INSTRUCTION N° 1275/DEF/EMAT/BFI/FMG/64 relative à l'emploi, au recrutement et à la formation des officiers appelés de l'armée de terre.
Abrogé le 16 janvier 2008 par : DÉCISION N° 58/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 05 avril 1990NOR D E F T 9 0 6 1 0 4 8 J
Note liminaire.
L'armée de terre fait largement appel aux officiers appelés pour encadrer ses unités et organismes divers.
Certains élèves officiers d'active — école polytechnique, école spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM), école nationale supérieure d'ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) — perçoivent une formation dans les pelotons d'élèves officiers de réserve (EOR) et participent ensuite à l'encadrement des unités.
Il importe pour l'armée de terre de maîtriser l'utilisation de cette ressource importante, en assurant :
la cohérence entre la formation reçue et l'emploi tenu ;
le renouvellement régulier des postes vacants dans les corps d'affectation.
Il convient enfin de tenir compte de besoins nouveaux en officiers spécialistes.
Le but est d'assurer, au meilleur coût, la formation des officiers appelés et de veiller ensuite à leur plein emploi, les préparant ainsi à leurs responsabilités dans les réserves où ils devront assurer l'encadrement des unités mobilisées.
La présente instruction est applicable aux armes et au commissariat de l'armée de terre.
Elle définit les dispositions relatives au recrutement et à la formation des EOR suivant les diverses filières.
La description synthétique de ces filières fait l'objet de l'annexe I.
La répartition des attributions entre les organismes concernés figure en annexe II.
Les modalités de recrutement et de formation des officiers appelés sont précisées en annexe III.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er août 1990.
1. Emploi des officiers appelés.
1.1. Les trois filières.
Une filière débouche sur un type d'emploi à tenir par l'officier appelé. Auparavant, ce dernier a reçu une formation adaptée au cours d'un stage (peloton EOR) ouvert sous certaines conditions aux jeunes gens et jeunes filles (1). Le terme de filière couvre ainsi, dans l'ordre chronologique, l'admission à un peloton EOR, la formation à y recevoir et le type d'emploi à tenir dans le corps d'affectation.
Les emplois destinés aux officiers appelés se répartissent entre trois filières distinctes :
filière 1 (F 1) : service en unité de combat ;
filière 2 (F 2) : service soit en unité de combat, soit en unité d'instruction, soit au sein d'un poste de commandement (PC) ou état-major (EM) régimentaire ;
filière 3 (F 3) : service comme officier spécialiste.
1.2. Les emplois de la filière 1.
Les emplois de la filière 1 correspondent aux besoins d'encadrement des unités élémentaires de combat nécessitant une formation longue et coûteuse.
1.3. Les emplois de la filière 2.
Les emplois de la filière 2 correspondent principalement aux besoins des unités d'instruction et des PC (états-majors) régimentaires, éventuellement aux besoins complémentaires des unités de combat.
Ils se subdivisent en :
filière 2 « arme » (F 2/A) : service en unité de combat ou en unité d'instruction ;
filière 2 « toutes armes » (F 2/TTA) : service en unité d'instruction ou dans un PC (état-major) régimentaire.
En mobilisation, les officiers de la filière 2 (F 2/A ou F 2/TTA) participent :
soit à la mise sur pied de guerre des formations d'active ;
soit à l'encadrement des formations mobilisées.
1.4. Les emplois de la filière 3.
Les emplois de la filière 3 correspondent à divers besoins des formations en officiers spécialistes. Certains emplois n'ont d'existence qu'en temps de paix ; d'autres sont prévus en mobilisation. La définition des emplois de cette filière évolue en fonction des besoins de l'armée de terre.
1.5. Répartition par arme et filière.
La répartition des officiers appelés, par arme et filière, est définie annuellement par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) dans l'enveloppe des effectifs prévus par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).
En cas de ressource insuffisante en officiers appelés de la filière 1 (F 1), il est fait appel à des officiers de la filière 2 « arme » (F 2/A) pour satisfaire les besoins des régiments.
2. Recrutement des officiers appelés.
2.1. Conditions générales d'admission en peloton EOR.
6.1. Les EOR sont recrutés en priorité parmi les brevetés de la préparation militaire supérieure (PMS) « terre » ayant l'accès direct au peloton EOR (breveté PMS « EOR »).
6.2. A titre complémentaire, ont accès à la formation EOR sous réserve qu'ils satisfassent à des conditions particulières d'aptitude et de volontariat :
6.2.1. Les jeunes gens titulaires du brevet de la PMS « terre » mais qui, du fait de leur classement, ne peuvent accéder directement aux pelotons EOR (brevetés PMS non-accès direct EOR).
6.2.2. Les jeunes gens non titulaires de la PMS « terre » mais reconnus aptes cadres à l'issue des épreuves de sélection (recrutement apte cadre).
6.2.3. Les jeunes gens justifiant d'un niveau d'études élevé (recrutement sur titre de haut niveau).
6.2.4. Les sous-officiers sous contrat ou de carrière (recrutement régimentaire).
6.2.5. Les sous-officiers du contingent, gradés ou militaires du rang, ayant dans leur unité fait la preuve de leur aptitude à devenir officier (recrutement régimentaire).
6.2.6. Les militaires du rang sous contrat des classes préparatoires au concours d'admission à l'ESM de Saint-Cyr.
6.2.7. Les jeunes gens ayant obtenu avec la mention très bien le brevet de préparation militaire « terre » (PMT) ou le brevet de préparation militaire parachutiste (PMP), à condition d'être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, et d'avoir un niveau général au moins égal à 16.
6.3. Sauf dérogation, les jeunes gens faisant l'objet du paragraphe 62 sont tenus de satisfaire aux épreuves sanctionnant une formation préparatoire d'une durée d'un mois, au sein d'un peloton préparatoire EOR (PPEOR).
