pièces, autres que la pièce maîtresse, devant porter le numéro de l'arme est diffusé par la SIMMT par le biais de la DTU en particulier le MT pour tous les types d'armes. Ces pièces sont répertoriées dans le DD et la DTU.

4.3.2. Armement gros calibre.

Le numéro d'identité est gravé sur le manchon de culasse pour les bouches à feu, dans le cas des tourelles, il est généralement porté sur une plaque fixée à l'intérieur.

4.3.3. Véhicules automobiles.

Le numéro d'identité est formé par le numéro de série constructeur frappé à froid sur le châssis ou gravé sur une plaque rivée sur le châssis, la coque ou le cadre. Le numéro d'immatriculation est propre à chaque MOA, grands services ou directions et les registres sont détenus par la SIMMT.

Le premier chiffre du numéro d'immatriculation est soit dédié à chaque MOA, grand service ou direction, soit commun à certains d'entre eux si le volume du parc est moins significatif.

Ces chiffres sont rappelés dans le tableau ci-dessous.

CODE.	MAÎTRISE D'OUVRAGE, SERVICE OU DIRECTION.
3	Service parisien de l'administration centrale.
4	Direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
6	Armée de terre.
7	Armée de l'air.
8	Marine nationale.
9	Centre de pilotage et de conduite de soutien. Délégation générale de l'armement/division du soutien. Direction de la protection et de la sécurité de la défense. État-major des armées. Outre-mer etranger. Service du commissariat des armées. Service des essences armées. Service interarmée des munitions. Services de santé des armées.

Pour certains services communs, l'immatriculation est donnée par la SIMMT. Les voitures d'autorité peuvent disposer d'une immatriculation civile apparente mais la gestion reste sur la base de l'immatriculation militaire. Les règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère sont définies dans les instructions et directives particulières ⁽⁶⁾.

4.3.4. Engins et machines-outils.

Le numéro d'identité est formé par le numéro de série constructeur frappé à froid sur le châssis ou gravé sur une plaque rivée sur le châssis, la coque, le cadre ou le bâti. Le numéro d'immatriculation est attribué par la SIMMT pour tous les matériels de son périmètre dès son entrée en gestion. 

4.3.5. Moyens de transmission, détection électromagnétique, guerre électronique.

Les matériels sont identifiés par une appellation interarmées figurant sur une plaque métallique rivée ou sur une étiquette autocollante comportant la désignation en clair du constituant, les numéros de nomenclature, d'identité, de marché et le nom ou le sigle constructeur.

Les biens reconnus comme ACSSI font l'objet de directives particulières.

4.3.6. Équipements optique, topographique, observation.

Le numéro d'identité est généralement gravé à proximité du monogramme constructeur.

4.3.7. Équipements nucléaires-radiologiques-bactériologiques-chimiques.

Le numéro d'identité est frappé sur la pièce principale ou porté par une plaque indicatrice. Pour les masques à gaz et dispositifs filtrants, le numéro d'identité est remplacé par un numéro de lot attribué à tous les éléments du lot.

4.3.8. Équipements de largage, parachutage.

La plupart dispose d'un numéro d'identité apposé à l'encre indélébile noire sur le gréement des parachutes, ou sur les sangles et harnais des autres matériels.

4.3.9. Équipements d'infrastructure.

Les équipements liés aux murs sont dits « immeubles » par destination. Exemples : centrales pneumatiques, ponts roulants, grues, installations de ventilation, etc.

4.4. Signes distinctifs pour certains matériels.

Certaines inscriptions relatives au transport, déplacement, voire l'emploi peuvent être imposées :

• les matériels susceptibles d'être transportés sur wagons plats font l'objet d'un marquage conforme aux instructions sur les mouvements et transports militaires ;

• les matériels sur roues ou chenilles, motorisés ou non, pesant 3 tonnes et plus en charge doivent être identifiés par un numéro de classe minimale des ponts susceptibles d'être franchis.

4.4.1. Armement gros calibre.

Les matériels aptes au tir mais inaptes à faire campagne portent sur le tube un anneau de peinture blanche. Ceux inaptes au tir portent un anneau de couleur rouge.

4.4.2. Équipements automobiles.

Des marques permanentes ou occasionnelles peuvent s'imposer pour les :

• véhicules d'officiers généraux ;

• véhicules d'unités de circulation routière ;

• ambulances ;

• véhicules encadrant des éléments de marche ;

• véhicules d'instruction ;

• véhicules transports particuliers ou exceptionnels.

