Force militaire engagée dans la sécurité intérieure et la défense, la gendarmerie nationale constitue une des garanties de la continuité de l\'État. La qualité de son service conditionne sa capacité à « faire face » en toutes circonstances.

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L\'exercice du commandement consiste à diriger l\'activité des échelons subordonnés et à garantir le maintien de leur capacité opérationnelle afin qu\'ils remplissent leurs missions dans des conditions optimales, tant au quotidien que lors d\'événements exceptionnels. Il appartient au chef de connaître en permanence la posture opérationnelle et logistique des unités qui lui sont subordonnées et de s\'assurer de la manière dont elles accomplissent leur service.

Les contrôles et inspections conditionnent cette connaissance. Ils revêtent une importance particulière en raison de la diversité des missions et de la dispersion des unités. Ils donnent corps au pouvoir d\'inspection, lequel se fonde sur le droit de regard légitime appartenant à tout chef militaire sur l\'activité de ses subordonnés.

Essentiellement tournés, dans le passé, vers la conformité aux règles et aux directives, les contrôles et inspections poursuivent désormais des objectifs d\'optimalisation ⁽¹⁾, dans un contexte fortement imprégné par la culture de résultats, avec une importance accrue donnée à l\'examen du rapport coût / efficacité des actions conduites.

Cette nouvelle dimension impose d\'appliquer un processus rénové de suivi de l\'activité des unités, permettant à chaque titulaire de commandement de cibler son action en la matière.

La présente instruction a pour objet de :

• fixer les principes et les finalités des contrôles et inspections ;
  
• préciser leurs procédés d\'application ;
  
• définir la répartition des responsabilités entre les différents échelons de commandement.

Avertissement Plusieurs notions proches les unes des autres apparaissent dans la présente instruction. Pour asseoir la réglementation sur une terminologie comprise par tous dans les mêmes termes, le contenu de chacune d\'elles est explicité dans le glossaire joint en annexe I. Ces notions apparaissent en italique, lorsqu\'elles sont citées pour la première fois dans le texte. Le contrôle de gestion et l\'évaluation sont des outils d\'aide à la décision. Ils participent directement de la démarche de pilotage de l\'activité mais n\'entrent pas pour autant dans le processus des contrôles et inspections. En revanche, la surveillance administrative et technique ainsi que la vérification des comptes en font partie. Faisant l\'objet de textes particuliers, leurs conditions d\'exercice et modalités d\'application ne sont pas abordées dans la présente instruction.

1. Principes et finalités.

1.1. Principes.

De nature réglementaire (1.1.1.), les contrôles et les inspections sous-tendent le respect d\'une éthique exigeante (1.1.2.) et s\'appuient sur des constatations objectives (1.1.3.).

1.1.1. Les militaires de la gendarmerie sont soumis au contrôle général et permanent de leurs chefs (2).

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de passer d\'une culture de moyens à une culture de résultats. Elle apporte ainsi un sens contemporain aux dispositions d\'application du règlement de discipline générale dans les armées qui définit les responsabilités du chef militaire en matière de contrôle : « le chef effectue ou fait effectuer des inspections. Complément indispensable du commandement, le contrôle doit s\'exercer à tous les échelons de façon permanente et objective et porter sur tous les secteurs d\'activité ».

Ce contrôle s\'applique à tous les domaines, aussi bien du service que du soutien administratif et financier.

1.1.2. Le respect des valeurs militaires et de la déontologie participent de la recherche de la performance.

Investis de pouvoirs de coercition, les militaires de la gendarmerie incarnent l\'autorité de l\'État. Conformément au serment prêté lors de leur entrée en service, ils sont, plus que tout autre, tenus de respecter les lois et règlements qu\'ils sont chargés de faire appliquer. Il en va de la crédibilité de leur action.

Il appartient à chacun, quels que soient son grade et sa fonction, d\'adopter en toutes circonstances un comportement conforme à celui que ses concitoyens sont en droit d\'attendre de tout représentant de la loi. La légalité des actions et la rigueur du comportement font naturellement l\'objet d\'un contrôle constant de la part des cadres. Toute anomalie ou élément laissant supposer un écart possible doit être pris en considération sans délai pour éviter des dérives toujours dommageables.

