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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 22/DEF/DPMM/2/ASC relative au brevet supérieur adapté.

Abrogé le 29 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 22/DEF/DPMM/2/ASC relative au brevet supérieur adapté. Du 09 juillet 2007
 NOR D E F B 0 7 5 1 4 9 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 0-76224-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 10 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 9 juillet 2007 relative au brevet supérieur adapté.

Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 15 juin 2007 relative à l'accès au cours du brevet supérieur des marins des équipages de la flotte dont la spécialité comporte un brevet d'aptitude technique, des marins pompiers de Marseille et des musiciens de la flotte. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11 avril 2005 relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/E du 04 juin 2002 relative au brevet supérieur adapté.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  324.4.

Référence de publication : BOC N°22 du 13 septembre 2007, texte 8.

Préambule.

La présente instruction définit les conditions et procédures d'admission au cours du brevet supérieur adapté (BSA). Elle précise les modalités spécifiques d'accès aux différentes filières.

1. Généralités.

La formation professionnelle de deuxième niveau, sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur (BS), permet l'accès aux postes de niveau de technicien supérieur et de chef d'équipe. Le BSA constitue la voie d'accès normale pour occuper ces niveaux d'emploi dans les filières :

  • de mise en oeuvre des installations nucléaires de propulsion navale ;
  • de contrôle des missiles stratégiques (CONTMIS) des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ;
  • de conduite du système de navigation (CINELE) sur SNLE ;
  • d'analyse des signaux de guerre acoustique.

2. Dossier de candidature.

Les recherches de candidatures (pour l\'année N) se font par message général personnel (GNP) diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), bureau « équipages de la flotte et des marins des ports, sous-section sous-marins » (PM2/ASC/SOUM) courant :

  • avril (de l\'année N-1) pour les filières « contrôle missiles », « conduite du système de navigation » et  « nucléaire » ;
  • septembre (de l\'année N-1) pour la filière « analyste guerre acoustique ».

Les bureaux militaires signalent les candidatures par un mouvement dans le système d\'information et d\'aide à la décision en ressources humaines (SIAD/RH), conformément aux indications figurant sur le message de recherche de candidatures avant :

  • le 15 septembre (de l\'année N-1) pour les filières « contrôle missiles », « conduite du système de navigation » et  « nucléaire » ;
  • le 1er février (de l\'année N) pour la filière « analyste guerre acoustique ».

Ils constituent un dossier comprenant :

  • un message de candidature comportant l\'avis (sous la forme TF (très favorable), F (favorable), D (défavorable), TD (très défavorable)) et les appréciations littérales du commandant (1) ;
  • un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ;
  • un certificat médical d\'aptitude à la navigation sous-marine pour tous les candidats aux filières « contrôle missiles », « conduite du système de navigation », « analyste guerre acoustique », et les volontaires « sous-marin » de la filière « nucléaire » ;
  • un certificat médical d\'aptitude au service à la mer pour le personnel candidat (masculin et féminin) à la filière nucléaire et non volontaire « sous-marin » ;
  • une attestation d\'habilitation aux informations « secret défense » pour le personnel la possédant ;
  • les photocopies des diplômes civils (uniquement pour les candidats à la filière nucléaire).

Le dossier complet est transmis au plus tard :

  • le 1er octobre (de l\'année N-1) au centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier pour le personnel candidat à la filière « nucléaire » ;
  • le 1er octobre (de l\'année N-1) à l\'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) pour le personnel candidat aux filières « contrôle missiles » et « conduite du système de navigation » ;
  • le 1er mars (de l\'année N) au centre d\'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) pour les candidats à la filière « analyste guerre acoustique ».

3. Habilitation.

Les formations d\'appartenance des candidats doivent :

  • engager la procédure d\'habilitation de deuxième catégorie pour le personnel qui ne la posséderait pas encore ;
  • demander un avis d\'opportunité pour une affectation à la force nucléaire stratégique (FNS) pour tous les volontaires aux forces sous-marines.

