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Archivé Commandement de la formation de l'armée de terre : division formation ; bureau continuum de la formation

CIRCULAIRE N° 321/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2009.

Abrogé le 23 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 9462/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2011. Du 15 janvier 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 0 2 7 C

Référence(s) : Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Référence de publication : BOC n°5 du 08/2/2008

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l\'examen pour l\'attribution du diplôme militaire supérieur (DMS) en 2009.

1. TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

1.1. Officiers en première candidature.

Établis conformément à l\'instruction de référence, les dossiers de candidature seront transmis directement aux bureaux de gestion de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) pour le 1er avril 2008 dernier délai.

La direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) fera connaître à la DPMAT pour le 11 mai 2008 la liste des officiers qu\'elle autorise à se présenter.

1.2. Officiers en deuxième candidature.

Les officiers ayant échoué en première candidature à l\'examen 2008 peuvent demander l\'autorisation de se présenter à l\'examen 2009 par message adressé à la DPMAT/bureau de gestion et bureau coordination carrières et mobilité (BG et BCM), avec copie au commandement de la formation de l\'armée de terre/collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre/enseignement militaire supérieur scientifique et technique/direction de l\'enseignement (CoFAT/CESAT/EMSST/DE), dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d\'admission.

1.3. Diffusion de la liste.

La liste des officiers autorisés à se présenter en 2008 sera diffusée par la DPMAT pour le 15 juin 2008.

1.4. Convocation des candidats.

La note d\'organisation de l\'examen du DMS paraîtra en janvier 2009, sous timbre du commandement de la formation de l\'armée de terre/division formation/bureau concours (CoFAT/DF/BC). Elle sera adressée aux candidats par leur région terre (RT) d\'appartenance et tiendra lieu de convocation.


2. CENTRE D'EXAMEN.

Le centre d\'examen sera organisé en région parisienne.

3. PRéPARATION.

Une préparation par correspondance aux épreuves d\'analyse et de synthèse de documents est assurée par un organisme agréé par le CoFAT/CESAT. Cette préparation est gratuite, pour chaque candidat, la première fois seulement. Le premier envoi aura lieu en juillet 2008. Les candidats communiqueront un éventuel changement d\'adresse directement et dans les meilleurs délais à la direction de l\'enseignement de l\'EMSST, chargée du suivi de cette préparation.

4. EXAMEN.

L\'ensemble des réunions préparatoires et de délibérations du  jury se déroulera au bureau concours. Le choix des sujets sera arrêté par le général commandant de la formation de l\'armée de terre.

4.1. Nature des épreuves.

Les trois annexes jointes sont destinées tant aux candidats en vue de leur préparation à ces épreuves, qu\'au jury chargé d\'élaborer les sujets. Les annexes I et II fixent un cadre de travail pour les épreuves d\'analyse et de synthèse. Les caractéristiques et les documents d\'étude de l\'épreuve de connaissances générales et militaires sont données en annexe III.

4.2. Déroulement des épreuves.

Elles se dérouleront en dernière semaine de mars 2009, sur deux jours consécutifs, selon l\'horaire et le programme ci-après :

  • 1er jour, après midi :
    • analyse de texte : durée deux heures ;
    • pause : durée trente minutes ;
    • connaissances générales et militaires : durée une heure ;
  • 2e jour, matinée :
  • établissement d\'une fiche de synthèse : durée quatre heures.

La surveillance des épreuves est assurée par une commission unique dont les membres sont désignés par la région terre Ile-de-France (RTIDF) ; si nécessaire, un renfort en personnel peut être fourni à celle-ci par les autres régions terre.

Le président de la commission de surveillance prendra ses consignes au CoFAT/BC situé au Fort Neuf de Vincennes au cours de la semaine précédant l\'examen.

4.3. Acheminement des copies.

Après chaque épreuve, les copies sous enveloppes seront remises en mains propres, par le président de la commission de surveillance, au secrétariat du jury présent sur les lieux.


À ces enveloppes seront joints, dans une enveloppe séparée :

  • un bordereau nominatif ;
  • un procès-verbal de séance ;
  • un plan de salle, indiquant les places occupées par les officiers ayant composé.

4.4. Correction des compositions.

La réunion précédant la correction des compositions, rassemblant le président du jury, le vice-président, les correcteurs des épreuves d\'analyse de texte, de la fiche de synthèse et de l\'épreuve de connaissances générales et militaires, se tiendra au CoFAT/BC. Les copies seront perçues par les correcteurs lors de cette réunion, et leur correction sera menée dans le mois suivant l\'examen.

4.5. Diffusion des résultats.

La liste d\'admission, établie conformément aux prescriptions du point 4.6. de l\'instruction de référence, sera adressée à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) avant le 1er juin 2009. La diffusion des résultats se fera par message et sur le site intraterre du CoFAT sous la rubrique documentation/concours/DMS.

5. IMPUTATION DES DéPENSES.

Les frais de déplacement seront imputés au :

  • MPA : 178-2-26 ;
  • BOP : 178 11 C ;
  • OBI : 3 5080 4 ;
  • code autorité : TPP02 ;
  • code activités : 173/G pour les candidats ;
  • code activités : 173/H pour les membres du jury et commissions de surveillance.

