Sommaire du BOC n°5 du 08/02/2008

Texte signalé

Administration Centrale
19 décembre 2007

Archivé Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 52 ; signalé au BOC 5/ 2008.
Administration Centrale
29 novembre 2007

Archivé Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris.

NOR : D E F F 0 7 7 2 4 9 4 A
Abrogé le 20 février 2008 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris. Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2007, texte n° 31, signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
11 décembre 2007

Décret N° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : B C F B 0 7 6 5 6 5 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite. Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2007, texte n° 46, p. 20155 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.2.4.
Administration Centrale
07 décembre 2007

Arrêté du 07 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 7 2 9 7 7 A
Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2007, texte n° 27 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.2. , 110.8.1.7.
Administration Centrale
07 décembre 2007

Archivé Arrêté du 07 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.

NOR : D E F F 0 7 7 3 0 2 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2007, texte n° 28 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
10 décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

NOR : D E F H 0 7 7 2 5 6 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 mars 1995 (BOC/PA, p.2100 ; BOEM 356-0*).

Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2007, texte n° 30 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.1.2.
Administration Centrale
12 décembre 2007

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).

NOR : D E F D 0 7 6 9 3 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Référence de publication : JO n° 295 du 20 décembre 2007, texte n° 51, p. 20518 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

NOR : D E F D 0 7 7 2 0 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 42, p. 20670 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 41, p. 20669 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 1 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 43, p. 20670 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
10 décembre 2007

Archivé Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 7 3 2 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 44 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 46 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 49, p. 20670 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Archivé Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 50 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
19 décembre 2007

Archivé Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 7 7 2 1 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007, texte n° 51 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.

NOR : D E F X 0 7 6 9 9 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2007, texte n° 26 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
29 novembre 2007

Archivé Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 7 7 2 4 8 8 A
Abrogé le 20 février 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2007, texte n° 30 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
07 décembre 2007

Archivé Arrêté du 07 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

NOR : D E F C 0 7 6 1 9 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Référence de publication : JO n° 286 du 9 décembre 2007, texte n° 13, p. 19955 ; signalé au BOC 5/2008.
Administration Centrale
28 novembre 2007

Archivé Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

NOR : D E F D 0 7 7 1 9 4 4 A
Référence de publication : JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte 39, signalé au BOC 5/2008
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4.2. , 110.3.4.7.
Administration Centrale
28 novembre 2007

Archivé Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 7 7 1 9 1 8 A
Abrogé le 18 octobre 2010 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 38 ; signalé au BOC 5/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 472.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 septembre 2007

Instruction N° 230715/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/4 du 25 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.

NOR : D E F P 0 7 5 2 8 8 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 1.
Texte 2
28 novembre 2007

Circulaire N° 1576/DEF/DCSSA/BF/GFSP du 28 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF du 14 février 2000 relative aux frais de représentation et de réception faites dans le cadre du service par des autorités du service de santé des armées organiquement subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 9 2 1 C
Référence(s) : Instruction N° 14000/DEF/CM/31 du 05 avril 1994 relative aux dépenses de représentation et de réception dans le cadre du service. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF du 14 février 2000 relative aux dépenses de représentation et de réception faites dans le cadre du service par des autorités du service de santé des armées organiquement subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 2.
Texte 3
21 décembre 2007

Instruction N° 1173/DEF/CAB/SDBC/DECO/C1 du 21 décembre 2007 modifiant l'instruction n° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée », « Afrique du Nord » et « missions extérieures ».

NOR : D E F M 0 7 5 2 9 7 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ». Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 3.
Texte 4
22 janvier 2008

Archivé Décision N° 500386/DEF/SGA/SID du 22 janvier 2008 portant abrogation de textes.

NOR : D E F M 0 8 5 0 0 4 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 382/DCG/T du 31 janvier 1966 relative à l'établissement des avant-projets sommaires. Instruction N° 480/DEF/DCG/T/EJTA - N° 1979/DEF/DIA/DIR du 08 février 1991 relative aux modalités d'exécution des prestations du service du génie au profit de l'armée de l'air.

Instruction n° 345/DEF/EMM/LOG/INFRA-2345/DEF/TM/T du 9 octobre 1991 (n.i. BO).