4. Conditions de sélection.

La DPMM sélectionne le personnel en prenant en compte la formule prévue pour le brevet supérieur (BS), l'avis des commissions d'orientation, et les critères explicités ci-dessous.

4.1. Durée des services.

(Remplacé : Instruction du 10/12/2007.)

Pour être sélectionné, le personnel doit avoir accompli deux années de services effectifs depuis l\'obtention du brevet d\'aptitude technique (BAT) et totaliser moins de neuf ans de services :

  • au 1er septembre de l\'année N-1 (pour les filières CONTMIS et CINELE) ;
  • au 1er juillet de l\'année N (pour les autres filières).

4.2. Qualité des services rendus.

La qualité des services rendus est évaluée au travers de la notation annuelle chiffrée et littérale, et de l\'avis éventuel du commandant.

La notation est inscrite dans la formule pour la sélection aux différentes filières.

La formule de sélection prend en compte la somme des variations des quatre dernières années. Seule la somme des variations annuelles réellement attribuées est prise en compte pour le personnel ne réunissant pas quatre variations.

4.3. Résultat au cours du certificat d'aptitude technique et niveau de formation supérieure.

La note de sortie de cours du CAT et le niveau de formation supérieure (NFS) sont pris en compte dans la formule de sélection.

Pour une sélection à un cours du BSA de l\'année scolaire N, le NFS doit avoir été validé entre le 1er juin de l\'année N - 6 au plus tôt et le 31 mai de l\'année N - 1 au plus tard (dates incluses).

4.4. Qualifications.

La sélection pour une filière peut être subordonnée à l\'obtention préalable de qualifications particulières. Ces dispositions sont prévues par les textes réglementaires portant organisation de ces cours, notamment la circulaire citée en référence.

4.5. Aptitudes médicale et physique.

Le personnel doit satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises dans la filière choisie, et avoir validé le contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).

4.6. Commission d'orientation.

L'aptitude à suivre une formation de niveau élevé et la capacité à tenir les emplois post formation sont évaluées par une commission d'orientation dont la composition est précisée par filière en annexes.

4.7. Critères d'ajournement et d'exclusion.

Ne peuvent se porter candidat, les marins affectés outre-mer ou à l\'étranger n\'étant pas en fin d\'affectation avant la date d\'ouverture du cours, et ceux ne pouvant se rendre aux stages de préparation spécifique. Le personnel faisant l\'objet d\'un refus ou retrait d\'habilitation ou d\'un non renouvellement d\'engagement est exclu de la sélection.

5. Décision d'admission.

5.1. En fonction des besoins en effectifs dans la filière considérée et du niveau du dossier individuel de chaque candidat, les admissions sont prononcées par la direction du personnel militaire de la marine (PM2/ASC/SOUM) par message, puis par décision ministérielle.

Les candidats pouvant être ajournés de la liste d'admission, sur avis de la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM), sont ceux :

  • ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire, ;
  • ayant fait l'objet d'une sanction professionnelle.

5.2. La décision d'admission constitue une obligation à laquelle les candidats ne peuvent se soustraire, sauf motif grave détaillé par un rapport circonstancié du commandant de formation (impératif de gestion, indisponibilité médicale) adressé à la direction du personnel militaire de la marine (PM2/ASC/SOUM) dans les meilleurs délais.

La direction du personnel militaire de la marine peut prononcer une décision de report de cours ou l'annulation de l'admission. Dans le cas contraire, l'intéressé doit rallier le cours pour lequel il a été désigné.

5.3. Les commandants de formation signalent par message à la direction du personnel militaire de la marine (pour PM2/ASC/SOUM) les sanctions disciplinaires et/ou professionnelles infligées au personnel admis intervenant avant le ralliement au cours.

