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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées.

Du 03 mars 2009
 NOR D E F D 0 9 0 8 4 5 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009

 

 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.