6.4. Les élèves de l'école polytechnique, de l'école spéciale militaire, de l'école nationale supérieure d'ingénieurs des études et techniques de l'armement sont admis au peloton EOR dans le cadre de leur scolarité.
6.5. Les élèves de l'école centrale des arts et manufactures (ECAM) sont admis au peloton EOR sous réserve de réussir à un stage préalable de formation militaire.
6.6. Les élèves de certaines écoles, notamment de l'école nationale d'administration et de l'école nationale de la magistrature, ont la possibilité d'effectuer leur service national actif en tant qu'officiers appelés dans le cadre d'une procédure particulière conduite par la direction centrale du service national.
2.2. Conditions particulières d'accès aux filières.
7.1. La filière 1 est exclusivement réservée aux jeunes gens volontaires pour un service long d'une durée minimale de dis-huit mois et elle est accessible en priorité aux brevetés PMS.
Cette filière apparaît ainsi comme une voie privilégiée pour devenir officier de réserve en situation d'activité (ORSA).
7.2. La filière 3 est réservée aux candidats EOR possédant les compétences et qualifications exigées pour certains emplois spécifiques.
2.3. Planification du recrutement des EOR.
L'admission dans les pelotons EOR fait l'objet d'une planification établie par la DPMAT.
Le plan d'incorporation des EOR en école de formation tient compte :
des besoins en officiers appelés, résultant notamment du renouvellement des postes vacants dans les corps ;
du plan de charge des écoles ;
des choix exprimés par les candidats EOR au regard des dispositions du code du service national.
2.4. Modalités particulières de recrutement.
Les modalités particulières de recrutement des EOR sont explicitées dans l'annexe III de la présente instruction.
3. Formation des officiers appelés.
3.1. Généralités.
La formation des officiers appelés est différenciée suivant les filières. Elle comprend des objectifs communs à toutes les filières et des objectifs propres à chacune d'entre-elles.
3.2. Objectifs communs à toutes les filières.
Les objectifs communs à toutes les filières sont de donner aux futurs aspirants :
une formation générale d'officier ;
une compétence leur permettant d'occuper, pendant leur service national, un emploi défini de leur grade, puis de recevoir, à l'issue du service actif, une affectation dans les réserves.
3.3. Objectifs propres à chaque filière.
12.1. La formation de la filière 1 a pour objectif de rendre l'EOR apte à commander une section (ou peloton) d'une unité de combat de l'arme. Elle vise à :
développer les qualités morales, la force de caractère et l'esprit de décision ;
faire acquérir les connaissances et les savoir-faire techniques et tactiques correspondant à l'emploi à tenir dans l'arme.
12.2. La formation de la filière 2 a pour objectif de :
filière 2/arme : préparer à assurer le commandement d'une section (peloton) de combat de l'arme ou d'une section de recrues à l'instruction ;
filière 2/TTA : donner l'aptitude à instruire et commander un élément toutes armes d'une trentaine d'hommes destiné, en temps de guerre, à remplir des missions simples de protection et de sûreté.
12.3. Au sein d'une même arme, la formation des EOR filière 1 et filière 2 « arme » est différenciée en fonction des catégories d'emploi qualifiées dans la suite de cette instruction par le terme « d'options ».
La répartition des EOR dans chacune des options s'effectue en fonction des besoins de l'armée de terre, de l'aptitude des EOR et par volontariat à l'arrivée à l'école.
12.4. L'objectif de formation de la filière 3 est de permettre aux aspirants de tenir des postes du temps de paix correspondant à leur compétence civile et ne nécessitant pas de formation militaire approfondie.
Dans ce but, il s'agit de :
former des officiers capables de s'intégrer dans un corps de troupe ou tout autre organisme militaire ;
leur faire prendre conscience des caractéristiques propres à l'institution militaire et à la défense ;
leur faire acquérir les connaissances et développer les qualités nécessaires au commandement d'une dizaine d'hommes.
3.4. Modalités de formation.
13.1. Filière 1 : Les EOR de cette filière sont formés dans les écoles d'arme. Outre le cycle de formation de quatre mois, ils suivent une période complémentaire de spécialisation d'un mois.
13.2. Filière 2 « arme » : Incorporés en école d'arme, ils suivent un cycle de formation de quatre mois.
13.3. Filière 2 « toutes armes » : Les EOR de cette filière, incorporés en principe au bataillon EOR de Coëtquidan, reçoivent une formation de quatre mois. Les élèves de l'ESM suivent cette formation.
13.4. Filière 3 : Les EOR de cette filière suivent un cycle de formation comportant :
une formation militaire générale de deux mois en école ;
une période d'adaptation à l'emploi de deux mois, en corps d'affectation ou en école.
3.5. Changement de filière en cours de formation.
14.1. Tout EOR de la filière 2/arme peut demander, en cours de peloton, à être admis dans la filière 1, sous réserve d'être volontaire pour un service long d'au moins dix-huit mois.
14.2. La décision de changer de filière d'un EOR en cours de formation est prise par le commandant d'école, en accord avec la DPMAT.
Le commandant d'école concerné en rend compte au commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT).
14.3. Les écoles informent les EOR sur l'organisation de la formation dans chaque filière et sur leurs avantages respectifs.
3.6. Sanction de la formation.
15.1. Les EOR déclarés reçus à la fin du cycle de formation sont proposés et nommés au grade d'aspirant pour compter du premier jour du mois suivant la fin du peloton EOR.
15.2. Les EOR de la filière 3 déclarés reçus sont autorisés à porter le galon d'aspirant à compter du premier jour du mois suivant la fin de leur peloton et nommés au grade d'aspirant deux mois plus tard.