Les commandants de formation feront parvenir subséquemment à la DPMM (PM2/ASC/SOUM) à l'issue un rapport circonstancié sur la manière de servir ou tous éléments utiles concernant ces sanctions.

La DPMM peut reporter ou annuler l'admission de ce personnel.

6. Sanction de la formation.

6.1. À l\'issue du cycle de formation complet,

  • tronc commun du BS de spécialité (pour la filière « nucléaire » et « analyste guerre acoustique ») ;
  • cours spécifique du BSA ;
  • stages qualifiants (pour la filière « nucléaire » et « analyste guerre acoustique ») ;
  • cours de pré-embarquement (comprenant un stage d\'adaptation à l\'emploi),
le brevet supérieur de spécialité, le brevet supérieur technique, et les qualifications afférentes à chaque filière, sont attribués aux intéressés par la direction du personnel militaire de la marine (5/PM2/RA), sur proposition :
  • du commandant de l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA) aux électrotechniciens et aux mécaniciens navals ayant suivi avec succès la filière nucléaire complète ;
  • du commandant du CIRA Toulon aux élèves ayant suivi avec succès la filière complète « analyste guerre acoustique ». Ce personnel se verra attribuer le brevet supérieur « opérations » (BS OPS) ;
  • du commandant de l\'école de navigation sous-marine de Brest aux élèves ayant suivi avec succès la totalité du cycle de formation des filières « contrôle missiles » ou « conduite du système de navigation ».
6.2. (Modifié : Instruction du 10/12/2007.) Les propositions d\'attribution du brevet supérieur de spécialité préciseront le gain d\'avancement attribué en fonction du classement à l\'issue du cours et selon les dispositions prévues par l\'instruction de référence c).
Le brevet supérieur est accordé, avec effet rétroactif pour le personnel ayant suivi avec succès le cycle complet de la filière « nucléaire » ou « analyste guerre acoustique », le 1er jour du mois suivant la date de fin du cours du tronc commun du brevet supérieur concerné.
Le personnel ayant suivi avec succès la filière « contrôle missiles » ou « conduite du système de navigation » se voit attribuer le brevet supérieur à l\'issue du cycle complet de la formation.
L\'obtention du brevet supérieur entraîne l\'attribution d\'office du brevet supérieur technique (BST) sur titre, avec effet rétroactif, à compter du premier jour du mois suivant :
  • le début du tronc commun du BS pour la filière « nucléaire » ou « analyste guerre acoustique » ;
  • le début de la formation de la filière « contrôle missiles » ou « conduite du système de navigation »,

aux élèves ayant effectué avec succès le cycle complet de formation de leur filière, conformément à l\'instruction citée en référence e).

7. Élimination.

7.1. Le personnel éliminé ou renonçant à la filière « nucléaire » ou « analyste guerre acoustique » pour laquelle il a été admis et qui a validé avec succès le tronc commun du brevet supérieur peut se voir attribuer le BS de sa spécialité s\'il réunit les conditions d\'attribution fixées par l\'instruction citée en référence d), et totalise un compte de points supérieur à celui du dernier admis à titre normal.
Dans ce cas, le conseil d\'instruction qui propose d\'éliminer l\'élève fait parvenir à la DPMM (PM2/ASC/SOUM et 5/PM2/RA), en complément du procès-verbal d\'élimination, une déclaration de l\'intéressé demandant l\'attribution du brevet supérieur de sa spécialité.
La date d\'attribution est définie par la DPMM, en fonction de la session de BS à titre normal que l\'intéressé aurait dû normalement suivre.
Les marins qui ont réussi et validé le tronc commun mais dont le compte de points est inférieur à celui du dernier admis à titre normal conditionnent pour une future sélection pour le BS de leur spécialité à titre normal. S\'ils sont retenus ultérieurement au regard de leur compte de points, ils sont dispensés de suivre à nouveau la formation et reçoivent, d\'office, le BS de spécialité à compter du premier jour du mois suivant la sortie de cours du BS pour lequel ils réunissent les conditions d\'admission. Par la même occasion, ils se voient attribuer le BST sur titre, à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du BS pour lequel ils réunissent les conditions d\'admission.

