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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

DÉCISION N° 6107/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la dévolution de patrimoine au profit d'une unité de l'armée de l'air.

Du 23 avril 2009
NOR D E F S 0 9 5 0 9 8 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée ;

Vu la décision n° 1027/DEF/CEMAA du 17 avril 2008 (1) ;

Vu la correspondance n° 1054/DEF/DRH-AA/SDPAAS/BAAN du 25 novembre 2008 (1),

Décide :

Art. 1er.

 

L\'escadrille SPA 124 est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 124.

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées sous le timbre du service historique de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Paul BODIN.