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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 10 décembre 2007
NOR D E F F 0 7 7 3 2 5 4 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et pour compter du 1er janvier 2008, le tableau figurant dans l\'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d\'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES.MONTANT DE L\'AVANCE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR
(en euros).
Remplacer : 
Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)310 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)310 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)400 000,00
Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)500 000,00
Par : 
Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)200 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)85 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)51 000,00
Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)200 000,00