> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE : Sous-Direction de la logistique ; Bureau administration

CIRCULAIRE N° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM relative à l'administration des officiers élèves et élèves officiers pendant leur scolarité à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 17 avril 2009 par : DÉCISION N° 47660/DEF/GEND/SSF/SDAF/BRAF portant abrogation d'un texte. Du 23 avril 1981
NOR

Les dispositions rappelées en référence fixent les règles relatives à l'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) des officiers recrutés dans l'arme.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de ces textes en matière de solde, compte tenu de l'origine des officiers élèves et des élèves officiers.

1. Admission au cours supérieur.

1.1. Officiers de recrutement direct.

Les sous-lieutenants provenant de l'école spéciale militaire, de l'école navale et de l'école de l'air sont administrés et soldés par l'EOGN.

Leur affectation à l'EOGN entraîne changement de résidence. Les formalités administratives qui en découlent incombent à leur école d'origine et le règlement définitif des droits correspondants est assuré par l'intendance ou commissariat de rattachement de cette école.

1.2. Officiers d'active admis sur concours et officiers de réserve admis sur titre.

Suivant leur armée d'appartenance ces officiers sont soldés par :

  • le centre territorial d'administration et de comptabilité no 371 à Tours pour ceux appartenant à l'armée de terre ;

  • le service administratif du commissariat de l'air no 875 à Paris pour ceux relevant de l'armée de l'air ;

  • le centre administratif de la marine à Paris pour ceux administrés par la marine.

Le droit à indemnités de stage ou à changement de résidence est ouvert aux intéressés dans les conditions fixées par les circulaires respectives citées en référence.

Pendant les déplacements temporaires effectués au cours de la scolarité, il sera fait application aux personnels percevant l'indemnité de stage des dispositions de la circulaire 32 /DEF/INT/AG/DT/D du 02 juin 1975 , notamment de l'article 15 d) (BOC, p. 2310 ).

A cet effet les organismes payeurs de la solde désignés ci-dessus seront informés de tous déplacements des stagiaires ouvrant droit aux indemnités de déplacements temporaires.

1.3. Officiers provenant de l'école de formation.

Ces officiers continuent à être administrés et soldés par l'EOGN.

2. Admission à l'école de formation.

Les officiers de réserve (en situation d'activité ou non) admis à l'école de formation avec le grade d'aspirant de gendarmerie sont mis en route et soldés par l'EOGN.

Les sous-officiers de gendarmerie admis à cette école, nommés à ce grade, sont administrés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique,

DE LA LASTRA.