1.1.3. Complétés par le suivi à distance, les contrôles in situ demeurent la règle.

Les systèmes d\'information et de commandement (SIC) permettent désormais d\'observer en continu les résultats obtenus par les unités. Ces suivis à distance ne sauraient toutefois se substituer aux vérifications sur place qui, seules, permettent aux chefs d\'exercer pleinement leurs prérogatives de commandement.

1.2. Finalités.

Les contrôles et inspections poursuivent quatre finalités dont le dénominateur commun est l\'optimalisation du service et du soutien. Requérant une égale attention, ces finalités portent respectivement sur l\'activité (1.2.1.), le personnel (1.2.2.), les moyens (1.2.3.) et l\'environnement des unités (1.2.4.).

1.2.1. Apprécier les résultats obtenus au delà de la seule conformité aux normes.

Les contrôles et inspections ont pour première finalité d\'apprécier le service, non pas exclusivement au regard de sa conformité aux règles et directives, mais d\'abord au regard de son efficacité et de son efficience. Il s\'agit de porter un jugement sur l\'adéquation des structures et des effectifs, la rationalité de l\'organisation du travail ⁽³⁾, la pertinence des actions et la qualité de leur conduite, puis d\'identifier les marges de progrès.

Dans cette perspective, l\'organisation et l\'exécution du service sont examinées à l\'aune du rapport coût/efficacité, en fonction de leur impact sur la prévention des désordres et le traitement de la délinquance ⁽⁴⁾.

La priorité ainsi accordée aux résultats, donc à la qualité, n\'exclut pas le contrôle de conformité aux normes de légalité et de sécurité. Seul un tel contrôle permet aux titulaires de commandement de s\'assurer que les objectifs et les actions qui en découlent s\'inscrivent dans les limites fixées par les lois et règlements, sans pour autant brider, par une interprétation trop stricte, les initiatives que les textes d\'application internes peuvent permettre.

1.2.2. Mesurer l'engagement professionnel des personnels.

La mesure de la motivation et de l\'implication professionnelles des personnels constitue la deuxième finalité des contrôles et inspections. Il s\'agit de connaître la valeur de chaque militaire, d\'apprécier sa conscience professionnelle, d\'appréhender son potentiel et ses attentes.

Il s\'agit également de jauger la compréhension, par chacun, des objectifs fixés. La clarté de ces objectifs conditionne leur appropriation par les subordonnés dont elle stimule l\'adhésion et l\'esprit d\'initiative.

Lorsque des anomalies sont relevées, il appartient à l\'autorité investie du pouvoir d\'inspection d\'en analyser la nature et les causes, d\'en évaluer l\'impact sur l\'efficacité du service et d\'aider ses subordonnés à corriger leur action.

1.2.3. Expertiser le soutien des unités.

L\'expertise des conditions d\'exécution du soutien des unités constitue la troisième finalité des contrôles et inspections. Il s\'agit d\'identifier les difficultés logistiques, lesquelles obèrent la capacité des unités à exécuter leurs missions ou compliquent la conduite des opérations.

Cette expertise est réalisée, indépendamment des contrôles exercés à tous les échelons, au travers de la surveillance administrative et technique. Elle a pour objet de vérifier que :

• les fonctions de soutien sont assurées dans des conditions propres à maintenir la disponibilité opérationnelle des unités, dans le respect des normes en vigueur en termes d\'administration, de gestion, d\'hygiène et de sécurité ;
  
• les titulaires de commandement exercent effectivement leurs responsabilités et prérogatives dans ces domaines.

Elle concerne toutes les unités, qu\'elles aient une vocation opérationnelle ou de soutien. Elle comporte nécessairement la vérification de l\'état des infrastructures et des équipements, ainsi que celle des matériels existants.

1.2.4. Évaluer l'intégration des unités dans leur environnement fonctionnel.

Les rapports avec les autorités et les élus, les liens de partenariat avec d\'autres administrations ou organismes civils et les relations avec les autres unités font l\'objet d\'un examen qui constitue la quatrième finalité des contrôles et inspections.

La qualité des relations entretenues par chaque unité avec son environnement fonctionnel est décisive pour l\'amélioration des performances en raison des synergies qu\'elle permet et des progrès qui en résultent ⁽⁵⁾. Le fonctionnement des unités, que leur vocation soit d\'ordre opérationnel ou logistique, ne doit pas être jugé isolément, mais examiné à l\'aune des projets auxquels elles participent, que ces projets soient mis en oeuvre au sein même de la gendarmerie ⁽⁶⁾ ou avec des partenaires extérieurs ⁽⁷⁾.