15.3. Les élèves de l'ENSIETA, admis au peloton alors qu'ils sont déjà nommés au grade d'aspirant du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement, portent le galon d'EOR au cours de celui-ci. Ils portent le galon d'aspirant à l'issue du peloton.
3.7. Modalités particulières de formation.
Les modalités particulières et les programmes de formation des EOR sont précisés dans l'annexe III de la présente instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major opérations,
DE CASTET.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Répartition des attributions.
I L'état-major de l'armée de terre.
11
Définit la politique générale à appliquer :
les droits ouverts aux officiers appelés des formations ;
le nombre maximum d'aspirants à nommer chaque année pour respecter les effectifs budgétaires prévus ;
les directives en matière de recrutement, de formation et d'emploi des officiers appelés ;
les modalités de la sélection et de l'instruction des candidats au brevet PMS, notamment la répartition entre les régions militaires du nombre annuel de brevets PMS, « EOR » à délivrer, évalué par la DPMAT ;
Les directives et la répartition des responsabilités dans le domaine de l'information.
12
Coordonne les actions et anime les études relatives au recrutement, à la formation et à l'emploi des officiers appelés.
II La direction du personnel militaire de l'armée de terre.
21
Est responsable de l'admission dans les écoles d'officiers de réserve.
22
Fait connaître à l'EMAT le nombre souhaitable annuel de brevets PMS « EOR » à délivrer.
23
Donne aux régions militaires les instructions techniques pour saisir les données nécessaires à la gestion des brevets PMS.
24
Réalise, à l'issue de chaque période bloquée, le classement national des brevetés PMS et le fusionne avec le classement des brevetés PMS des années antérieures et non incorporés. Elle obtient ainsi l'annuaire des brevetés PMS non incorporés.
25
Fait publier chaque année au Journal officiel le résultat de l'examen final de la PMS.
26
Est tenue informée par la direction centrale du service national (DCSN) des mesures individuelles relatives aux brevetés PMS.
27
Fixe les objectifs de l'information en matière d'admission dans les écoles d'officiers de réserve. Pour les brevetés PMS et les élèves d'écoles de haut niveau, après examen de leurs souhaits, arrête, en liaison avec la DCSN, les modalités de leur incorporation : date d'appel, filière, école ; traite les interventions et demandes individuelles se rapportant aux brevetés PMS « EOR » et aux EOR.
28
Elabore un plan d'incorporation des EOR dans les écoles en tenant compte :
des besoins des armes, définis par ses soins et répartis dans les diverses filières ;
du plan de charge des écoles (document commun CEAT-DPMAT), des dates de fin de report d'incorporation accordé aux brevetés PMS, de leurs souhaits ;
de leur classement à l'annuaire des brevetés PMS non incorporés.
Ce plan est nominatif en ce qui concerne les brevetés PMS « EOR » et les élèves de haut niveau, et numérique pour le complément de ressource à affecter dans un PPEOR.
Il est transmis pour exécution à la DCSN et fait l'objet d'une mise à jour bimestrielle, par fraction de contingent.
29
Est tenue informée par le commandement des écoles de l'armée de terre (CEAT) :
des incorporations ;
des volontariats service long accordés ;
des admissions d'aptes — cadres aux pelotons EOR ;
des admissions des élèves de haut niveau aux pelotons EOR, du classement de fin de peloton EOR ;
des demandes de changement de filières à opérer en cours de formation.
29 bis
Gère les officiers appelés et décide des volontariats services long à leur accorder en amont et en aval de leur formation.
29 ter
Conduit les études et établit les statistiques sur les brevetés PMS, EOR et officiers appelés ; propose à l'EMAT toute mesure utile.
III LE COMMANDEMENT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE.
31
Définit le plan de charge (ou plan de formation) des écoles en commun avec la DPMAT.
32
Précise aux écoles les objectifs de formation en fonction des directives de l'EMAT et décide des mesures propres à assurer les meilleures conditions d'exécution de l'instruction ; il en informe la DPMAT.
33
Prononce, sur proposition des commandants d'école, les admissions en peloton EOR, les radiations en cours du peloton EOR.
34
Tient la DPMAT informée des incorporations, des volontariats service long accordés, des résultats d'examen de fin de PPEOR et du classement de fin de peloton EOR.
35
S'assure que les écoles adressent aux régions militaires les résultats nominatifs et les affectations choisies en fin de peloton EOR.
36
Recueille les informations nécessaires au commandement et soumet les modifications qu'il juge indispensables.
IV La direction centrale du service national.
41
Renseigne les candidats EOR [bureaux du service national (BSN) et centres de sélections (CS)] et leur fait subir les épreuves de sélection (centre de sélection).
42
Leur applique les dispositions du code du service national ; informe la DPMAT des mesures individuelles prises à ce titre.
43
Transmet à la DPMAT les interventions individuelles relatives à leur incorporation.
44
Prononce leur appel dans les écoles de formation d'EOR, en exécution du plan d'incorporation établi par la DPMAT.
V Les régions militaires.
51
Renseignent [centres de documentation de l'armée de terre (CDAT), centres d'instruction et de préparation militaire (CIPM)] les candidats PMS et, le cas échéant, les font convoquer (par l'intermédiaire des BSN) dans un centre de sélection.
52
Forment les brevetés PMS dans la limite du nombre fixé par l'EMAT.
53
Recueillent, au cours de la période bloquée, un certain nombre d'informations sur les candidats PMS, selon les instructions techniques de la DPMAT et de la DCSN.
54
Sont rendues destinataires par les écoles des résultats nominatifs et des affectations choisies en fin de peloton EOR.
