Préambule.

Le personnel de l'aéronautique navale pratiquant normalement et effectivement la navigation aérienne constitue le personnel navigant de l'aéronautique navale.

Les officiers mariniers et les quartiers-maîtres des équipages de la flotte peuvent être classés définitivement ou provisoirement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Ils sont classés à titre définitif dans le personnel navigant après l'obtention de certains brevets définis au point 2.

Lorsqu'ils n'appartiennent pas au personnel navigant et qu'ils occupent l'une des fonctions ci-dessous :

• plongeur d'hélicoptère ;

• d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime ;

• d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs ;

• de parachutiste d'essais ;

• d'opérateur « communications intelligence » (COMINT).

Ils sont classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation. Les postes ouverts, par formation et détachement, sont précisés en annexe de la présente instruction.

1. Classement provisoire dans le personnel navigant.

1.1. Personnel en formation.

1.1.1. Personnel concerné.

Le personnel admis à suivre une formation relative à l'obtention d'un brevet d'aptitude technique ou de l'un des certificats mentionnés ci-dessous est classé à titre provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale :

• brevet d'électronicien de bord (ELBOR) ;

• brevet de navigateur aérien (DENAE) ;

• plongeur d'hélicoptère (C PLONGHELI) ;

• opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime  (C OPV) ;

• opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs (C CM) ;

• élève officier pilote de l'aéronautique navale (EOPAN).

Pendant la période d'instruction, le personnel concerné perçoit l'indemnité pour services aériens au taux n° 2 à compter du jour où il exécute son premier vol en service aérien du personnel navigant dans le cadre de la formation conduisant à l'obtention de l'un de ces brevets ou certificats.

1.1.2. Procédure de classement.

Le commandant de formation établit un message de compte rendu de vol d'instruction et de classement provisoire dans le personnel navigant qu'il adresse au bureau d'administration des ressources humaines (BARH) dont dépend l'intéressé [copie bureau « ressources humaines » du commandement de l'aéronautique navale (ALAVIA/RH) et le bureau « équipages de la flotte et marins des ports » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2)]. Le BARH saisit dans le dossier informatique du marin :

• le classement provisoire dans le personnel navigant ;

• l'ouverture de droit à l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 2.

1.2. Classement au titre d'un certificat.

1.2.1. Personnel concerné.

Le personnel ayant obtenu l'un des certificats mentionnés ci-après et affecté dans l'une des formations, dont la liste est donnée en annexes I., II. et III. de la présente instruction, prétend au classement provisoire dans le personnel navigant :

• C PLONGHELI ;

• C OPV ;

• C CM.

1.2.2. Procédure de classement au titre d'un certificat.

À l'issue de la période d'instruction, le commandant du groupement d'entraînement et d'instruction (GEI) propose par message à la DPMM (PM/2) l'attribution de l'un des certificats cités au point 1.2.1. ci-dessus. La DPMM (PM/2) établit alors la décision d'attribution de la qualification. Un message tenant lieu de décision précise la mutation, le classement à titre provisoire dans le personnel navigant et l'ouverture de droit à l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1. La DPMM (PM/2) qui effectue alors la saisie dans le système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH).

1.2.3. Insigne de poitrine remis à l'obtention d'un certificat.

Un insigne de poitrine non numéroté est remis aux marins concernés par le commandant de formation.

1.2.4. Changement d'affectation du personnel certifié.

La mutation entraîne la radiation du personnel classé provisoirement dans le personnel navigant à compter du jour du débarquement administratif sauf si l'intéressé est destiné à occuper dans sa nouvelle affectation un poste qui exige les mêmes qualifications professionnelles.

Dans ce cas, la DPMM précise « maintenu dans le classement provisoire du personnel navigant » sur le message de mutation.