4.4.3. Équipements de largage, parachutage.

Comme les matériels d'instruction dès l'origine, les matériels provenant d'un déclassement pouvant servir à l'instruction au sol, sont alors soit marqués du sigle « IS », soit teints en rouge.

4.4.4. Équipements nucléaires-radiologiques-bactériologiques-chimiques.

Les filtres collectifs ou individuels de deuxième réserve reçoivent le chiffre « 2 ». À leur mise en service, la lettre « S » est apposée à la suite du chiffre « 2 ».

Certains matériels reçoivent une plaque précisant le service du matériel de l'armée de terre, la marque, le type, l'identité constructeur, la désignation et le code EMAT (plaque armée de terre).

---

4.4.5. Plaque identification maîtrise d'ouvrage d'appartenance.

À l'instar des plaques existantes dans certaines armées (armée de terre, armée de l'air, etc.), les équipements doivent porter une plaque, précisant :

• l'entité gestionnaire et le MOA. Exemples : SIMMT/code EMAA, SIMMT/code EMM, SIMMT/code EMAT, etc. ;

• la marque, le type, le numéro d'identité constructeur ;

• la désignation et le numéro de code EMAT ;

• le marché, le titulaire, le numéro et la date.

Le champ MOA étant prévu dans les critères de gestion du SIM@T, les éléments saisis dans le SIL devront être en cohérence avec cette identification.

Par souci de cohérence avec l'immatriculation des véhicules, le MOA sera codifié comme suit :

CODE.	MAÎTRISE D'OUVRAGE, SERVICE OU DIRECTION.
3	Service parisien de l'administration centrale.
4	Direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
6	Armée de terre.
7	Armée de l'air.
8	Marine nationale.
91	Centre de pilotage et de conduite de soutien.
92	Délégation générale de l'armement.
93	Ddirection de la protection et de la sécurité de la défense.
94	État major des armées.
95	Service du commissariat des armées.
96	Service des essences armées.
97	Service interarmée des munitions.
98	Service de santé des armées.

4.5. Les matériels d'instruction.

4.5.1. Généralités.

Des matériels réservés à l'instruction (conduite, maintenance, etc.) sont prévus pour sauvegarder ou économiser le potentiel et rendre possible l'instruction des spécialistes sur les matériels dont l'utilisation réelle est exclue en raison de leur constitution ou de leur puissance.

Ces matériels sont en état de fonctionnement mais inaptes momentanément à l'exécution du service courant. Ils doivent être vérifiés avant leur mise en place, les organes mettant en jeu la sécurité du personnel doivent en particulier être contrôlés. À l'exception de certains équipements identifiés au point 4.5.3., aucune transformation ou aménagement particulier n'est apporté aux matériels.

4.5.2. Modalités.

Ces biens peuvent conserver leur code EMAT mais sont dans un statut de gestion particulier. Les équipements destinés à être utilisés en tant que maquettes (ou à la manipulation d'instruction et de formation) et à subir des modifications qui les rendent irréversibles doivent être codifiés différemment.

Ils sont dans tous les cas suivis en gestion de la même façon.

4.5.3. Spécificités.

4.5.3.1. Matériels d'armement petit calibre.

Les armes sont obtenues par modification d'armes de guerre justiciables d'élimination, suite à déclassement car non réparables et avec lesquelles il est impossible de tirer. Elles changent de code EMAT pour éviter toute confusion.

4.5.3.2. Matériels d'armement de gros calibre.

Ces matériels sont dits d'instruction généralement suite à un problème lié à la sécurité ou un manque de précision.

Si le problème est lié à la sécurité, l'arme est alors déclassée : rebutée, inapte au tir.

Si la précision est insuffisante, l'arme est inapte au plan opérationnel mais peut encore tirer dans le cadre de la formation, elle est alors déclassée, utilisable au tir.

En cas de déclassement « rebut, inapte au tir » l'arme change de code EMAT.

En cas de déclassement « utilisable au tir », le bien garde son code EMAT afin de lui conserver les mêmes caractéristiques de soutien dans le cadre du MCO, mais est affecté d'un sous-statut de gestion spécifique.

4.5.3.3. Matériels automobiles.

Les matériels automobiles servant à l'instruction conduite dispose d'un marquage conforme au code de la route.

4.5.3.4. Matériels de largage et parachutage.

Les équipements du même type que ceux servant à l'entraînement et classés instruction portent un marquage distinctif : « IS » tamponné à l'encre rouge.