55
Proposent à l'EMAT les modifications ou améliorations à apporter (cycle d'instruction PMS, campagne d'information, etc.).
ANNEXE III. Modalités particulières de recrutement et de formation des officiers appelés.
I Admission en formation EOR.
11 Conditions générales d'admission.
Les candidats EOR doivent :
être de nationalité française ;
être assujettis aux obligations du service actif ;
être volontaires ;
satisfaire aux normes d'aptitude exigées pour la sélection des EOR (définies en appendice 1) ;
détenir l'habilitation requise.
12 Conditions particulières à la filière 3.
L'admission aux pelotons EOR de la filière 3 est réservée aux candidats EOR titulaires des compétences ou qualifications ci-après.
121
Interprètes : détention de l'un des diplômes suivants :
diplôme de l'institut national des langues et civilisations orientales (INaLCO) ;
diplôme d'une école supérieure d'interprétariat et de traduction (ESIT) ;
maîtrise de langue courante ;
licence de langue slave, asiatique ou arabe ;
à défaut, entretien avec un jury spécialisé.
Toute candidature à cette spécialité est soumise à l'agrément de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL, Strasbourg) sous réserve qu'une demande d'habilitation ait été déposée au moins huit mois avant la date d'incorporation.
122
Juristes : détention de l'un des diplômes de droit suivants :
doctorat ;
diplôme d'études supérieures spécialisées ;
diplôme d'études approfondies ;
maîtrise, au minimum licence.
123
Officiers de relations publiques : formation ou compétence professionnelle dans les domaines de la publicité ou des relations publiques.
124
Officiers d'entretien en centre de sélection : sont choisis parmi les volontaires, âgés d'au moins 23 ans et possédant une aptitude aux relations humaines.
125
Officiers de travaux publics : diplôme d'architecte ou d'ingénieur de travaux publics (génie civil).
126
Officiers d'état-major : titulaires d'un des diplômes suivants :
diplôme du second cycle des universités ;
diplôme d'une grande école ;
diplôme d'ingénieur (informatique, électronique, optronique, …).
13 Modalités de recrutement des EOR.
131 Brevetés PMS « EOR ».
Le recrutement pour chaque année scolaire (1er août — 1er juin) comporte les opérations suivantes, conduites par la DPMAT :
recueil des candidatures EOR par circulaire adressée aux brevetés PMS « EOR » non incorporés ;
communication de prévisions individuelles d'admission en école d'EOR tenant compte de l'intention exprimée, des besoins en officiers appelés par arme et par filière, du plan de charge des écoles ;
examen des décisions prises, en retour, par les brevetés PMS « EOR » ;
établissement d'un plan d'incorporation dans les écoles d'EOR, par contingent. Ce plan, nominatif, est adressé à la DCSN, deux mois avant l'appel considéré, pour exécution.
132 Aptes cadres.
Le plan d'incorporation indique en outre le nombre et les qualifications particulières des aptes cadres à incorporer en école.
En fonction de ces données, la DCSN choisit les candidats EOR et prononce leur appel au PPEOR correspondant. Elle transmet à la DPMAT, pour décision, les demandes de volontariat service long exprimées avant incorporation.
133 Sous-officiers et militaires du rang.
Les candidatures de ces personnels sont soumises à la décision de la DPMAT.
134 Cas particulier.
1341
Les décisions d'admission en formation EOR des candidats EOR commissaires et interprètes sont prises par la DPMAT au vu de la sélection opérée respectivement par :
la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ;
l'EIREL (voir 121).
1342
Les décisions d'admission en formation EOR des candidats sur titre de haut niveau sont prises par la DPMAT après une sélection faite sur dossier suivie d'un entretien.
II Gestion et administration des élèves admis en formation dans les écoles.
21 Peloton préparatoire EOR.
211
Les PPEOR, d'une durée d'un mois, sont organisés selon une planification établie annuellement.
La formation préparatoire dispensée est sanctionnée par un examen dont les résultats conditionnent l'admission au peloton EOR.
212
Au cours du PPEOR, les commandants d'école doivent :
dès l'incorporation :
vérifier que les candidats ont fait l'objet d'une demande de contrôle de sécurité ; dans la négative, y procéder immédiatement ;
faire connaître les effectifs incorporés au CEAT et à la DPMAT ;
avant l'examen d'admission au peloton EOR, faire confirmer par écrit le volontariat EOR des candidats par fiche à joindre à leur dossier individuel. Les candidats non volontaires ne sont pas présentés à l'examen ;
après l'examen, adresser la liste des candidats, classés par ordre de mérite, au CEAT.
La liste des candidats admis au peloton EOR est arrêté par le CEAT à l'issue d'une réunion des commandants de formation EOR des écoles.
213
Dès diffusion des résultats de l'examen, les candidats EOR déclarés reçus sont admis au peloton EOR.
Les candidats EOR qui, en cours ou en fin de peloton préparatoire, ne réunissent pas les conditions requises (indiscipline, maladie, absence prolongée, désistement, résultats insuffisants à l'examen) sont mis à la disposition de la DPMAT par le CEAT pour affectation en fin de PPEOR.
22 Peloton EOR.
221 Vérification des conditions d'admission.
Les dossiers des EOR sont adressés aux commandants d'école, soit par les BSN en ce qui concerne les EOR brevetés PMS, soit par les écoles chargées du PPEOR dans le cas des EOR d'origine apte cadre.
Ces dossiers doivent comprendre notamment l'habilitation des intéressés aux emplois de 3e catégorie.
222 Comptes rendus d'incorporation.
Dès la première semaine de peloton, les commandants d'école font connaître au CEAT et à la DPMAT :
l'effectif numérique des EOR incorporés par origine et par filière (voir APPENDICE 4) ;
les listes nominatives correspondantes (voir APPENDICE 5).
