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direction des ressources humaine du ministère de la défense :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes des cotisants.

Du 11 mars 2009
 NOR D E F D 0 9 0 8 4 0 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009



 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.