LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 95-586 du 05 mai 1995 ⁽³⁾ modifié relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne, et notamment son article 5 ;

Vu l' arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne,

ARRÊTENT  :

Art. 1er.

 

Dans le titre et dans les articles de l' arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».

Art. 2.

 

Dans le titre de l' arrêté du 18 juin 1995 susvisé, le mot : « direction » est remplacé par le mot : « service ».

Art. 3.

 

A l'article 6 de l' arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.