4.6. Valorisation des biens.

Concernant les biens terrestres plusieurs cas se présentent.

Prix d'achat : c'est le prix TTC au moment de l'acquisition du bien et figurant sur la facture ou sur le marché.

Ce prix figure sur la FIDO. C'est celui figurant dans le SIL.

Prix CHORUS : soit c'est le prix TTC au moment de l'acquisition du bien dans le secteur privé, figurant sur la facture.

Soit c'est le prix TTC au moment de la livraison du bien par la DGA, qui totalise les éléments à prendre en compte (développement, fabrication, livraison, montage, etc.).

Valeur vénale : c'est le montant pouvant être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction conclues à des conditions normales de marché, nets de coûts de sortie. C'est cette valeur qui est prise en compte initialement dans le cadre d'une étude de cession.

Dans le cadre des mises à disposition (prêt) à titre onéreux, les coûts sont fixés à partir de l'instruction n° 15370/DEF/EMA/RI/NP du 2 avril 2013 ⁽⁷⁾.

Valeur de renouvellement : c'est la valeur estimée d'un bien neuf qui serait acquis en remplacement du bien en gestion.

4.7. La documentation individuelle.

Certains matériels disposent d'une documentation individuelle comportant des renseignements :

• d'identité ;

• statistiques et signalétiques ;

• de contrôle de l'emploi, de l'entretien et du soutien.

Cette documentation doit suivre en permanence le matériel. Elle comprend le carnet de matériel.

Ce dernier précise l'identification du bien, ses affectations, son suivi en terme de maintenance.

Certains biens disposent de documents complémentaires comme :

• fiche de classement : cette fiche contient les éléments d'identification et de gestion du matériel ;

• carte d'identité de véhicule : cette carte tient lieu de certification d'immatriculation pour les véhicules militaires ;

• carnet de bord : lié à l'emploi du véhicule, il doit être en permanence à la disposition du conducteur ;

• carnet de bouche à feu.

5. LES ACTES DE GESTION LOGISTIQUE.

Un bien terrestre connaît durant sa vie plusieurs étapes, affectation, emploi, retrait, pannes réparation, éliminations, etc.

Chaque étape se traduit par un acte de gestion consistant à affecter au bien un statut de gestion logistique (cf. point 3.2.), officialisé par un DUM émanant du GB ou demandé par un détenteur et dans tous les cas validé par le GB.

Les actes de gestion logistique couvrent trois phases correspondant au cycle de vie du matériel.

Ces différents actes sont repris dans un tableau synthèse en annexe II.

5.1. Cycle de vie.

5.1.1. Entrée en gestion logistique du bien.

Lorsque le bien est reçu et accepté au sein du ministère de la défense (DGA, SIMMT ou autre), il entre en ressource logistique marquant ainsi le commencement de la vie du bien. Cette prise en compte induit des actes logistiques dans le SIL pour permettre la gestion par la SIMMT en tant que GB.

5.1.2. Vie du bien (manoeuvre logistique).

Cette manœuvre logistique se traduit entre autres par les changements de SGL.

5.1.3. Fin de vie du bien.

Elle peut se traduire indifféremment : démantèlement, élimination, cession, etc.

5.2. Les actes de gestion.

Ils doivent faire systématiquement l'objet de pièces justificatives de préférence dématérialisées sous réserve qu'elles identifient parfaitement l'émetteur. Ces documents doivent être conservés conformément au point 5.4.6.

L'instruction  n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 décrit les différents sous-cycles sous forme de macro processus.

Ils sont détaillés ci-dessous et complétés par des exemples dont la liste n'est pas exhaustive :

• entrée en ressource logistique. Exemple : acquisition d'un bien par la SIMMT, par un MOA ou dans le cadre des programmes d'armement ;

• mise en exploitation d'un bien entré. Exemple : affectation directe du bien à une formation pour utilisation ;

• mise en statut disponible d'un bien entré. Exemple : décision de conserver un bien en ressource potentielle à l'acquisition ;

• mise en statut non-disponible d'un bien entré. Exemple : attente de décision, plan d'équipement ;

• mise en exploitation :

  • d'un bien disponible. Exemple : affectation du bien à une formation pour utilisation ;

  • d'un bien non-disponible/réservé. Exemple : affectation du bien à une formation après levée d'hypothèque pour cession, diffusion d'un plan d'équipement ;