223 Radiation du peloton.
Les décisions de radiation sont prises par le CEAT, soit à la suite de la demande d'un EOR, soit sur proposition du commandant d'école.
Les motifs de radiation sont :
1. Désistement.
2. Faute grave contre l'honneur et la discipline.
3. Inaptitude morale, décision du ministre, inaptitude au commandement, résultats insuffisants.
4. Inaptitude physique EOR temporaire constatée à l'incorporation ou en cours de peloton.
5. Réforme.
6. Absence supérieure à trente jours.
7. Absence aux épreuves de fin de peloton.
La demande de radiation est adressée au CEAT par message et complétée, dans les meilleurs délais, par un dossier comprenant une fiche de renseignements et, selon le cas, les pièces ci-après :
motif 1 : demande manuscrite de l'intéressé et avis du commandant d'école ;
motif 2 : procès-verbal de la réunion du conseil de discipline de l'école, rapport circonstancié, bulletin de punition, avis du commandant d'école ;
motif 3 : rapport sur la manière de servir, relevé de notes, extrait de casier judiciaire ;
motifs 4 et 5 : certificat médical ;
motifs 6 et 7 : rapport circonstancié du commandant d'école.
La fiche de renseignements, relative à l'EOR dont la radiation est demandée, comprend :
nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, situation familiale ;
grade, contingent, numéro de service national, origine ;
profession, diplômes ;
résultats obtenus à la formation et aptitude physique.
La décision de radiation est transmise par message, avec copie à la DPMAT.
Les EOR radiés sont mis à la disposition de la DPMAT qui prononce leur mutation.
Les EOR radiés pour les motifs 4, 6 et 7 peuvent, à l'initiative des commandants d'école :
bénéficier de l'attribution du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) selon les notes obtenues ;
être promus à un grade correspondant aux aptitudes dont ils ont fait preuve, sous réserve de remplir les conditions réglementaires d'avancement.
224 Rattachement au peloton suivant.
Les EOR susceptibles d'être radiés pour les motifs 4, 6 et 7 peuvent, à titre exceptionnel, sur décision du CEAT, être rattachés au peloton suivant s'ils ont obtenu des résultats très satisfaisants, antérieurement à leur inaptitude physique temporaire ou à leur absence.
225 Permission des EOR en cours de peloton.
Selon les directives du CEAT, les EOR peuvent bénéficier d'une permission de fin de peloton, décomptée sur leurs droits (crédit de base). A l'issue de cette permission, ils doivent rejoindre leur corps d'affectation le premier jour ouvrable du mois qui suit la fin du peloton.
III Formation des officiers appelés.
31 Formation dispensée durant le cycle préparatoire (PPEOR).
311 But de la formation.
Elle vise à faire acquérir aux candidats EOR des connaissances équivalentes à la préparation militaire supérieure afin de les rendre aptes à suivre avec succès le peloton d'élèves officiers de réserve. A cet effet, elle doit les convaincre de l'importance et de l'intérêt de leur rôle futur et amorce utilement leur instruction militaire technique et tactique.
312 Sanction de la formation.
Cette formation est sanctionnée par un examen organisé sous la responsabilité des commandants d'école et comportant les épreuves suivantes :
combat et vie en campagne ;
commandement et ordre serré ;
tir ;
entraînement physique et sportif :
grimper de corde ;
test de Cooper ;
natation ;
100 mètres.
313 Barème de notation.
3131 Note d'aptitude générale.
Cette note est attribuée par le commandant d'école. Elle tient compte de la manière habituelle de servir et de l'aptitude au commandement. Une note égale ou inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
3132 Examen de fin de peloton.
Les différentes épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées des coefficients suivants :
Matière. | Coefficients. | Note sur : | |
|---|---|---|---|
Commandement et ordre serré | 1 | 20 | |
Combat et vie en campagne | 3 | 60 | |
Tir | 2 | 40 | |
Moyenne des épreuves de sport | 2 | 40 | |
Note d'aptitude | 2 | 40 | |
| Total | 10 | 200 |
31331 Barème de sport (candidats masculins).
Note. | Grimper de corde (5 m bras). | Cooper (12 mn). | Course (100 m plat). | Natation (100 m nage libre). |