7.2. Le personnel éliminé du BSA des autres filières pourra être admis à une session normale du BS de sa spécialité, sous réserve qu\'il réunisse les conditions d\'accès à ce cours (ancienneté, compte de points).

8. Dispositions administratives.

En application des dispositions de la circulaire n° 692/M/CMA1 du 6 juin 1969 (n.i. BO), le personnel bénéficie, à titre exceptionnel, des indemnités de changement de résidence pour installer sa famille à Cherbourg, à Brest, ou à Toulon, en fonction du lieu de la formation suivie.

9. Entrée en vigueur - Texte abrogé.

La présente instruction entre en vigueur à compter du cycle de formation 2008/2009.

L\'instruction n° 22 /DEF/DPMM/2/E du 4 juin 2002, relative au brevet supérieur adapté, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre DEVAUX.

Annexes

Annexe I. Filière nucléaire.

Cette filière est ouverte aux spécialités d\'électrotechnicien (ELECT) et de mécanicien naval (MECAN).
La commission d\'orientation de la filière nucléaire présidée par le commandant du centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier ou son représentant est composée :
  • du directeur des cours de « plate-forme/mobilité/logistique » (PML) ;
  • d\'un officier supérieur de l\'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE) ;
  • d\'un officier supérieur de l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA) ;
  • d\'un officier représentant le commandant de l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA) ;
  • d\'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
  • d\'un officier de la division « ressources humaines » de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN/RH) ;
  • d\'un représentant de la division « ressources humaines » de l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST/RH) ;
  • d\'un représentant  de l\'autorité de domaine de compétences chargé des affaires nucléaires et de l\'environnement pour la marine (ALNUC/ADC) ;
  • d\'un représentant des écoles de navigation sous-marine (ENSM/BPN et ENSM Brest).

Elle se réunit en octobre pour donner un avis sur tous les dossiers de candidature.

À l\'issue du BSA ELECT ou MECAN, la DPMM (PM2/ASC/SOUM) oriente les élèves vers le cours de qualification nucléaire supérieure (C/M/A2), puis vers un cours de pré-embarquement.

SANCTION DE LA FORMATION.
Le commandant de l\'EAMEA attribue le stage d\'adaptation à l\'emploi (SAE) de qualification nucléaire supérieure (M QNUCSUP) aux élèves ayant suivi avec succès le cours du C/M/A2, et propose l\'attribution du stage de qualification (SQ) d\'atomicien (CSUP ATOMICIEN), attribué dans les conditions fixées par la circulaire citée en référence f).
À l\'issue du cours de pré-embarquement, le commandant de l\'ENSM Brest ou de l\'ENSM/BPN délivre le SAE correspondant au poste de quart à occuper.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Durant leur formation, les élèves sont affectés successivement :
  • au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (C/BS/MECAN ou C/BS/ELECT) pendant la durée normale du cours BSA (tronc commun du BS) ;
  • éventuellement, au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier en attente de cours C/M/A2 (AC STMANDR CI) ;
  • à l\'école des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA) à Cherbourg lors de l\'admission au cours C/M/A2.  Les élèves restent affectés C/M/A2 pendant la formation pratique générique nucléaire (FPGN) et sont détachés dans les divers centres de formation ;
  • à un cours de pré-embarquement sur SNLE type « Le Triomphant » (C/PRESNLE), sur sous-marin nucléaire d\'attaque (C/PRESNA), ou sur porte-avions nucléaire (C/PREPAN).

Annexe II. Filière contrôle missiles.