À cet égard, les impulsions données par les commandants d\'unité pour favoriser les rapprochements nécessaires à la réalisation d\'objectifs communs sont déterminantes : les choix opérés en la matière par le commandement et sa volonté de les inscrire dans le quotidien conditionnent l\'évolution des pratiques dans la perspective d\'une plus grande rationalisation des ressources et d\'une meilleure coordination des activités.

2. Procédés d'application.

Deux procédés d\'application complémentaires s\'appliquent, les contrôles d\'une part (2.1.) et les inspections d\'autre part (2.2.). Leur articulation générale est schématisée en annexe II.

Les contrôles et les inspections font l\'objet d\'un suivi précis incombant à l\'autorité investie du pouvoir d\'inspection. Ce suivi permet, à l\'occasion des inspections ou passations de consignes, lors des relèves, notamment, de mettre en évidence les axes d\'effort retenus et poursuivis en matière de contrôle ⁽⁸⁾.

2.1. Les contrôles.

Exercés en continu, les contrôles contribuent à créer l\'indispensable climat de confiance qui accompagne la conduite de toute action bien comprise. Appliqués avec le souci constant de concilier le droit de regard légitime des chefs et le besoin avéré de reconnaissance des subordonnés, ils permettent de nourrir entre les différents échelons un dialogue de commandement ouvert et néanmoins exigeant.

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Les contrôles visent à :

• observer l\'activité déployée, ainsi que l\'utilisation et le maintien en condition des moyens ;

• identifier les difficultés rencontrées par le personnel et soutenir son action ;

• vérifier que les normes de légalité, de sécurité et de qualité sont respectées ;

• s\'assurer que les cadres sont conscients de leurs responsabilités et prérogatives par rapport à des règles parfois vécues comme contraignantes ⁽⁹⁾.

Ils sont exercés soit à distance à l\'aide des SIC, soit in situ à l\'occasion de visites aussi fréquentes que possible.

Selon le domaine auquel ils s\'appliquent, les contrôles sont ou non programmés. Ils interviennent selon une périodicité adaptée à chaque type d\'unité et en fonction des contingences locales. Ils sont répartis tout au long de la période qui sépare deux inspections. Ils comportent des vérifications se rapportant soit à l\'exécution du service, soit à l\'exercice des fonctions techniques ou administratives.

Ils sont de la responsabilité des titulaires de commandement, qui les exercent personnellement ou les font exercer par des personnels disposant des compétences requises dans les domaines contrôlés ⁽¹⁰⁾. Ils sont en principe du ressort de l\'échelon hiérarchique immédiatement supérieur ⁽¹¹⁾.

Il n\'en demeure pas moins que toute autorité peut effectuer ou faire effectuer des contrôles dans les unités placées sous son commandement, même non directement subordonnées.

Ces contrôles sont l\'occasion pour les chefs :

• d\'échanger directement avec les personnels, pour les connaître davantage et apprécier de manière plus complète leur valeur et leur potentiel ;

• d\'approfondir leur connaissance sur un sujet ou un aspect particulier du service ou du soutien.

Ils permettent aux commandants de région ⁽¹²⁾ et de groupement, notamment, d\'animer la recherche de la performance, en s\'appuyant sur leur expérience professionnelle et la vision que leur procure leur position dans la chaîne de commandement. Il s\'agit, entre autres, d\'aider les cadres subordonnés à hiérarchiser leurs priorités et, chaque fois que nécessaire, à faire évoluer leurs méthodes de travail.

Au-delà des conseils donnés verbalement, ils ne font pas systématiquement l\'objet de comptes rendus ou de rapports élaborés. Seuls les problèmes identifiés méritent d\'être portés formellement à la connaissance du ou des chefs qui ont besoin d\'en connaître ⁽¹³⁾. Dans ce cas, ils donnent lieu à l\'établissement de comptes rendus écrits, adressés dans les quinze jours à l\'autorité exerçant le pouvoir d\'inspection, laquelle provoque dans les meilleurs délais un examen approfondi par l\'autorité compétente pour traiter la difficulté soulevée. Une réponse est apportée au commandant d\'unité, au plus tard dans le mois qui suit le contrôle, sous la forme d\'une lettre à laquelle est jointe toute pièce utile.