Circulaire N° 345/DEF/EMM/LOG/INFRA N° 2355/DEF/TM/T du 09 octobre 1991 d'application de l'instruction relative à la conduite des opérations d'infrastructure.

Guide n° 1200/DEF/EMAT/BSI/EP du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Guide n° 8000/DEF/DCG/EG/BREG du 23 juin 1999 (n.i. BO).

Instruction N° 503492/DEF/SGA/DFP/AS du 22 septembre 2003 - N° 7705/DEF/DCG/SDAF/BRDP relative à la participation du service du génie aux travaux immobiliers de la direction de la fonction militaire et du personnel civil/sous-direction des actions sociales. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 4.
Texte 5
16 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 114/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 16 janvier 2008 modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 0 3 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 5.
Texte 6
04 janvier 2008

Instruction N° 13000/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 04 janvier 2008 modifiant l'instruction n° 11014/DEF/PMAT/EG/B du 1er juillet 2003 relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme du troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 2 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 11014/DEF/PMAT/EG/B du 01 juillet 2003 relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme du troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 6.
Texte 7
16 janvier 2008

Archivé Décision N° 58/DEF/EMAT/PRH/LEG du 16 janvier 2008 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 2 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 548/DEF/EMAT/EP/E du 03 mai 1977 relative à la formation et à la gestion des jeunes gens originaires des départements d'outre-mer incorporés dans les unités du service militaire adapté. Instruction N° 1275/DEF/EMAT/BFI/FMG/64 du 05 avril 1990 relative à l'emploi, au recrutement et à la formation des officiers appelés de l'armée de terre. Instruction N° 704/DEF/EMAT/EP/P du 02 mai 1990 relative au retour à la vie civile des personnels originaires des départements et territoires d'outre-mer, ayant effectué leur service national actif en métropole. Circulaire N° 2107/EMAT/1/E du 31 mai 1963 relative à la libération des appelés originaires des départements et territoires d'outre-mer. Circulaire N° 3358/EMAT/1/E du 23 août 1963 relative aux facilités à accorder aux militaires appelés pour poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur. Circulaire N° 1103/DN/EMAT/1/E du 20 mars 1972 relative à l'affectation de jeunes gens du contingent dans les unités proches de leur domicile. Circulaire N° 1831/DEF/EMAT/EP/P du 09 décembre 1991 relative à l'avancement des militaires du rang appelés. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 7.
Texte 8
18 janvier 2008

Archivé Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
21 décembre 2007

Archivé Décision N° 312669/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F P 0 7 5 2 9 6 7 S
Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310621/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2214 du 27 mars 2008). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 311674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 9.
Texte 10
11 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 172/DEF/SGA/DCSID/SDOR/SPM du 11 janvier 2008 relative aux circuits de notation pour le cycle 2007 – 2008 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

NOR : D E F P 0 8 5 0 0 1 8 C
Abrogé le 01 décembre 2008 par : CIRCULAIRE N° 10551/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM relative aux circuits de notation pour le cycle 2008-2009 et au fusionnement des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. Référence(s) :

Instruction n° 171/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 11 janvier 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3500/DEF/SGA/DCSID/SDOR/PERS/SPM du 27 mars 2007 relative aux circuits de notation pour le cycle 2006-2007 et au fusionnement des officiers du corps des IETTM. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 10.
Texte 11
17 décembre 2007

Archivé Circulaire N° 11494/DEF/CoFAT/DES/LM du 17 décembre 2007 relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2008-2009.

NOR : D E F T 0 7 5 2 8 4 8 C
Abrogé le 08 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 106/DEF/CoFAT/GA/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2009-2010. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 11.
Texte 12
04 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 105001/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 04 janvier 2008 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 2 3 C
Abrogé le 16 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115005/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 12.
Texte 13
04 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 105000/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 04 janvier 2008 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 3 1 C
Abrogé le 21 août 2008 par : CIRCULAIRE N° 105017/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008-2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160015/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2007-2008. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 13.
Texte 14
15 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 321/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 15 janvier 2008 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 0 0 2 7 C
Abrogé le 23 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 9462/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2011. Référence(s) : Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°5 du 8 février 2008, texte 14.