La commission d\'orientation présidée par le commandant de l\'école de navigation sous-marine de Brest ou son représentant est composée :

  • d\'un représentant d\'ALFOST/RH ;
  • d\'un représentant de l\'ESNLE ;
  • d\'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
  • du chef du groupement instruction « système d\'armes dissuasion » (GI SAD).
Elle se réunit en octobre pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les élèves sont affectés au cours de contrôle missiles (C/CONTMISS) pendant toute la durée de leur formation définie par la circulaire citée en référence.

Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pendant la durée de l\'unité de valeur d\'exercice de l\'autorité (UV EXA).

Annexe III. Filière conduite du système de navigation.

La commission d\'orientation présidée par le commandant de l\'école de navigation sous-marine de Brest ou son représentant est composée :

  • d\'un représentant d\'ALFOST/RH ;
  • d\'un représentant de l\'ESNLE ;
  • d\'un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM - PM2/ASC) ;
  • du chef du groupement instruction « navigation » (GI NAV).

Elle se réunit en octobre pour donner son avis sur tous les dossiers de candidature.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les élèves sont affectés au cours de conduite de navigation inertielle de SNLE (C/NAV SNLE) pendant toute la durée de leur formation définie par la circulaire citée en référence.

Ils sont détachés au CIN Saint-Mandrier pendant la durée de l\'UV EXA.

Annexe IV. Filière analyste guerre acoustique.

Les candidats sont convoqués par le commandant du CIRA pour suivre entre le mois de mars et le mois de juin, un stage de présélection (S/-/ANALBRUIT-SEL) d\'une durée de quatre jours, afin de vérifier les connaissances des candidats et leur aptitude à suivre le cours d\'analyste.

Une commission d\'orientation présidée par le commandant du CIRA se réunit à l\'issue des épreuves de présélection, afin de proposer à la DPMM, au vu des résultats obtenus et des dossiers individuels, et compte tenu de leur possibilité d\'être admis à un cours ultérieur, les candidats orientables dans la filière « analyste guerre acoustique » vers deux sessions, équilibrées en niveau et tenant compte de l\'activité opérationnelle des unités d\'appartenance.

Cette commission d\'orientation présidée par le commandant du CIRA est composée :
  • d\'un officier supérieur sous-marinier extérieur au CIRA et désigné par ALFOST ;
  • d\'un officier supérieur extérieur au CIRA et désigné par ALFAN ;
  • d\'au moins quatre officiers et majors du CIRA.

SANCTION DE LA FORMATION.

À l\'issue du cycle complet de formation d\'analyste guerre acoustique sont attribués aux intéressés par la direction du personnel militaire de la marine (5/PM2/RA), sur proposition du commandant du CIRA :
  • le brevet supérieur de spécialité « opérations » (BS OPS) ;
  • le SQ d\'analyste acoustique (C ANALBRUIT).

Tous les élèves certifiés sont automatiquement rattachés aux forces sous-marines avec la spécialité de détecteur anti-sous-marins (DEASM).

RÉORIENTATION.

En cas de résultats insuffisants, l\'élimination des élèves peut être prononcée par la DPMM (PM2/ASC/SOUM) sur proposition :
  • du commandant du CIN Saint-Mandrier pendant le cycle de formation du BS ;
  • du commandant du CIRA pendant le cours C/ANALBRUIT.
En fonction de l\'origine de l\'élève éliminé, la commission propose à la DPMM les différentes possibilités de réorientation ou d\'attribution de qualification (BS, BST, brevet d\'aptitude technique) et la spécialité de reversement.

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Durant leur formation, les élèves sont affectés :
  • au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier pendant la durée normale du cours du brevet supérieur « opérations » (C/BS OPS) ;
  • au CIRA pendant la durée normale du cours d\'analyste acoustique (C/ANALBRUIT).
À l\'issue du cours C/ANALBRUIT, les élèves sont affectés automatiquement à l\'équipage d\'alerte du CIRA (ALERTE CIRA, plan d\'armement 17064, ligne PAR : OPS/SOUM branche ANALBRUIT).