Lorsque des indices relevés en toute occasion du service quotidien révèlent ou laissent présumer des carences, des vérifications approfondies sont déclenchées sans délai, indépendamment des redressements opérés, le cas échéant, dans l\'urgence. Elles font préalablement l\'objet d\'un écrit justifiant la forme inquisitoire qu\'elles revêtent. Cet écrit est rédigé sous la forme d\'une lettre de mission, adressée nominativement à l\'autorité chargée du contrôle. Dans la mesure où une telle information n\'est pas de nature à compromettre le bon déroulement des vérifications commandées, une copie est envoyée au commandant de l\'unité concernée ou à son supérieur direct.

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Elles sont suivies de l\'établissement, sans désemparer, d\'un rapport décrivant la nature des vérifications opérées, détaillant les observations faites, formulant des conclusions et proposant, si nécessaire, les mesures à prendre. Cette correspondance est exploitée par l\'autorité investie du pouvoir d\'inspection, à charge pour celle-ci de décider aussitôt que possible les redressements à opérer et de s\'assurer de leur exécution.

Dans les cas les plus graves, ces vérifications approfondies prennent la forme d\'une enquête administrative et, le cas échéant, débouchent sur une enquête judiciaire.

2.2. Les inspections.

Clé de voûte du processus de suivi de l\'activité des unités, les inspections ne constituent pas un acte ou un événement isolé : exploitant l\'ensemble des observations recueillies à l\'occasion des contrôles préalables, le chef établit un diagnostic, puis se rend in situ pour compléter son analyse et communiquer ses conclusions.

Elles sont l\'occasion de mesurer sans complaisance les écarts entre les objectifs et les résultats, et d\'analyser de façon critique les modes d\'action appliqués. Elles visent à identifier les ajustements nécessaires concernant les objectifs, les méthodes, les structures, les ressources humaines et les équipements. S\'agissant des directives d\'emploi, les inspections ont pour but, soit de valider les actions entreprises en donnant acte des résultats obtenus, soit, lorsqu\'un constat de carence est établi, de prescrire les aménagements utiles. Dans les deux cas, les autorités qui les conduisent s\'attachent, par un dialogue ouvert et constructif, à faire partager à leurs subordonnés leur perception sur les objectifs pouvant être atteints et sur les actions concrètes permettant leur réalisation.

Les inspections sont programmées. Elles interviennent, en règle générale, une fois par an. Toutefois, leur rythme est laissé à l\'appréciation de chaque autorité investie du pouvoir d\'inspection. Il peut être soit accéléré soit ralenti, en fonction des besoins ou en raison de circonstances particulières. Cependant, tout officier ou sous-officier exerçant un commandement est obligatoirement inspecté au moins une fois durant son affectation ⁽¹⁴⁾.

Les inspections revêtent un caractère solennel dont le cérémonial militaire est l\'expression.

Elles sont du ressort de l\'échelon hiérarchique immédiatement supérieur. Ce n\'est que par exception et au titre d\'une subrogation de circonstance qu\'un titulaire de commandement peut être conduit à inspecter une unité qui ne lui est pas directement subordonnée.Elles sont préparées avec soin. L\'autorité qui les effectue s\'appuie sur un dossier adapté, réalisé à son niveau avec le souci de réduire au minimum la fourniture d\'écrits par l\'unité inspectée et celles qui lui sont subordonnées, les renseignements nécessaires à sa constitution pouvant être obtenus par l\'exploitation des différents SIC.

Le déroulement des inspections comporte en particulier : une analyse et un dialogue avec le commandant d\'unité, des entretiens avec les autorités d\'emploi, des échanges avec les présidents de catégorie, un bilan avec l\'ensemble du personnel. Le détail de leur contenu et de leur programme est laissé à l\'appréciation des autorités qui les conduisent. 

Elles constituent une occasion privilégiée pour échanger, non seulement avec les cadres et les personnels de l\'unité inspectée ⁽¹⁵⁾, mais également avec les autorités et les élus ou les organismes agissant dans son environnement fonctionnel. Elles ne sont pas, pour autant, la seule circonstance où les supérieurs s\'entretiennent avec leurs subordonnés : elles enrichissent un dialogue de commandement qui doit être entretenu en continu et non pas restreint à ce moment.

