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Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 47660/DEF/GEND/SSF/SDAF/BRAF portant abrogation d'un texte.

Du 17 avril 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 9 7 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 avril 1981 relative à l'administration des officiers élèves et élèves officiers pendant leur scolarité à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009

La circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 avril 1981 relative à l\'administration des officiers élèves et élèves officiers pendant leur scolarité à l\'école des officiers de la gendarmerie nationale est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur « administratif et financier »,

Jean-Patrick RIDAO.