direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 0 9 6 8 A
ARRÊTÉ portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Du 23 avril 2009NOR D E F G 0 9 5 0 9 6 8 A
Art. 1er.
Le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Villeneuve-d\'Ascq (Nord) est créé à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.