Elles sont, entre autres, consacrées à analyser la motivation et l\'implication de tous les personnels, quelle que soit leur fonction. Une attention particulière est cependant portée sur l\'action des cadres et son impact sur les résultats.

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À l\'issue, l\'autorité ayant conduit l\'inspection consigne ses observations et conclusions dans un rapport destiné à l\'autorité qui lui est immédiatement supérieure et au commandant de l\'unité inspectée. Concis, complété en tant que de besoin par des fiches annexes relatives à chaque problème identifié ⁽¹⁶⁾, ce document est une synthèse dont la vocation est de permettre une mise en cohérence des directives d\'emploi et des dossiers particuliers relatifs à l\'organisation, aux personnels, aux infrastructures et aux équipements.

Il peut utilement être accompagné d\'une courte lettre personnalisée et confidentielle destinée au commandant de l\'unité inspectée, portant une appréciation sur l\'exercice de son commandement et indiquant les éventuels ajustements à prendre en compte dans les objectifs, les méthodes et les modes d\'action. Ces correspondances sont transmises dans les quinze jours.

Sauf à relever des manquements manifestes, l\'autorité investie du pouvoir d\'inspection doit laisser au commandant de l\'unité inspectée la libre appréciation des voies et moyens susceptibles de lui permettre d\'atteindre les objectifs définis. L\'application de cette règle garantit, vis à vis des échelons subordonnés, le respect des responsabilités et prérogatives attachées à l\'exercice de tout commandement.

La procédure de notation annuelle est indépendante des inspections. La notation annuelle n\'est donc pas, dans toute la mesure du possible, communiquée le jour de l\'inspection. Lors de son établissement, les conclusions tirées de l\'inspection sont naturellement exploitées.

3. Responsabilités des différents échelons.

Les titulaires de commandement appliquent leurs vérifications dans des domaines ciblés et de façon différenciée, en fonction de leur positionnement dans la chaîne hiérarchique. La complémentarité est organisée de telle sorte qu\'un rôle prioritaire est confié à chaque échelon.

3.1. Responsabilité commune.

La définition des objectifs et des modalités du contrôle est une responsabilité commune à tous les titulaires de commandement.

Pratiquer des vérifications sans discernement et avec la même acuité dans tous les domaines n\'est pas réaliste. Il convient donc de cibler les matières dans lesquelles chaque titulaire de commandement entend appliquer ses efforts en matière de contrôle.

À cet effet, dans les trois mois qui suivent sa prise de fonction ⁽¹⁷⁾, chaque autorité investie du pouvoir d\'inspection élabore à son échelon une directive précisant ses priorités et les modalités pratiques des contrôles et inspections qu\'elle opérera ⁽¹⁸⁾. Cette directive constitue un des indicateurs permettant de juger l\'exercice d\'un commandement : l\'écart entre les options qu\'elle décrit et les contrôles effectivement conduits est révélateur du réalisme des objectifs fixés et de la rigueur de la méthode de surveillance appliquée.

3.2. La direction générale de la gendarmerie nationale.

La direction générale de la gendarmerie nationale est l\'échelon de la conception du processus de contrôle et de la mesure de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale définit les objectifs stratégiques qu\'il traduit en termes d\'efforts, notamment budgétaires. Pour ce faire, il dispose des services de la direction générale et de l\'inspection de la gendarmerie nationale (IGN).

Le chef du service des opérations et de l\'emploi élabore la doctrine et les méthodes applicables en matière de contrôles et d\'inspections.

Le chef du service des ressources humaines coordonne l\'action des gestionnaires déconcentrés du personnel. En outre, il prend en compte l\'aspect « contrôles et inspections » lors de l\'élaboration des programmes des stages de préparation à certaines fonctions de commandement ou d\'encadrement.

Directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l\'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose pour sa part, en tout lieu et dans tous les domaines, d\'un pouvoir d\'inspection sur l\'ensemble des unités d\'active et de réserve ⁽¹⁹⁾.

Le directeur général et le major général visitent régulièrement les unités, en métropole et hors métropole.

