Dans certaines zones d\'accès difficile mais parfois largement fréquentées (massifs forestiers, sites côtiers...) où la gendarmerie assure seule la responsabilité de l\'exécution des missions de sécurité publique, la mise en œuvre de patrouilles équestres peut être de nature à faciliter l\'activité de surveillance générale. Ce mode d\'action, outre qu\'il offre une mobilité accrue dans le respect de l\'environnement, permet aussi d\'améliorer les contacts avec la population.

Les postes à cheval, qu\'ils soient permanents ou saisonniers, sont mis en œuvre par la gendarmerie départementale. À ce titre, le régiment de cavalerie de la garde républicaine prête son concours en fournissant des moyens (personnels, chevaux...) nécessaires au fonctionnement de ces unités.

La présente circulaire détermine les conditions dans lesquelles les unités de la gendarmerie départementale, de métropole ou d\'outre-mer et les formations spécialisées mettent en œuvre des patrouilles équestres ainsi que les modalités du concours de la garde républicaine. Elle précise enfin les dispositions touchant à la formation du personnel.

1. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE.

1.1. Dispositions générales.

Les commandants de région de gendarmerie et le commandant de la gendarmerie outre-mer ont toute latitude pour procéder à la mise en œuvre de patrouilles équestres soit ponctuellement, soit dans le cadre de postes provisoires à cheval. Les commandants de gendarmerie spécialisée peuvent également activer ce dispositif sous réserve de l\'accord de leur autorité d\'emploi.

1.2. Composition des patrouilles équestres.

Les patrouilles équestres sont constituées :

• de militaires de la gendarmerie départementale, fournis sous plafond des effectifs de la légion concernée et éventuellement de militaires de la gendarmerie mobile ;
  
• de militaires des formations spécialisées.

Sont seuls habilités à effectuer des patrouilles à cheval dans le cadre de l\'exécution du service, les militaires :

• détenteurs d\'un certificat militaire d\'aptitude à la pratique équestre (CMAPE) délivré par le commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine et en cours de validité ⁽¹⁾ ;
  
• aptes médicalement à la pratique équestre.

Les chevaux sont loués par la gendarmerie ou mis à sa disposition à titre gratuit. Des conventions peuvent être signées avec des clubs hippiques privés. Un financement, total ou partiel, peut être recherché auprès des collectivités locales concernées.

1.3. Mission.

La mission des patrouilles équestres consiste à renforcer la présence de la gendarmerie sur le terrain et à prolonger la surveillance générale exercée par les unités, plus particulièrement dans les zones d\'accès difficile.

1.4. Tenue.

Adaptée aux circonstances, la tenue des militaires comporte obligatoirement, pour les services à cheval, une culotte bleu gendarme et des bottes noires en cuir ou en caoutchouc. Ces équipements spécifiques sont financés sous budget de fonctionnement de la légion concernée pour la gendarmerie départementale et par l\'autorité d\'emploi pour les formations spécialisées.

1.5. Modalités administratives.

Des modèles de convention de location passée avec un club privé, de convention de mise à disposition gratuite par un particulier ou un club (ou une association), ainsi que de convention définissant les modalités de la contribution d\'une collectivité locale à la constitution et au fonctionnement du poste provisoire à cheval éventuellement créé sont produits respectivement en annexes I, II et III.

Ces documents, destinés à faciliter la rédaction des conventions, peuvent cependant être adaptés, s\'agissant notamment de la répartition des obligations entre la gendarmerie et son partenaire.

En cas de difficulté particulière, l\'unité concernée pourra consulter la direction générale de la gendarmerie nationale - service des plans et moyens, sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière - en lui faisant parvenir les projets préparés avec la partie cocontractante.

2. CONCOURS DE LA GARDE RÉPUBLICAINE.

La garde républicaine peut apporter son concours à la mise en œuvre des patrouilles équestres par la gendarmerie départementale en détachant ponctuellement des militaires du régiment de cavalerie. En outre, elle organise, au centre d\'instruction du régiment de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), les stages de formation et de validation à la pratique équestre.