1.3. Cas particuliers : parachutiste d'essai et les postes d'opérateurs « communications intelligence ».

1.3.1. Personnel concerné.

Les officiers mariniers titulaires du certificat de parachutiste d'essais en cours de validité ou les officiers mariniers titulaires de qualification (renseignement) en cours de validité, affectés dans une formation et sur un poste définie en annexe IV., peuvent prétendre au classement provisoire dans le personnel navigant.

1.3.2. Procédure de classement.

Le commandant de formation propose par message à la DPMM (PM/2) le classement provisoire du personnel concerné.

Les marins proposés sont classés à titre provisoire dans le personnel navigant par décision du ministre (DPMM), dans la limite du nombre de postes autorisés et pendant la durée de leur affectation. La DPMM (PM/2) effectuera la saisie informatique permettant l'ouverture de droit de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1.

2. Classement définitif dans le personnel navigant au titre d'un brevet.

2.1. Brevet d'aptitude technique.

2.1.1. Personnel concerné.

Le personnel officier marinier et équipage de l'aéronautique navale est classé à titre définitif dans le personnel navigant après l'obtention de l'un des brevets suivants :

• brevet ELBOR ;

• brevet DENAE.

2.1.2. Procédure de classement.

À l'issue de l'instruction, le commandant de l'école établit la décision ministérielle, délivrant l'un des brevets d'aptitude technique ci-dessus et classe définitivement les marins concernés dans le personnel navigant. La décision est transmise au BARH dont dépend l'intéressé, afin que le brevet, le classement et l'ouverture de droit à l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 soient saisis dans le SIRH.

2.2. Élève officier pilote de l'aéronautique navale.

Les EOPAN, à la date d'attribution du brevet de pilote d'avion (2^e degré) ou du brevet de pilote d'hélicoptère (2^e degré), sont classés à titre définitif dans le personnel navigant par la DPMM [bureau « officiers » (PM1/E)].

2.3. Insigne de poitrine.

Un insigne de poitrine numéroté est remis aux marins concernés par le commandant de formation.

3. Maintien dans le personnel navigant.

Le maintien dans le personnel navigant est subordonné aux conditions suivantes :

• maintien de l'aptitude médicale requise, constatée selon les règles de contrôle du personnel navigant ;

• exécution des services aériens annuels normaux (2^e ensemble prévu au point II.B. de l'annexe II. du décret cité en référence) ;

• maintien au sein d'une des affectations, dont la liste est annexée à la présente instruction ;

• maintien au sein de la qualification opérationnelle par exécution de l'entraînement périodique comme défini par les instructions particulières à chaque type de qualification.

4. Radiation du personnel navigant.

4.1. Radiation du classement provisoire.

Les marins classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation peuvent en être rayés pour l'une des raisons précisées par l'article 5. du décret cité en référence.

La radiation provisoire du personnel navigant est prononcée par le ministre de la défense (DPMM) :

• sur proposition du commandant de formation en cas d'inaptitude médicale ;

• après avis de la commission d'examen des faits professionnels aéronautiques en cas de faute professionnelle ;

• d'office à la date administrative de débarquement de la formation, sauf en cas de maintien du personnel dans un poste qui exige les mêmes qualifications professionnelles (cf. point 1.2.4.).

La décision ministérielle de radiation est établie par la DPMM (PM/2) qui suspend le paiement de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 sur le SIRH.

4.2. Radiation du classement définitif.

Conformément à l'article 5. du décret cité en référence, la décision de radiation est prise par le ministre de la défense (DPMM).

La décision de radiation est établie par la DPMM (PM/2) qui suspend le paiement de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 sur le SIRH.

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5. Réintégration dans le personnel navigant.

Le personnel radié du classement provisoire (point 4.1. sauf alinéa 2) ou définitif peut être réintégré dans le personnel navigant s'il remplit les conditions d'aptitude médicale et de qualification professionnelle prévues aux points 1. et 2. de la présente instruction afin d'occuper un poste ouvrant droit dans sa nouvelle unité.

6. Abrogation - Publication.

L'instruction n° 1259/DEF/DPMM/2/ASC du 19 octobre 2009 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des équipages de la flotte est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.