|---|---|---|---|---|
20 | 5 s 3 | 3 200 | 11 s | 1 mn 17 s |
19 | 5 s 6 | 3 150 | 11 s 3 | 1 mn 20 s |
18 | 6 s 4 | 3 100 | 11 s 5 | 1 mn 23 s |
17 | 7 s 2 | 3 050 | 11 s 7 | 1 mn 26 s |
16 | 8 s | 3 000 | 11 s 9 | 1 mn 29 s |
15 | 8 s 8 | 2 950 | 12 s | 1 mn 32 s |
14 | 9 s 7 | 2 900 | 12 s 2 | 1 mn 35 s |
13 | 10 s 7 | 2 850 | 12 s 4 | 1 mn 37 s |
12 | 11 s 9 | 2 800 | 12 s 6 | 1 mn 40 s |
11 | 13 s 1 | 2 750 | 12 s 9 | 1 mn 43 s |
10 | 14 s 2 | 2 700 | 13 s 1 | 1 mn 46 s |
9 | 15 s 7 | 2 650 | 13 s 3 | 1 mn 50 s |
8 | 5 m | 2 600 | 13 s 5 | 1 mn 54 s |
7 | 4 m 50 | 2 500 | 13 s 7 | 1 mn 58 s |
6 | 4 m | 2 400 | 13 s 9 | 2 mn 02 s |
5 | 3 m 50 | 2 300 | 14 s 1 | 2 mn 06 s |
4 | 3 m | 2 200 | 14 s 3 | 2 mn 11 s |
3 | 2 m 50 | 2 100 | 14 s 6 | 2 mn 15 s |
2 | 2 m | 2 000 | 15 s | 75 m |
1 | 1 m 50 | 1 900 | 15 s 5 | 50 m |
0 | - 1 m 50 | 1 800 | + 16 s | - de 50 m |
31332 Barème de sport (candidats féminins).
Note. | Grimper de corde (5 m bras et jambes). | Cooper (12 mn). | Course (80 m plat). | Natation (100 m nage libre). |
|---|---|---|---|---|
20 | 6 s 3 | 2 700 | 8 s 3 | 1 mn 27 s |
19 | 6 s 6 | 2 650 | 8 s 4 | 1 mn 30 s |
18 | 7 s 5 | 2 600 | 8 s 5 | 1 mn 34 s |
17 | 8 s 4 | 2 550 | 8 s 7 | 1 mn 38 s |
16 | 9 s 4 | 2 500 | 8 s 9 | 1 mn 42 s |
15 | 10 s 5 | 2 450 | 9 s 1 | 1 mn 46 s |
14 | 11 s 6 | 2 400 | 9 s 4 | 1 mn 50 s |
13 | 12 s 6 | 2 350 | 9 s 7 | 1 mn 55 s |
12 | 13 s 8 | 2 300 | 10 s | 2 mn |
11 | 15 s | 2 250 | 10 s 4 | 2 mn 05 s |
10 | 5 m | 2 200 | 10 s 8 | 2 mn 10 s |
9 | 4 m 50 | 2 150 | 11 s 2 | 2 mn 16 s |
8 | 4 m | 2 100 | 11 s 6 | 2 mn 22 s |
7 | 3 m 50 | 2 050 | 12 s 1 | 2 mn 28 s |
6 | 3 m | 2 000 | 12 s 5 | 2 mn 34 s |
5 | 2 m 50 | 1 950 | 12 s 9 | 2 mn 40 s |
4 | 2 m | 1 900 | 13 s 5 | 75 m |
3 | 1 m 50 | 1 800 | 14 s 1 | 50 m |
2 | 1 m | 1 700 | 14 s 6 | 40 m |
1 | 0 m 50 | 1 600 | 15 s 1 | 25 m |
0 | - 0 m 50 | - 1 600 | + 15 s 6 | - de 25 m |
3134
Les résultats de l'examen sont adressés, selon les modalités exposées au paragraphe 212 de la présente annexe, au commandement des écoles de l'armée de terre qui prononce l'admission au peloton EOR, suivant l'ordre de classement et en fonction des besoins.
La présentation générale des listes de classement doit être identique pour l'ensemble des écoles et conforme au modèle précisé en appendice 3.
32 Formation dispensée durant le cycle de formation des élèves officiers de réserve (PEOR).
321 Programmes généraux de formation.
Les objectifs de formation, définis au titre III de la présente instruction, conduisent à dispenser des enseignements dans quatre domaines particuliers selon la répartition suivante du volume horaire disponible.
Domaines. | Pourcentages horaires. | Coefficients. | |||
|---|---|---|---|---|---|
F 1. | F 2. | F 2/TTA. | |||
D 1 | L'officier appelé dans l'exercice de son autorité. | 20 à 25 p. 100 | 20 à 25 p. 100 | 20 à 25 p. 100 | 20 |
D 2 | L'officier appelé dans sa mission opérationnelle. | 50 à 60 p. 100 | 50 à 60 p. 100 | 45 à 55 p. 100 | 40 |
D 3 | L'officier appelé dans sa formation physique et l'entraînement physique et sportif de ses personnels. | 10 à 15 p. 100 | 10 à 15 p. 100 | 10 à 15 p. 100 | 15 |
D 4 | L'officier appelé dans ses responsabilités d'ordre administratif et technique. | 5 à 10 p. 100 | 5 à 10 p. 100 | 10 à 15 p. 100 | 10 |
Note d'aptitude. | 15 | ||||
Domaines pour les F 3. | Pourcentages horaires F 3. | Coefficients F 3. | |
|---|---|---|---|
D 1 | L'officier appelé dans l'exercice de son autorité. | 20 à 25 p. 100 | 20 |
D 2 | L'officier appelé dans sa mission opérationnelle. | 30 à 35 p. 100 | 30 |
D 3 | L'officier appelé dans sa formation physique et l'entraînement physique et sportif de ses personnels. | 10 à 15 p. 100 | 10 |
D 4 | L'officier appelé dans sa spécialité. | 25 à 30 p. 100 | 25 |
Note d'aptitude. | 15 | ||
A l'issue du cycle de formation de quatre mois, les aspirants de la filière 1, en fonction du corps et de l'option choisis, suivent une période complémentaire de spécialisation d'un mois portant uniquement sur les domaines suivants :
formation tactique propre à l'option : 60 à 65 p. 100 du volume horaire disponible ;
formation physique et sportive : 15 à 25 p. 100 ;
formation de chef, d'éducateur et d'instructeur : 10 à 25 p. 100.
Le stage ne fait pas l'objet d'un classement mais le commandant d'école donne une appréciation sur le comportement des EOR ; cette appréciation est communiquée aux chefs de corps.
322 Notation et classement.
Le classement de fin de cycle de formation est établi d'après les modalités suivantes :
contrôle continu au cours du peloton : 70 p. 100 de la moyenne générale ;
notes obtenues à l'examen final : 30 p. 100.
Cet examen final est organisé au cours de la première quinzaine du quatrième mois (filières 1 et 2) ou du deuxième mois (filière 3).
