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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants.

Du 05 août 2004
 NOR D E F P 0 4 0 1 0 7 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 15 octobre 2004, p. 1756 ; BOC, 2004, p. 5695.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.