• mise en statut non-disponible/réservé d'un bien disponible. Exemple : mise en hypothèque du bien dans le cadre d'une cession ;

• mise en statut disponible d'un bien en exploitation. Exemple : reversement d'un bien en exploitation et apte au service opérationnel ;

• mise en statut non-disponible/réservé d'un bien en exploitation. Exemple : décision de commandement en cas d'hypothèque quelconque ;

• mise en statut disponible d'un bien non-disponible/réservé. Exemple : levée d'hypothèque ;

• mise en intervention technique d'un bien : en gestion, le SGL non-disponible ne doit être utilisé qu'après confirmation par l'organisme en charge du soutien MCO de la non-possibilité de réparer ou modifier le bien dans des délais raisonnables (30 jours). Ne pas confondre avec l'indisponibilité au plan technique précisée dans le SIL (SIM@T module IT/FT) ;

• intervention technique :

  • maintenance et retour du bien : à l'issue de la réparation, clôture de l'IT et retour en statut disponible ou exploitation ;

  • type modification et retour du bien : à l'issue de la modification, clôture de l'IT et retour en statut disponible ou exploitation ;

• mise à disposition d'un autre organisme : en interne défense, elle fait l'objet d'un DUM et peut être accompagnée d'un protocole définissant les modalités pratiques (enlèvements, coûts de maintenance, etc.). Pour les organises hors défense, cette mise à disposition doit faire l'objet d'une décision et d'un protocole ;

• mise en traitement fin de vie d'un bien en exploitation. Exemple : suite à un PV de détérioration ne permettant aucune réparation ;

• mise en traitement fin de vie d'un bien :

  • disponible. Exemple : réforme de commandement, abandon d'un parc ;

  • non-disponible. Exemple : élimination de biens non réparables ;

• sortie des ressources logistiques d'un bien. Exemple : biens cédés ou éliminés et dont le processus d'élimination ou cession est terminé.

Ces macro-processus logistiques sont détaillés dans l'annexe I. de l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012. Les procédures SIM@T liées à ces processus sont consultables sur le site de la SIMMT dans les dossiers ayant pour objet le SIMA@T.

Les validations de changement de SGL sont du ressort du gestionnaire de biens ou de ses délégués dans la limite de seuils financiers précisés dans des directives sous timbre SIMMT.

Des instructions particulières définissant les règles et modalités concernant les actes logistiques cités supra font l'objet de textes particuliers ⁽⁸⁾.

5.3. Aspect de la gestion logistique.

La gestion logistique s'appuie sur l'ensemble des tâches administratives liées au cycle de vie des matériels qui permet de connaître à tout moment les existants réels, leur statut (sous-statut), et d'enregistrer les mouvements et les changements au fur et à mesure de leur exécution.

Elle permet d'apprécier les responsabilités mises en jeu en assurant le contrôle systématique et permanent des opérations ainsi que la concordance entre les écritures et les existants.

Elle fait l'objet de documents soit dématérialisés grâce au SIL, soit papier.

5.3.1. Inventaire général.

Informatisé ou version papier, ce document comprend les données concernant les matériels complets disponibles, non disponibles/réservés, mis à disposition d'autres organismes ou en intervention technique. Il précise les quantités, la répartition par utilisateur et les statuts/sous-statuts. 

5.3.2. Registre journal.

Ce RJ constitue le répertoire unique des pièces justificatives des mouvements de matériels établies à charge ou à décharge du détenteur et/ou RGL.

Il précise l'enregistrement des remises et prises de service, ainsi que les recensements et vérifications dans le cadre du contrôle interne.

Il doit être certifié à chaque changement de RGL (prise de service) ou changement détenteur (passation de commandement).

Dans l'attente des possibilités de signature électronique, une édition papier sera réalisée afin d'être signée pour certifier les données du SIL.

---

5.3.3. Registres auxiliaires.

Ils sont utilisés en complément du RJ pour l'enregistrement de certaines opérations de gestion :

• répertoire des matériels mis à dispositions d'autres organismes ;

• répertoire analytique des procès-verbaux de la réglementation générale ;

• répertoire des cessions et travaux effectués par les détenteurs.

5.3.4. Remise et prise de service.

Les détenteurs et les responsables de la gestion logistique dans les formations, entrants ou sortants, doivent être présents lors des passations de service.

Un procès-verbal est établi dans un délai maximal de un mois.

La procédure de désignation du RGL est définie dans l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014.