Les épreuves sportives de l'examen final sont les épreuves de contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) dont les modalités d'organisation et le barème soit fixés par l' instruction 1500 /DEF/EMA/EMP/1 du 05 septembre 1984 (BOC, p. 5361) modifiée. Pour les écoles qui, du fait de leur spécificité, exigent une unité de valeur physique, sont ajoutées aux tests COVAPI les épreuves suivantes :
marche commando ;
parcours du combattant.
La note d'aptitude doit tenir compte, à parts égales, de la manière habituelle de servir et de l'aptitude au commandement de l'élève officier de réserve.
Les résultats de cet examen donnent lieu à l'établissement de listes de classement. Au vu de ces listes de classement, adressées à titre de compte rendu au commandant des écoles de l'armée de terre, chaque commandant d'école arrête :
la liste des EOR déclarés reçus à la fin du cycle de formation ; il propose à la DPMAT leur nomination au grade d'aspirant ;
les mesures à prendre concernant les élèves ayant échoué (voir § 3242).
La présentation générale des listes de classement doit être identique pour l'ensemble des écoles et conforme au modèle précisé en appendice 7.
323 Sanction de la formation.
3231 F 1 et F 2.
32311
Est déclaré titulaire du brevet de chef de section et reçu tout EOR ayant obtenu en fin de cycle de formation une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une note d'aptitude égale ou supérieure à 6 sur 20.
32312
Est éliminé tout EOR ayant obtenu en fin de cycle de formation :
soit une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ;
soit une note d'aptitude inférieure à 6 sur 20.
Est aussi éliminé tout EOR n'obtenant pas l'habilitation délivrée aux cadres pour la mise en œuvre des explosifs selon les prescriptions de la dépêche ministérielle 1600 /DEF/EMAT/INS/FG/66 du 16 mai 1978 (BOC, p. 2705) modifiée.
3232 F 3.
32321
Est déclaré reçu (et non titulaire du brevet de chef de section) tout EOR ayant obtenu en fin de 2e mois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une note d'aptitude égale ou supérieure à 6 sur 20.
32322
Est éliminé tout EOR ayant obtenu en fin de 2e mois :
soit une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ;
soit une note d'aptitude inférieure à 6 sur 20.
Les EOR de cette filière, n'étant pas destinés à occuper un emploi de chef de section, ne suivent pas l'instruction pour obtenir l'habilitation délivrée aux cadres pour la mise en œuvre des explosifs.
3233
En cas de réussite, la mention suivante est portée dans les pièces des intéressés (F 1, F 2, F 3).
« Classé no… dans le peloton EOR no…, suivi du … au … à l'école de …. A obtenu la note de … sur 20. »
3234
Les EOR ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 8 sur 20 (note incluse) et 10 sur 20 (note excluse) ainsi qu'une note d'aptitude supérieure à 6 sur 20 sont rendus titulaires du BMPE de la spécialité dans laquelle ils ont été formés. Ils sont nommés au premier grade de sous-officier par les commandants d'école à compter du 1er jour du mois qui suit la fin du peloton.
La mention suivante est portée dans leurs pièces :
« Est dispensé du peloton d'élèves sous-officiers nécessaire à la délivrance du brevet d'aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1). »
3235
Les EOR ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 8 sur 20 sont maintenus :
soit dans leur grade, s'ils ont été admis au peloton au titre du recrutement régimentaire ;
soit militaire du rang, s'ils ont été admis au peloton en qualité de breveté PMS, apte cadre ou militaire du rang et s'ils ont obtenu une note d'aptitude générale égale ou supérieure à 6 sur 20.
Dans ce cas, ils sont rendus titulaires du BMPE avec la note de 10 sur 20.
3236
Les EOR ayant obtenu une note d'aptitude inférieure à 6 sur 20 sont maintenus, quelle que soit la moyenne générale obtenue :
soit dans leur grade, s'ils ont été admis au peloton au titre du recrutement régimentaire ;
soit militaire du rang sans bénéfice du BMPE, dans le cas contraire.
3237
L'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus sont récapitulées en appendice 8.
324 Affectation à la sortie du peloton.
La liste des corps, par filière, par arme et par option, offerts au choix des EOR déclarés reçus en fin de cycle de formation (F 1 et F 2) ou en fin de 2e mois (F 3) est établie par la DPMAT.
Le choix d'une affectation, parmi les places offertes et selon la formation suivie, est exprimé par les élèves dans l'ordre de leur classement en fin de cycle de formation (filières 1 et 2) ou en fin de 2e mois (filière 3) au cours d'un « amphi-corps » organisé par les commandants d'école.
Les affectations choisies sont prononcées par ordre de mutation collectif provisoire émis par les écoles et régularisé sous le timbre des bureaux d'arme de la DPMAT.
Les EOR ayant échoué à l'issue du cycle de formation (cf. § 3242 ci-dessus) reçoivent une affectation prononcée par le bureau contingent de la DPMAT.
325 Port des galons.
En attente de la publication au Bulletin officiel de l'arrêté de nomination correspondant, émis sous le timbre de la DPMAT, les EOR proposés pour une nomination au grade d'aspirant de réserve sont autorisés à porter les attributs de leur grade sans attendre la parution de l'arrêté de nomination au Bulletin officiel.
IV Appendices.
1. Normes d'aptitude exigées pour la sélection des EOR.
2. Documents périodiques à fournir par les écoles de formation d'EOR.
3. Liste nominative de classement à l'issue du PPEOR.
4. Message de compte rendu de situation numérique des EOR en début de peloton.
5. Liste nominative des EOR présents en début de peloton.
6. Message de prévision numérique des EOR classés à l'issue du peloton.
7. Listes nominatives de classement à l'issue du peloton EOR.
8. Sanctions de fin de cycle de formation (F 1 — F 2) ou de fin de 2e mois (F 3).
APPENDICE 1. Normes d'aptitude éxigée pour la sélection des EOR.