2.1. Détachement de gardes républicains.

Sur demande des échelons locaux de commandement de la gendarmerie départementale, adressée à la région de gendarmerie de Paris, le régiment de cavalerie peut détacher ponctuellement des personnels et des chevaux pour aider à la mise en œuvre des patrouilles équestres.

Le nombre de militaires et de chevaux sera fixé par entente directe entre le demandeur et la région de gendarmerie de Paris.

Le personnel déplacé pourra prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (mission). La garde républicaine en poursuivra le remboursement auprès de la formation bénéficiaire.

2.2. Organisation de stages.

Deux types de stage sont organisés chaque année par le régiment de cavalerie de la garde républicaine :

• les stages de formation, d\'une durée de deux semaines, qui s\'adressent aux militaires de la gendarmerie susceptibles d\'effectuer des patrouilles à cheval et qui débouchent, en cas de réussite, sur l\'obtention du CMAPE ;
  
• les stages de validation du CMAPE, d\'une durée d\'une semaine, qui s\'adressent aux militaires ayant déjà obtenu le CMAPE.

3. FORMATION DES MILITAIRES.

3.1. Principes.

Les stages de formation visent à faire acquérir aux militaires une maîtrise suffisante de la pratique de l\'équitation et à leur donner un enseignement élémentaire dans les domaines suivants : hippologie, soins aux chevaux, entretien des harnachements. Ces stages sont toujours précédés d\'une épreuve de présélection.

Les stages de validation ont pour objectif de vérifier le maintien à un niveau satisfaisant de l\'aptitude des militaires titulaires du CMAPE.

Le programme du stage est établi par le commandant du régiment de cavalerie qui a toute latitude pour l\'adapter en fonction du niveau de compétence des stagiaires déterminé dès l\'arrivée au centre d\'instruction.

3.2. Conditions d'accès.

Pour les stages de formation, sont concernés les militaires :

• volontaires ;
  
• aptes médicalement à la pratique équestre ;
  
• détenant un niveau minimal, que ce niveau soit attesté par un diplôme ou un certificat civil ou militaire, ou qu\'il soit confirmé par une pratique avérée de l\'équitation.

Pour les stages de validation du CMAPE, sont concernés les militaires titulaires de ce certificat et susceptibles d\'effectuer des patrouilles à cheval en service.

Tous les candidats à un de ces stages doivent posséder une excellente condition physique, afin de tirer le meilleur profit de l\'instruction qui leur sera dispensée et de limiter les risques d\'accidents.

3.3. Expression des besoins.

Les commandants de région de gendarmerie ou des formations assimilées adressent, pour le 15 octobre de chaque année, au commandant de la région de gendarmerie de Paris leurs besoins éventuels en places pour l\'année suivante. Ils reçoivent en retour le calendrier des stages précisant, par région, le nombre de sous-officiers admis à chaque session et une copie du calendrier sera adressée à la DGGN - service des ressources humaines - sous-direction du recrutement et de la formation - bureau de la formation (SRH/SDRF/BFORM) et service des opérations et de l\'emploi - sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière - bureau de la police administrative (SOE/SDSPSR/PA).

3.4. Désignation des stagiaires et documents nécessaires.

Les noms et affectation des candidats de chaque région sont transmis par message, à l\'état-major de la garde républicaine, au plus tard 15 jours avant le début du stage. En cas de défaillance d\'un sous-officier, il appartient au commandant de région de pourvoir à son remplacement et de transmettre au même destinataire les renseignements concernant le militaire désigné.

Au plus tard une semaine avant le début du stage (dès que possible, en cas de remplacement), les commandants de légion font parvenir le carnet de notes « groupement » de chaque stagiaire directement au régiment de cavalerie.

Chaque personnel apporte son livret médical et un certificat d\'aptitude physique de moins de trois mois précisant sa catégorie médico-physiologique, établi par un médecin militaire en service dans la gendarmerie. L\'examen est effectué avant la mise en route.

Tout militaire se présentant au stage sans être muni de son certificat médical d\'aptitude sera remis à la disposition de son unité.

3.5. Sanction et évaluation des stages.

À leur arrivée au stage de formation, les stagiaires sont soumis à des épreuves destinées à vérifier leur niveau équestre. Les savoir-faire requis pour cette épreuve sont listés en annexe IV. En cas d\'insuffisance caractérisée, les candidats sont remis à la disposition de leur commandant d\'unité.

