1. Généralités.

Un concours annuel pour le recrutement au grade de commissaire commandant et commissaire lieutenant-colonel de l\'armée de terre, au titre de l\'année 2010, se déroulera au cours des mois de novembre et décembre 2009.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions particulières relatives à la préparation et à l\'organisation de ce concours.

2. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Le concours est ouvert d\'une part, aux commandants et lieutenants-colonels de carrière de l\'armée de terre, et d\'autre part, aux commandants et lieutenants-colonels servant sous contrat dans l\'armée de terre.

Les candidats devront au 1^er janvier 2009 :

• être âgés de 35 ans au moins pour les commandants et 39 ans au moins pour les lieutenants-colonels ;
  
• se trouver à plus de dix ans de la limite d\'âge de leur grade ;
  
• nul ne peut se présenter plus de trois fois au présent concours.

Les officiers, admis au concours sont nommés dans le grade correspondant à celui qu\'ils détenaient dans leur corps d\'origine le 1^er août de l\'année de leur recrutement, sans reprise d\'ancienneté.

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3. CALENDRIER GÉNÉRAL.

Le déroulement chronologique des opérations relatives à la préparation et au déroulement des épreuves du concours fait l'objet de l'annexe I.

Les frais de déplacement des candidats seront imputés sur le programme 178 action 2 sous-action 33 BOP 17811C OBI 351 804 - autorité 4K8100/M - activité 002/LL.

4. PRÉPARATION AU CONCOURS en 2009.

4.1. Généralités.

Une préparation est mise en place au bénéfice des candidats au concours, sous la responsabilité du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre/division de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre (CESAT/DEMSST/CESCAT). Elle s\'adresse à tous les candidats, y compris ceux ayant échoué au concours. Elle n\'est pas obligatoire mais vivement conseillée.

4.2. Dispositions pratiques.

La préparation s\'effectue :

• par correspondance (méthodologie, documentation et entraînements aux épreuves écrites) ;
  
• par un entraînement lors d\'une période d\'enseignement dirigé (PED) mise en oeuvre par le CESCAT, à l\'école militaire, dont les modalités pratiques seront transmises aux candidats avant la fin du premier semestre 2009.

Dans le cadre de la participation à la PED, les frais de déplacement éventuels sont à la charge des candidats ou financés à la diligence de leur organisme d\'affectation sur leur propre ligne budgétaire.

4.3. But.

Ces cours doivent permettre aux officiers :

• d\'approfondir leurs connaissances afin de préparer l\'épreuve de culture générale ayant trait à l\'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle ;
  
• de mettre à jour leurs connaissances dans la matière à option ;
  
• d\'acquérir une méthode et de s\'entraîner à la rédaction d\'une synthèse d\'un dossier relatif à une question d\'ordre général ;
  
• de se préparer aux épreuves de langues.

4.4. Demande d'inscription.

La demande d\'inscription aux cours par correspondance (modèle en annexe II) est directement adressée par les intéressés au CESAT/DEMSST/CESCAT [copie à la section recrutement formation de la sous direction « organisation - ressources humaines » de la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT/ORH/BGP/RF)] dès parution de la présente circulaire et, au plus tard, avant le 1^er juin 2009.

L\'inscription à la préparation ne constitue pas un acte de candidature au concours (cf. point 6).

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5. ÉPREUVES DU CONCOURS.

5.1. Épreuves écrites.

Au nombre de quatre, elles comprennent une composition de culture générale, une composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion, une synthèse de dossier et une épreuve de langue anglaise.

5.2. Épreuves orales.

Les candidats subissent une épreuve de culture générale, une épreuve de langue anglaise ainsi qu\'une épreuve d\'aptitude générale. Les dispositions relatives à chaque épreuve sont définies dans l\'arrêté de référence.

6. CONSTITUTION ET ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les dossiers de candidature seront acheminés selon le calendrier figurant en annexe I et par la voie hiérarchique.

Ils devront comprendre :

• un formulaire unique de demande (FUD) par lequel le candidat demande à subir les épreuves du concours pour le recrutement de commissaire commandant et lieutenant-colonel en 2009 (recrutement 2010) ;
  
• une fiche intercalaire renseignée (modèle en annexe III) ;
  
• une déclaration de reconnaissance de lien au service présenté (modèle en annexe IV) ;
  
• une copie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
  
• un certificat médical sur lequel doivent apparaître le SIGYCOP et l\'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction. En cas d\'inaptitude consécutive à un accident survenu en service, joindre une demande de dérogation.

Les dossiers établis par les organismes d\'administration seront adressés aux directions de personnel concernées au plus tard pour le 1^er septembre 2009.

Ces directions adresseront à la DCCAT/ORH/BGP/RF, pour le 15 septembre 2009, les dossiers des candidats à l\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre.

7. RÉSULTATS DU CONCOURS 2009 ET ADMISSION EN SCOLARITÉ À L'ÉCOLE MILITAIRE.

Tous les candidats au concours de recrutement au grade de commissaire commandant et lieutenant-colonel font l\'objet d\'un classement unique, en fonction des résultats obtenus.

La liste d\'admission principale ne peut dépasser le nombre de places fixé par arrêté ministériel annuel ; elle peut cependant lui être inférieure dans la mesure où, sur proposition du jury du concours, il est estimé nécessaire de ne pas honorer tous les postes, afin de préserver le niveau général dudit concours.

Une liste complémentaire peut être établie afin de pallier la défection d\'un candidat.

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