1 Niveau scolaire.
Supérieur ou au minimum égal à 6.
2 Niveau general.
Supérieur ou au minimum égal à 16 sur 20.
3 Epreuve de selection.
Brevetés PMS : note supérieure ou au minimum égale à 22 sur 40 au test de raisonnement.
Aptes cadres : cote EOR fixée par la DCSN.
4 Profil medical minimum.
Figure 2. NORMES D'APTITUDE EXIGEES POUR LA SELECTION DES EOR.
 |
APPENDICE 2. Documents périodiques à fournir par les écoles de formation d'EOR.
Document. | Objet du document. | Destinataires. | Echéance. |
|---|---|---|---|
Message. | Situation numérique des candidats EOR aptes cadres incorporés en PPEOR. | DPMAT/CONTINGENT. CEAT/B/EF. | 1re semaine du PPEOR. |
Liste nominative. | Liste de classement à l'examen d'admission au peloton EOR par ordre de mérite. | CEAT/B/EF (1 exemplaire). | 4e semaine du PPEOR. |
Message. | Listes des candidats EOR non admis au peloton EOR et devant recevoir une affectation. | DPMAT/CONTINGENT. CEAT/B/EF. | 4e semaine du PPEOR. |
Message. | Situation numérique des EOR en début de peloton (par origine, filière, spécialité). | DPMAT/CONTINGENT. CEAT/B/EF. | 1re semaine du PEOR. |
Liste nominative. | Liste des EOR en début de peloton (par origine, filière, spécialité). | DPMAT/CONTINGENT. CEAT/B/EF. | 1re semaine du PEOR. |
Message. | Prévision numérique des EOR classés à l'issue du peloton et devant recevoir une affectation. | DPMAT/CONTINGENT. CEAT/B/EF. | 4 semaines avant le choix des corps. |
Listes nominatives. | Listes de classement par ordre de mérite des EOR sortant du peloton avec affectation reçue. Liste de classement par ordre alphabétique des EOR sortant du peloton avec affectation reçue. | CEAT/B/EF. DPMAT/CONTINGENT. | Dernière semaine de peloton. |
Liste nominative. | Ordre de mutation collectif provisoire des EOR sortant du peloton. | DPMAT/bureaux d'arme. | Dernière semaine de peloton. |
Dossier. | Dossiers individuels des EOR ayant terminé le peloton et proposés pour le grade d'aspirant. | DPMAT/CONTINGENT. | Dernière semaine de peloton. |
Décision d'admission. | Liste des EOR ayant choisi une affectation TAP et désignés pour suivre à l'école des troupes aéroportées (ETAP) : — soit le stage no 55160 ; — soit le stage no 55200 ; | DPMAT/CONTINGENT. ETAP. Corps d'affectation. | Dernière semaine de peloton. |
APPENDICE 3 (1).
Figure 3. LISTE NOMINATIVE DE CLASSEMENT A L'ISSUE DU PPEOR No
 |
APPENDICE 4. Message de compte rendu de situation numérique des EOR en début de peloton.
Objet : Situation numérique des EOR présents en début de peloton no …
PRIMO. Effectif global par origine.
SECUNDO. Effectif en formation dans la filière 1 (répartition numérique par origine avec mention du nombre de VSL pour chacune d'elle).
TERTIO. Effectif en formation dans la filière 2 « arme » (mêmes renseignements).
QUARTO. Effectif en formation dans la filière 2 « TTA » (mêmes renseignements).
QUINTO. Effectif en formation dans la filière 3 (mêmes renseignements pour chacune des spécialités : juriste, interprète, relations publiques, entretien en centre de sélection, état-major).
SEXTO. Effectif n'ayant pas rejoint.
SEPTIMO. Nombre de dossiers incomplets.
APPENDICE 5. Liste nominative des EOR presents en début de peloton n° … (ordre alphabétique).
Origine. | Nom — prénom. | BSN. | No immat. SN. | Profession. | Diplômes civils. | Filière — spécialité. | VSL (durée). |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
(4) | I. Brevetés PMS « EOR ». |
|
|
| (2) | (3) |
|
(1) | II. Elèves de haut niveau. |
|
|
| (2) | (3) |
|
(5) | III. Aptes cadres. |
|
|
| (2) | (3) |
|
| IV. Régiment. |
|
|
| (2) | (3) |
|
(1) Préciser l'école de formation d'origine : Polytechnique, ENSIETA, ENA, ENM, ECAM, HEC, etc. (2) Mentionner le diplôme le plus élevé. (3) Filières : R 1, F 2/A, R 2/TTA, F 3 (spécialité à préciser dans le cas de F 3 seulement). (4) Préciser l'année d'obtention du brevet PMS. (5) Préciser sous-officier, PMT, PMP. | |||||||
APPENDICE 6. Message de prévision numérique des EOR classés a l'issue du peloton.
Objet : Prévision numérique des EOR classés à l'issue du peloton no …
PRIMO. Situation numérique des EOR présentés à l'examen par filière, par option (F 1 et F 2/A) et par spécialité (F 3).
SECUNDO. Nombre d'EOR par filière, par option (F 1 et F 2/A) et spécialité (F 3), susceptibles de recevoir une affectation d'officier (succès à la formation initiale) avec indication dans chaque cas du nombre d'EOR aptes et volontaires TAP.
APPENDICE 7.
Figure 4. LISTES NOMINATIVES DE CLASSEMENT A L'ISSUE DU PEOR No
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APPENDICE 8.
Figure 5. SANCTIONS DE FIN DE CYCLE DE FORMATION (F 1 F 2) OU DE FIN DE 2e MOIS (F 3).
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