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état-major de la marine :
bureau « pilotage de la masse salariale »
NOR D E F B 0 9 5 0 9 5 2 C
CIRCULAIRE N° 0-22674-2009/DEF/EMM/PMS modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 29 avril 2009NOR D E F B 0 9 5 0 9 5 2 C
La circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 est modifiée comme suit :
1. Ajouter au point « 2.2. Conditions relatives à la qualification », les spécialités suivantes :
maintenance porteur aéronautique ;
maintenance avionique aéronautique ;
maintenance armement aéronautique ;
maintenance aéronautique.
2. Ce modificatif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.