LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret 73-259 du 09 mars 1973 (BOC/SC, p. 523, BOC/G, p. 288, BOC/M, p. 278, BOC/A, p. 150) modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret 91-673 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2505) portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret 2000-560 du 21 juin 2000 ,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale une inspection de la gendarmerie nationale. Elle est placée sous les ordres d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.

L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Art. 2.

 

Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la réforme de l'État.

Art. 3.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État à la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.