À l\'inverse, les frais de déplacement liés aux réunions d\'information des candidats et/ou des jurys sont à la charge des corps.

Le général de corps d'armée,
commandant de la formation de l'armée de terre,

Pierre GARRIGOU GRANDCHAMP.

Annexes

ANNEXE I. ÉPREUVE D'ANALYSE.

Cette épreuve consiste, à partir d\'un texte de cinq pages au maximum, en la rédaction d\'une fiche faisant ressortir l\'objet du texte étudié, la thèse soutenue par l\'auteur (l\'idée maîtresse), le plan et les grandes lignes de l\'argumentation développée.

Conservant le plan du texte étudié, la fiche doit rendre compte avec objectivité, donc sans avis ni considérations personnelles, de l\'essentiel du contenu de ce texte.

En aucun cas la fiche d\'analyse ne doit être un simple résumé du texte étudié, pas plus qu\'une dissertation sur l\'objet de ce texte.

Les candidats sont jugés :

  • sur le fond : restitution correcte de l\'idée maîtresse et de l\'argumentation de l\'auteur ;
  • sur la forme : style, clarté de l\'expression, emploi approprié du vocabulaire, syntaxe et orthographe, structure de la fiche et présentation (mise en relief des titres, découpage adapté des paragraphes, etc.).

Rédigée en style impersonnel, la fiche ne doit pas dépasser trois pages manuscrites.

Annexe II. ÉPREUVE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE FICHE DE SYNTHÈSE.

 

Cette épreuve consiste en l\'étude d\'un dossier se concrétisant par la rédaction d\'une fiche présentant les différents aspects du problème posé et les conclusions que l\'on peut tirer de cette étude.

Elle doit permettre d\'apprécier la capacité des candidats à dégager une idée maîtresse en structurant et en hiérarchisant les principaux éléments constitutifs du dossier. Cette démarche suppose qu\'à aucun moment une idée ou un fait étranger au dossier ne soit introduit par le rédacteur de la fiche ; la synthèse doit rester parfaitement objective.

En tout état de cause la rédaction d\'une fiche de synthèse ne doit pas se traduire par la simple juxtaposition de plusieurs idées extraites du dossier et restituées sans avoir été retraitées. Elle doit exposer successivement :

  • dans l\'introduction, l\'idée maîtresse telle qu\'elle se dégage du dossier ;
  • dans le corps de la fiche, une argumentation justifiant l\'idée maîtresse, construite à partir des seuls éléments du dossier et présentée selon un plan approprié ;
  • en conclusion, soit une idée de portée très générale dégagée du dossier et susceptible d\'élargir le débat, soit les arguments majeurs qui sous-tendent l\'idée maîtresse.

Les candidats sont jugés :

  • sur le fond : compréhension du dossier, pertinence des arguments extraits du dossier, enchaînement logique des différents éléments présentés ;
  • sur la forme : comme pour l\'épreuve d\'analyse.

Rédigée en style impersonnel, la fiche de synthèse ne doit pas excéder quatre pages manuscrites.

ANNEXE III. ÉPREUVE DE CONNAISSANCES GÉNÉRALES ET MILITAIRES.

1. TYPE D'ÉPREUVE.

Questionnaire de connaissances nécessitant, de la part des candidats, de rédiger en style non télégraphique des réponses très courtes à des questions d\'ordre général ou particulier portant sur des problèmes de l\'actualité nationale et internationale, civile et militaire, ainsi que sur l\'organisation de l\'armée de terre et sur les fonctions opérationnelles.

2. RÉPARTITION.

Le questionnaire comprendra trente questions réparties en principe comme suit :

  • une moitié des questions pour les connaissances générales d\'actualité nationale et internationale, non exclusivement relatives à la défense ;
  • une moitié des questions pour les connaissances portant sur l\'organisation de l\'armée de terre et sur les fonctions opérationnelles.

3. DOCUMENTS D'ÉTUDES POUR LES CONNAISSANCES GÉNÉRALES DU QUESTIONNAIRE.

S\'agissant des questions d\'actualité nationale et internationale, une lecture et une écoute régulière des médias nationaux écrits (quotidiens et hebdomadaires) et audiovisuels suffisent. Les questions ne porteront que sur des faits ou des problèmes d\'actualité récents.

4. DOCUMENTS D'ÉTUDES POUR LES CONNAISSANCES MILITAIRES DU QUESTIONNAIRE.

Armées d\'aujourd\'hui de l\'année 2008.

Terre information magazine de l\'année 2008.

Charte de fonctionnement de l\'armée de terre, édition 2001 (cédérom 2008 de l\'armée de terre).

Forces terrestres en opérations (TTA 901, édition 1999, cédérom 2007 de l\'armée de terre).

Statut général des militaires (loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée).

Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire et son instruction d\'application n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM /1 du 4 novembre 2005 modifiée. 

Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonction applicable aux militaires et son instruction d\'application n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM /1 du 30 mai 2006.

Circulaire n° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l\'armée de terre.