5.3.5. Mandat, intérim.

Tout détenteur de biens fait agréer par l'autorité qui l'a désigné, un mandataire, afin de le suppléer en cas d'absence.

La procuration approuvée par cette autorité est délivrée au mandataire par le titulaire.

Elle est inscrite au RPAA.

5.4. Les pièces administratives.

Les mouvements affectant les existants de la responsabilité du détenteur de biens font l'objet d'un enregistrement au registre-journal.

5.4.1. Principales pièces justificatives.

Le bon de réception, établi lors de la prise en compte initiale de matériels provenant du secteur privé ou d'un autre service de l'État.

Le DUM destiné à appuyer les mouvements de matériels complets, les changements de statut.

La facture administrative, destinée à justifier les mouvements externes, d'entrées ou de sorties.

Le certificat administratif, établi dans les cas prévus par la réglementation et, d'une manière générale, lorsque aucune autre pièce justificative ne peut être utilisée.

5.4.2. Signature des pièces justificatives.

Dans l'attente de possibilité de signature électronique, les pièces justificatives reçoivent la signature du détenteur de biens ou du RGL par délégation de signature de ce dernier (exemples d'ordre de mouvement entrée d'un bien créditant un détenteur, ordre de mouvement de sortie d'un bien débitant un détenteur en pièces jointes).

---

5.4.3. Identification individuelle des équipements.

Lorsque des documents circulants concernent des matériels identifiés individuellement par un numéro « d'individualisation » (véhicules automobiles, armes, optique, etc.), la désignation de ces matériels sur les pièces justificatives doit obligatoirement être suivie de l'indication de leur numéro d'identité et/ou d'immatriculation.

Si les matériels faisant l'objet d'un même mouvement sont nombreux, ces numéros sont donnés sur une liste annexée à la pièce considérée, celle-ci reçoit alors la mention : « numéros d'identité/immatriculation : voir liste jointe ».

5.4.4. Enregistrements.

Les pièces justificatives sont enregistrées au registre-journal.

Elles ne doivent être ni grattées, ni raturées, les parties rayées doivent toujours demeurer lisibles.

Les rectifications faites en interlignes ou par renvois sont soumises à l'approbation de tous les signataires de la pièce et au visa du détenteur de biens.

5.4.5. Modèles.

Les modèles et les conditions d'emploi des différentes pièces utilisées pour ordonner et justifier les mouvements sont donnés, pour chacune des procédures utilisées et sont consultables sur le site de la SIMMT/OUTILS/GUIDES ou dans les instructions spécifiques citées en note bas de page du point 1.2.

Certaines pièces sont éditées directement à partir du SIL (exemples en PJ).

5.4.6. Conservation des données et des documents de gestion.

La durée de conservation des données et des documents de gestion des matériels est fixée à :

• cinq ans pour :

  • l'inventaire général et les pièces justificatives ;

  • le registre-journal et les registres auxiliaires ;

• deux ans pour les autres documents de gestion.

Ces délais sont comptés à partir du 1^er janvier de l'année qui suit immédiatement celle au cours de laquelle le document a été établi ou a reçu sa dernière inscription avant d'être reversé aux archives.

En cas de dissolution, les archives comptables sont reversées au centre national des archives du matériel.

5.5. Le contrôle interne logistique.

Il s'applique à tous les acteurs en charge de biens, réalisant des opérations logistiques et produisant de l'information de gestion.

Il comporte trois niveaux et fait l'objet d'instructions spécifiques sous timbre EMA ⁽⁹⁾ et sous timbre SIMMT ⁽¹⁰⁾.

Les commissions de recensement s'inscrivent dans ce processus et font également l'objet de notes spécifiques.

---

5.6. Cohérence gestion logistique et maintenance.

5.6.1. Dispositions générales.

La maintenance des matériels des unités est assurée conformément aux directives rédigées pour les entités de maintenance par les autorités fonctionnelles respectives et aux instructions particulières à chaque catégorie de matériel.

5.6.2. Cohérence avec la gestion.

La cohérence entre les deux modules du SIL, « Intervention - faits techniques » et « matériels complets » est primordiale afin que, en parallèle, les informations du domaine gestion logistique figurant dans le module « matériels complets » du SIL permettent au RCA d'effectuer les bilans destinés à la comptabilité patrimoniale.

Le rôle des responsables de la maintenance (chef BML ou équivalent, chef d'atelier, RGL) est primordial pour assurer cette cohérence d'informations.