3.3. Les régions (20) et « autres formations relevant directement du directeur général » (21).

Les régions et « autres formations relevant directement du directeur général »  constituent l\'échelon de synthèse du processus de contrôle et du respect de la déontologie.

Les commandants de région ou d\'une « autre formation relevant directement du directeur général » ont un rôle prioritaire de mise en perspective des différentes actions concourant au pilotage du service et du soutien. Ce rôle les conduit à assurer la compatibilité entre les objectifs du programme d\'action de la gendarmerie et ceux donnés localement par les autorités d\'emploi civiles et militaires.

S\'agissant de la déontologie, ils portent une attention particulière aux écarts de conduite observés et procèdent à tout rappel utile dans la forme la plus appropriée. Ils veillent par ailleurs à ce que les traitements automatisés à vocation opérationnelle ou de gestion soient constitués ou exploités dans les conditions réglementaires.

Ils exercent le pouvoir d\'inspection sur :

• les groupements de gendarmerie départementale, de gendarmerie mobile ⁽²²⁾ ou de gendarmerie spécialisée ⁽²³⁾ ;

• les sections de recherches ;

• les groupes d\'intervention régionaux (GIR) placés sous la responsabilité de la gendarmerie, pour ce qui concerne les domaines placés dans leurs attributions ;

• les groupes des formations aériennes de la gendarmerie ⁽²⁴⁾, dont l\'inspection est également confiée au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG), au titre de ses attributions fonctionnelles.

Ils organisent à leur échelon la programmation des contrôles entrant dans les compétences des personnels des bureaux de l\'état-major, pour l\'ensemble des unités qui leur sont subordonnées. Le cas échéant, ils font établir les documents relatifs aux anomalies ou aux problèmes rencontrés, destinés à l\'information des titulaires de commandement direct.Ils opèrent des visites dans les unités. Ces visites sont destinées à :

• contrôler la pertinence de la déclinaison du programme d\'action régional et la prise en compte effective des objectifs fixés dans les actions conduites ;

• vérifier la cohérence des éléments d\'appréciation contenus dans les dossiers qui leur sont soumis pour avis ou décision, relatifs à la modification des tableaux d\'effectifs et de dotation, aux infrastructures et aux équipements, ou encore à la gestion des ressources humaines ;

• connaître plus particulièrement les officiers et gradés susceptibles d\'être inscrits aux tableaux d\'avancement.

3.4. Les groupements et régiments.

Les groupements et régiments constituent l\'échelon de la coordination et de l\'impulsion du contrôle.

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Positionnés entre les échelons de conception et d\'exécution, les commandants de groupement ou de régiment ⁽²⁵⁾ disposent de ressources leur permettant, en temps normal, de concevoir une manœuvre et de conduire des actions ciblées de manière autonome. Ils ont un rôle primordial de coordination et d\'impulsion dans la mise en œuvre de la politique de résultats.

Ils disposent du pouvoir d\'inspection sur les compagnies, escadrons ou autres unités directement subordonnées ⁽²⁶⁾.

Ils veillent à ce que les capacités opérationnelles des unités placées sous leur autorité soient préservées en :

• s\'assurant sur pièces, que celles-ci ne sont pas distraites de leurs missions principales par des charges excessives liées à des tâches de soutien ;

• se déplaçant, chaque fois que nécessaire, pour approfondir leur connaissance de l\'exécution du service et du fonctionnement du soutien.

Ils apprécient la motivation, le niveau d\'implication et le style de commandement des commandants de compagnie, d\'escadron ou de toute autre unité directement subordonnée.

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie spécialisée concentrent leurs contrôles sur les actions concourant au traitement de la délinquance et au maintien de la sécurité et de la paix publiques. Ils portent à cet égard une attention particulière à :

• la collecte, l\'exploitation et la transmission du renseignement ;

• la gestion des appels d\'urgence et des interventions ;

• la collecte et l\'exploitation des informations relatives à la délinquance et à la sécurité routière.

Ils effectuent des visites dans les unités non directement subordonnées. Ces visites leur permettent d\'acquérir une vision globale et transverse de certaines activités, en vue d\'en organiser la coordination ⁽²⁷⁾. Les commandants de groupement de gendarmerie départementale doivent visiter au moins une fois au cours de la première année de leur commandement toutes les unités qui leur sont ou non directement subordonnées.