La réussite au stage est sanctionnée par le certificat militaire d\'aptitude à la pratique équestre (CMAPE) délivré par le commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine dont le formulaire fait l\'objet de l\'annexe V. Ce certificat est validé annuellement par un stage de remise à niveau dénommé stage de validation ⁽²⁾ (annexe VI).

Toutefois, le militaire qui pratique régulièrement l\'équitation au sein d\'un centre équestre est exempté de ce stage de validation. Il doit, à cet effet, adresser au commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine une demande de validation de son CMAPE assortie des avis hiérarchiques, accompagnée d\'une photocopie de la licence équestre de l\'année en cours et d\'un certificat médical d\'aptitude à la pratique équestre de moins de trois mois établi par un médecin militaire en service dans la gendarmerie.

3.6. Obtention du CMAPE par validation des acquis.

Les militaires titulaires du galop 6, délivré par la fédération française d\'équitation, pourront obtenir le CMAPE par validation des acquis, après avoir satisfait à un test de contrôle ⁽³⁾ de leur pratique et de leur connaissance équestres au centre d\'instruction du régiment de cavalerie de la garde républicaine. Dans le cas où le niveau du cavalier serait jugé trop faible, l\'intéressé se verrait dans l\'obligation de suivre le stage de formation pour acquérir sa qualification.

Le titulaire du galop 6 reste néanmoins soumis aux dispositions des deux derniers alinéas du paragraphe précédent.

3.7. Dispositions particulières pour l'outre-mer.

Le commandant de la gendarmerie outre-mer est autorisé à organiser localement des stages de formation encadrés par des moniteurs du régiment de cavalerie de la garde républicaine, soit déplacés en Nouvelle-Calédonie, soit détachés pour la circonstance, dans des unités utilisant la patrouille équestre comme mode opératoire.

Toutefois, les militaires pressentis pour une affectation outre-mer dans une de ces unités doivent, dans la mesure du possible, suivre le stage préalablement à leur embarquement. Dans ce cas, la demande de stage est formulée par le commandant de la gendarmerie outre-mer.

Le CMAPE est délivré dans les conditions définies au 3.5. suivant l\'avis du moniteur de la garde républicaine. En revanche, ce certificat n\'est pas soumis à une validation annuelle durant l\'affectation de son titulaire outre-mer.

3.8. Dispositions pour l'emploi de personnels issus de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

Les réservistes de la gendarmerie, remplissant les conditions mentionnées au 3.6. et aptes médicalement à la pratique équestre, sont autorisés à effectuer des patrouilles à cheval.

3.9. Dispositions administratives et financières.

Les personnels déplacés peuvent prétendre aux indemnités de stage (stagiaires logés gratuitement par l\'État et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un mess). Ils doivent être en possession, avant leur arrivée au centre d\'instruction, de l\'imprimé modèle 652.0.048 (circulaire n° 16500 DEF/GEND/LOG/ADM du 28 juin 1989 - CLASS. : 93.12).

Ces indemnités sont imputées au chapitre 34.06 - article 10 - sous budget de fonctionnement.

4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les militaires titulaires de l\'ancienne attestation délivrée par le régiment de cavalerie devront faire procéder à la transformation de celle-ci en CMAPE. Ils ne pourront se voir délivrer le certificat qu\'après avoir, soit satisfaits à un stage de validation, soit remplis les conditions d\'exemption détaillées au 3.5.

Les commandants de région de gendarmerie, le commandant de la gendarmerie outre-mer ainsi que les commandants de gendarmerie spécialisée rendront compte à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous référence du présent timbre, pour le 1^er octobre, au service des opérations et de l\'emploi (SDSPSR), des patrouilles et, éventuellement, des postes provisoires à cheval mis en œuvre chaque année.

Le commandant de la région de gendarmerie de Paris adressera à la DGGN (SRH/SDRF/FORM, SOE/SDSPSR/PA et SOE/SDSPSR/FMS), pour le 1^er octobre de chaque année, un rapport dressant le bilan des concours apportés et des stages organisés (enseignements tirés, difficultés rencontrées, suggestions éventuelles).