3.5. Les compagnies et escadrons.

Les compagnies et escadrons constituent l\'échelon de l\'animation du contrôle et de l\'évaluation de l\'engagement individuel.

La garantie de la conformité du service accompli aux normes de légalité, de sécurité et de qualité revient aux commandants de compagnie ou d\'escadron qui disposent du pouvoir d\'inspection sur les unités placées sous leurs ordres directs.

Ils assurent l\'animation et le suivi quotidien du travail de ces unités. Il leur appartient donc d\'apprécier les mérites déployés par chaque militaire. Ce rôle les conduit, notamment, à vérifier la connaissance et l\'application des règles dans tous les domaines du service.Leur position dans la chaîne de commandement, en contact direct avec les échelons d\'exécution, favorise la détection des difficultés rencontrées par les militaires dans l\'accomplissement de leurs missions. Cette possibilité d\'observation privilégiée s\'applique en particulier aux conditions de travail, ainsi qu\'à l\'utilisation rationnelle des infrastructures et des équipements ⁽²⁸⁾.

Les comptes rendus et rapports élaborés par les commandants de compagnie ou d\'escadron dans le cadre de leur pouvoir d\'inspection font plus particulièrement ressortir :

• les pratiques à signaler comme particulièrement efficientes ou porteuses de progrès, afin de les diffuser largement ;

• la valeur individuelle des militaires, au regard de la fonction confiée à chacun d\'eux, aux fins d\'exploitation en termes de gestion des ressources humaines ⁽²⁹⁾.

En gendarmerie départementale, les inspections des communautés de brigades se déroulent au siège de la brigade chef-lieu. Les brigades de proximité ne sont pas inspectées, mais en revanche visitées et contrôlées, autant que nécessaire, pour s\'enquérir des conditions de travail et d\'engagement des militaires qui y servent et préparer ou compléter l\'inspection de la communauté de brigades.

3.6. Les unités élémentaires.

Les unités élémentaires constituent l\'échelon d\'exécution du contrôle et du suivi de l\'engagement individuel.

En contact permanent avec les personnels, les commandants d\'unité élémentaire, secondés par les gradés d\'encadrement, recueillent des informations qui viennent enrichir l\'appréciation du commandant de compagnie ou d\'escadron sur l\'engagement individuel.

Il leur appartient de :

• s\'assurer, en continu, de la conformité aux normes des actes accomplis dans le cadre du service quotidien et de la fiabilité des informations enregistrées à l\'issue ;

• maintenir et développer l\'adhésion de leurs subordonnés aux objectifs définis, notamment par des ordres de service précis ;

• veiller à ce que l\'attitude en service soit conforme aux valeurs militaires et à la déontologie ⁽³⁰⁾.

Leurs responsabilités d\'encadrement les conduisent à effectuer des contrôles destinés à vérifier que les rôles individuellement attribués sont correctement remplis. Ils ne passent pas, en principe, d\'inspections telles qu\'elles sont prévues au point 2.2. supra ; cela vaut, notamment, pour les commandants de communauté vis à vis des brigades de proximité.

En règle générale, les contrôles accomplis à cet échelon ne font pas l\'objet d\'écrits élaborés. Toutefois, dès lors que des lacunes individuelles sont observées, il en est rendu compte au commandant de compagnie ou d\'escadron. Si des mesures disciplinaires ou statutaires sont à envisager, les faits observés sont obligatoirement consignés par écrit, dans la forme la plus appropriée.Inséparables de l\'exercice du commandement, les contrôles et inspections ont pour finalité l\'optimalisation du service et du soutien. Indispensables pour apprécier et développer la performance, ils comportent nécessairement :

• l\'évaluation sans complaisance des actions conduites et des résultats obtenus ;

• la juste appréciation de la valeur et du potentiel des personnels en général et des cadres en particulier.

Complétant la gamme des méthodes de management et des techniques associées auxquelles les titulaires de commandement peuvent recourir, les contrôles et inspections constituent des outils d\'aide à la décision.

Conduits avec objectivité, ils rendent compte de la qualité d\'un commandement exercé. À condition de s\'inscrire dans une démarche de progrès, ils enrichissent le processus global d\'évaluation, en jouant un rôle de levier puissant dans les rapports hiérarchiques.

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